Question 1

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?

Accepted Answer

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui combine formation théorique dispensée par un organisme de formation et périodes de mise en pratique au sein d’une entreprise. Son objectif est de permettre à l’alternant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue.

Question 2

Quels sont les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ?

Accepted Answer

Peuvent signer un contrat de professionnalisation les candidats âgés de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi, les candidats handicapés bénéficiant de la RQTH, les bénéficiaires des minimas sociaux tels que le RSA, l’ASS ou l’AAH, ainsi que les bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Question 3

Quelles entreprises peuvent signer un contrat de professionnalisation ?

Accepted Answer

Toutes les entreprises du secteur privé assujetties au financement de la formation professionnelle continue peuvent embaucher en contrat de professionnalisation. Les entreprises du secteur public (à l’exception de l’État et des collectivités territoriales) et les entreprises de travail temporaire peuvent également recourir à ce type de contrat dans certaines conditions.

Question 4

Quels diplômes ou titres peuvent être obtenus grâce au contrat de professionnalisation ?

Accepted Answer

Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue, qui peut être un diplôme d’État allant du CAP au master, un certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au RNCP, ou une qualification reconnue dans la classification d’une convention collective de branche.

Question 5

Quels sont les différents types de contrat de professionnalisation ?

Accepted Answer

Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). En général, la durée d’un CDD est de 6 à 12 mois, mais elle peut aller jusqu’à 24 mois pour certains publics prioritaires. Dans le cadre d’un CDI, une période de professionnalisation de 6 à 24 mois est prévue avant que le contrat ne se transforme en CDI.

Question 6

Comment s’organise l’alternance en contrat de professionnalisation ?

Accepted Answer

La durée de la formation en alternance suivie en contrat de professionnalisation dépend de la qualification préparée mais équivaut au moins à 150 heures par an. La mise en pratique en entreprise repose sur la désignation d’un tuteur chargé d’accompagner l’alternant dans sa formation professionnelle. Le tuteur peut être un salarié de l’entreprise ou l’employeur lui-même s’il remplit les conditions requises. Il assure le suivi de l’alternant et la liaison avec l’organisme de formation.

Question 7

Quelle est la rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation ?

Accepted Answer

La rémunération d’un alternant en professionnalisation est calculée en pourcentage du SMIC et varie en fonction de l’âge et du niveau de formation de l’alternant à la signature du contrat. Les salaires sont définis par grille et peuvent être ajustés en fonction des dispositions conventionnelles.

Question 8

Comment enregistrer un contrat de professionnalisation ?

Accepted Answer

L’employeur doit envoyer le formulaire CERFA 12434 formalisant le contrat de professionnalisation à l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont dépend l’entreprise dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat. L’OPCO effectuera les vérifications nécessaires et validera le contrat.

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