Suite à la remise fin janvier du rapport Borello à la ministre du travail Muriel Pénicaud, l’exécutif a pris la décision de mettre en œuvre certaines des recommandations préconisées par ce document cadre.
Le but de ce rapport élaboré par Jean-Marc Borello, expert de l’économie sociale et solidaire, est de recentrer l’intervention de l’État en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi sur l’objectif d’inclusion dans l’emploi.
Les principaux points retenus
- Créer un fonds d’inclusion dans l’emploi pour permettre une gestion globale des CUI et de l’insertion par l’activité économique laissant aux Préfets de région des marges de manœuvre au regard des besoins locaux pour proposer, en lien avec les collectivités territoriales, une meilleure cohérence de l’offre d’insertion au sein des territoires.
- Transformer les contrats aidés (CUI-CAE) en « parcours emploi compétences » (PEC) via une logique de parcours individuels et une sélection des employeurs (uniquement du secteur non marchand) sur leur capacité à offrir du travail et un environnement de travail favorable à un parcours d’insertion.
- La logique de parcours implique d’orienter les bénéficiaires en fonction des besoins diagnostiqués, vers le parcours qui convient le mieux (PEC, IAE, entreprise adapté, alternance, Programmes de formation…). Les jeunes restent prioritairement orientés vers une solution de formation ou d’alternance, ou un accompagnement intensif.
Développer des « parcours emploi compétences »
Les PEC, qui bénéficient d’un recentrage sur l’insertion professionnelle, vont fusionner mise en situation professionnelle pour acquérir des compétences et accès à la formation. Ils vont impliquer un accompagnement par des conseillers du SPE ainsi que des employeurs.
Ils vont reposer sur le cadre juridique du CUI-CAE et leur mise en place va passer par un entretien tripartite préalable entre l’employeur, le prescripteur et le bénéficiaire, notamment au moment de la signature et de la demande d’aide, 1 à 3 mois avant que le contrat ne s’achève.
L’entretien préalable servirait entre autres à définir les engagements de l’employeur concernant les compétences à développer, les moyens mis en œuvre ainsi que l’accompagnement.
Le versement de l’aide s’effectue pour une durée minimale de neuf mois et les renouvellements ne seront pas prioritaires et automatiques. Le plan régional devrait donc intégrer ces orientations ; les priorités et le suivi du dispositif devraient être confiés aux cellules opérationnelles pilotées par les Direccte.