Le dispositif PRO-A permet aux salariés de construire leur évolution professionnelle et assurer leur maintien dans l’emploi grâce à la formation continue en alternance. Il s’agit de répondre à un besoin de mise à niveau face à un manque de qualification en matière de technologie ou d’organisation du travail.
Principes du dispositif PRO-A
Complémentaire au développement nécessaire des compétences en entreprise et au système du compte personnel de formation (CPF), le dispositif de promotion en alternance PRO-A peut être lancé sur demande de l’entreprise ou à l’initiative du salarié désireux de se former pour évoluer professionnellement, pour percevoir un meilleur salaire justifié par un diplôme ou un certificat de niveau supérieur entraînant une augmentation, ou encore en vue d’obtenir un meilleur poste récompensé d’une promotion ou d’une prime.
Le dispositif de promotion en alternance PRO-A répond aux deux besoins principaux exprimés par les employeurs :
- Répondre aux nouvelles règlementations et aux lois sur l’emploi exigeant de plus en plus de qualifications diplômantes nécessaires au recrutement et à l’augmentation des rémunérations des salariés en leur donnant accès à une formation certifiée reconnue par l’État,
- Faire face à la concurrence de plus en plus importante des nouvelles entreprises formées aux dernières technologies grâce à une équipe de jeunes recrues ayant grandi en les utilisant : le dispositif de promotion en alternance PRO-A permet une formation accélérée des équipes pour leur permettre d’être compétitives sur les plans techniques et économiques.
La liste des certifications professionnelles éligibles à la promotion en alternance PRO-A est établie au sein d’un accord collectif de branche étendu. L’extension de ces accords, obligatoire pour la mise en œuvre de la promotion en alternance PRO-A, est subordonnée au respect des critères de mutation de l’activité des compétences et de leur risque d’obsolescence nécessitant une mise à niveau au fil du temps.
Les candidats éligibles à la PRO-A
Pour être un candidat éligible au dispositif de promotion en alternance PRO-A, il faut avoir un niveau de qualification professionnelle inférieur au niveau de la licence (Bac+3).
Les candidats éligibles à la promotion en alternance PRO-A sont les :
- Salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI),
- Salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée,
- Salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels en contrat de travail à durée déterminée (CDD),
- Salariés placés en activité partielle.
Quelle rémunération pendant la formation en alternance ?
Dans le cadre d’une formation en PRO-A, la rémunération dépend du choix du salarié : si la période de formation est dispensée sur son temps de travail, le salarié perçoit son salaire normalement. Si la période de formation PRO-A s’effectue hors temps de travail, le salarié reçoit une indemnité égale à 50% du salaire net perçu jusqu’alors et l’allocation de formation.
En plus de sa rémunération, le salarié en période de professionnalisation continue à bénéficier de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Financement de la formation en PRO-A
C’est l’opérateur de compétences dont dépend l’entreprise qui doit financer les frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement exposés préalablement lors de la demande au titre de la promotion en alternance Pro-A des salariés. Cette prise en charge correspond à un montant forfaitaire et s’effectue au niveau fixé selon la branche professionnelle. Le montant de prise en charge par l’opérateur de compétences peut, si l’accord de branche étendu le prévoit, intégrer la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés, dans la limite du SMIC horaire.