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Un arrêté fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés vient d’être publié au Journal officiel.
Majoration du niveau de prise en charge des contrats des apprentis handicapés
Un Opco peut majorer le niveau de prise en charge d’un contrat d’apprentissage conclue avec une personne reconnue comme handicapée. A ce jour, cette majoration ne peut dépasser 50% du niveau de prise en charge.
Selon l’arrêté publié le 7 décembre, les modalités de calcul de cette majoration seront modifiées à compter du 1 janvier 2021 et les niveaux de prise en charge versés aux CFA par les Opco pourront être majorés dans la limite de 4.000 euros. Cette disposition vise à tenir compte des besoins d’adaptation du parcours d’apprentissage et de besoins de compensation liés à la situation de handicap de l’apprenti.
Des adaptations mobilisables
En fonction des besoins des apprentis handicapés et de l’environnement du CFA et de l’entreprise les accueillant, plusieurs adaptations peuvent être mobilisées. Elles sont individualisées, personnalisées et réparties en 6 modules dont chacun comprend 3 niveaux indicatifs d’évaluation horaire. Le référent handicap de chaque CFA est chargé de qualifier et de calculer le montant, sur la base du référentiel fixé par arrêté :
- Module 1 – Évaluation des besoins de compensation et définition des adaptations (évaluation réalisée, avec l’apprenti, par le CFA sous la responsabilité du référent handicap) ;
- Module 2 – Adaptations pédagogiques et aménagements des épreuves (de sélection, de positionnement, ou de validation), montant indicatif plafond : 3 000 € ;
- Module 3 – Équipement technique : expertise sur l’acquisition/installation – appropriation/utilisation, montant indicatif plafond : 700 € ;
- Module 5 – Accès aux droit : ouverture des droits, mobilisation de dispositifs spécifiques, montant indicatif plafond : 500 € ;
- Module 6 – Accès à l’autonomie – accompagnement de la personne, montant indicatif plafond : 500 €.
Par ailleurs, les aides de l’Agefiph peuvent être mobilisées en complément. Celle-ci peut aussi intervenir pour aider à l’acquisition d’équipements liés à la compensation.
Consultez l’arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage prévue par l’article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés ici.
