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Les Opco de la Région Nouvelle Aquitaine et l’Agence régionale pour l’Orientation, la Formation et l’Emploi, ont élaboré et mis en ligne un document pour aider les entreprises à rédiger un contrat d’apprentissage.
Le nouveau rôle des Opco dans l’apprentissage
Depuis la réforme de l’apprentissage à la suite de la loi Avenir professionnel, les Opco (Opérateurs de compétences) sont chargés, dans le cadre de leurs mission d’accompagnement des entreprises, d’assurer le dépôt des contrats d’apprentissage auprès des services de l’État, après vérification de leur conformité.
Le dispositif étant nouveau, et les nouvelles modalités de financement des formations (une facturation par contrat) et de traitement des dossiers n’étant pas toujours bien comprises – ou relevant de cas particuliers, les retards dans la validation et le dépôt des contrats sont fréquents. Or, le financement des CFA et le démarrage de l’apprentissage dans l’entreprise dépendent du bon renseignement du contrat d’apprentissage et de la convention de formation transmis à l’Opco par l’employeur.
Une collaboration entre Opco et Cap Métiers
C’est pourquoi les Opco de la Région Nouvelle Aquitaine et Cap Métiers, l’Agence régionale pour l’Orientation, la Formation et l’Emploi, ont conçu un document pour éviter ces retards et aider les employeurs et les CFA à remplir correctement un contrat d’apprentissage. On y retrouve notamment des points de vigilance à l’attention des CFA et quelques recommandations ou rappels de ce qu’attendent les Opco.
Les conditions du contrat d’apprentissage
Depuis le 1er janvier 2019, le contrat d’apprentissage est ouvert aux candidats âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus) au moment de la prise d’effet du contrat. Le contrat d’apprentissage peut être conclu sans limite d’âge pour les candidats à la reprise ou la création d’une entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention d’un diplôme ou titre, ainsi que pour les candidats reconnus travailleurs handicapés.
Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations, peuvent recruter en contrat d’apprentissage dès lors que l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de la formation. L’entreprise doit notamment garantir que l’équipement, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du cadre d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
Le secteur public non industriel et commercial (dont la fonction publique) et les entreprises de travail temporaire peuvent également recourir à l’apprentissage sous certaines conditions.
