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A titre expérimental, les entreprises de portage salarial peuvent désormais conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée, sur la période allant du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024.
Une dérogation au contrat de professionnalisation
Le portage salarial est un outil destiné à favoriser l’insertion dans l’emploi des seniors. Selon l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail signé en 2008, ils avaient ainsi indiqué que cette forme d’activité répond « à un besoin social dans la mesure où elle permet le retour à l’emploi de certaines catégories de demandeurs d’emploi, notamment des seniors ».
Pour encourager l’inclusion social des seniors, une expérimentation a été ouverte au 1er janvier 2021 : la possibilité de signer un contrat de professionnalisation avec un salarié porté. Plusieurs dispositions du contrat de professionnalisation ont été adaptées pour tenir compte des exigences très spécifiques de cette forme d’emploi. Ainsi, certaines règles telles qu’elles sont posées par le législateur ne s’appliquent pas.
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas :
- Obligation de formation (article L6325-3 du Code du travail) ;
- Tutorat (article L6325-3-1 du Code du travail) ;
- Modalités de calcul de la rémunération des salariés de moins de 26 ans (articles L6325-8 et L6325-9 du Code du travail) ;
- Règles relatives à la durée et aux modalités de mise en œuvre des actions de professionnalisation (articles L6325-11 à L6325-14-1 du Code du travail).
Cependant, toutes les dispositions législatives et règlementaires relatives au portage salarial s’appliquent au contrat de professionnalisation signé dans le cadre de l’expérimentation.
Les modalités spécifiques du contrat pro pour un salarié porté
Les qualifications visées par ce dispositif doivent correspondre aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.
Par ailleurs, l’entreprise de portage salarial s’engage à assurer une formation au salarié porté lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle en lien avec l’objet du contrat et le développement de son activité professionnelle. Le salarié porté s’engage de son côté à suivre la formation prévue au contrat.
De plus, un tuteur doit être désigné conjointement par l’entreprise de portage salarial et par le salarié, chargé d’accompagner le salarié. Ce tuteur est choisi parmi les salariés volontaires et qualifiés au sein de l’entreprise.
Enfin, les actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d’une durée minimale comprise entre 15 % (sans être inférieure à 60 heures) et 25 % de la durée totale du contrat.
Consultez l’article 16 de la Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ici.