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Alors qu’entre 40 000 et 45 000 salariés bénéficient chaque année d’un Congé individuel de formation (Cif), la Cour des comptes a conduit une enquête pour évaluer ce dispositif. Les résultats de ce travail ont fait l’objet de la publication récente d’un référé listant une série de recommandations visant l’amélioration du Cif et adressé à la Ministre du Travail.
Sans remettre en cause l’utilité du dispositif pour l’accès à la formation, la Cour des comptes pointe cependant quelques faiblesses dans sa mise en œuvre. Elle recommande notamment de recentrer le Cif sur des formations qualifiantes offrant de réels débouchés professionnelle et d’en augmenter le nombre de bénéficiaires potentiels. Par ailleurs, la Cour prône une meilleur qualité d’accompagnement dans le Cif et pointe la nécessaire rationalisation de la gestion du dispositif.
Pour rappel, le Cif permet à tout employé de s’absenter pendant les heures de travail dans le but de suivre à titre individuel une action de formation de son choix, en totale indépendance. Il se distingue donc d’autres dispositifs de formation mis en œuvre en construction avec l’employeur.
Recommandations de la Cour des comptes pour réformer le Cif
La première proposition de la Cour de comptes porte sur un recentrage du CIF sur des formations qualifiantes correspondant à un projet professionnel précis et pour lequel existent de réels débouchés professionnels. Cette démarche doit nécessairement s’appuyer sur un recensement plus précis des métiers en tension et et un « repérage organisé des métiers en émergence » dans le but d’anticiper les véritables besoins de qualifications des entreprises.
La Cour des comptes recommande ensuite de développer les formations qui répondent à des besoins de reconversion professionnelle identifiés en concentrant les financements du Cif sur les publics non ou peu qualifiés.
La troisième proposition porte sur la promotion des formations du CIF se déroulant hors du temps de travail pour faciliter l’accès à la formation, notamment dans les TPE, et en augmenter le nombre de bénéficiaires à termes.
Il faudrait également améliorer la qualité de l’accompagnement des salariés vers le Cif dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP) qui apporte un service complémentaire dans la définition par les candidats de leur projet professionnel et la vérification de son adéquation avec le marché de l’emploi.
La dernière recommandation de la Cour des comptes tient à la mise en œuvre des conditions d’une unification du réseau de distribution du CIF qui devrait permettre de tenir compte des effets des formations suivies sur le devenir des bénéficiaires, à partir d’enquêtes de cohortes menées sur des durées significatives. La rationalisation du réseau de distribution du Cif conditionne également la mise en place de procédures de sélection équitables et homogènes sur l’ensemble du territoire.
La position du gouvernement
La Ministre du travail a précisé que le CIF n’était pas l’unique réponse au besoin des salariés afin de suivre des formations longues et qualifiantes, citant notamment les contrats de professionnalisation.
Une réponse favorable a pour autant été apportée à ses propositions, la Ministre considérant opportun l’ouverture de la réflexion pour mieux orienter le CIF à destination des formations qui sont susceptibles de répondre aux besoins de l’économie. Mais les démarches engagées devront veiller à ne pas dénaturer le dispositif et permettre à tout salarié la préparation d’un changement d’activité ou de profession, sans qu’il n’y ait de lien entre l’activité de l’entreprise et la formation choisie.
Pour ce qui est des formations du CIF hors temps de travail, la ministre du travail a annoncé que la réflexion va être utile puisque cette modalité permet une réduction des coûts de formation. Elle estime aussi que l’accompagnement des conseillers chargés du CEP est une nécessité pour une meilleure connaissance des tendances socio-économiques des bassins d’emploi. Par ailleurs, la Ministre a tenu a rappeler que des sessions de formations dédiés à cette thématique ont déjà eu lieu auprès du réseau du CEP.
Enfin, la ministre du travail a annoncé que l’ensemble des recommandations formulées par la cour seront étudiées dans le cadre de la préparation de la future réforme de la formation professionnelle engagé par le gouvernement depuis la rentrée 2017.
Consultez le Référé n°2017-2443 de la Cour des comptes ici.
