La Région Île-de-France organise une nouvelle campagne de soutien à l’investissement des organismes dispensant des formations en apprentissage, jusqu’au 18 février 2022.
Soutenir les investissements en phase avec les objectifs prioritaires de la Région
Afin de permettre aux apprentis franciliens de bénéficier de meilleures conditions en termes de locaux, d’équipements et de plateaux techniques, et notamment de leur donner accès aux dernières avancées technologiques, la Région Île-de-France soutient des projets de CFA (Centres de formation d’apprentis) qui correspondent à ses objectifs prioritaires dans les domaines suivants :
- développement économique ;
- aménagement du territoire ;
- lutte contre les discriminations ;
- démarches écologiques et socialement responsables.
Ce soutien peut s’appliquer à des études avant travaux, à des travaux de rénovation, de mise aux normes, d’aménagement, de maintenance lourde ou de construction, à l’achat d’équipements à usage pédagogique ou destinés à l’hébergement, la restauration, les activités sportives ou la vie scolaire.
Quelles sont les conditions pour recevoir le soutien de la Région ?
Le dispositif est accessible à tous les CFA qui remplissent les conditions suivantes :
- dispenser une activité apprentissage ayant obtenu une certification ;
- dispenser des formations en apprentissage sur le territoire francilien depuis au moins un an en qualité de CFA, d’OF-CFA ou d’Unités de formation d’apprentis (UFA) ;
- présenter un projet d’investissement prévu pour la dispense de formations en apprentissage sur le territoire francilien ;
- être propriétaire du bien pour lequel une subvention est sollicitée ou titulaire d’un bail récemment renouvelé (ou engagement du propriétaire à renouveler le bail), en propre ou sous la forme de SCI, et assurant la maîtrise d’ouvrage des travaux d’investissement ;
- présenter un besoin de financement sur le projet d’investissement ne pouvant être pris en charge au titre des fonds propres de la structure et de tiers financeurs.
L’aide de la Région prendra la forme d’une subvention dont le taux de participation ne peut dépasser 50% du coût hors taxes de la base éligible, et plafonnée à 7 millions d’euros.
Vous pouvez lire l’intégralité du Réglement d’intervention du soutien à l’investissement des organismes de formation dispensant des formations par apprentissage ici.