Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par les Opco vont être revus à la baisse afin de viser l’équilibre financier du système de financement de l’apprentissage, dans la lignée des récentes recommandations de la Cour des comptes.
Des niveaux fixés par l’État
Lorsqu’ils n’ont pas été déterminés par les branches professionnelles ou que les recommandations de France compétences n’ont pas été prises en compte par celles-ci, les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par les Opco sont fixés par l’État.
Dans l’objectif d’équilibrer financièrement le système de financement de l’apprentissage, notamment suite aux recommandations de la Cour des comptes, l’écart entre les coûts observés et les niveaux de prise en charge va être réduit.
Une baisse de 10% en deux étapes
La réduction de l’écart, qui devrait aboutir à une baisse moyenne totale d’environ 10%, se fera en deux étapes :
- la première étape, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2022, verra l’application des recommandations de France compétences (recommandations déjà suivies par 70% des NPEC transmis par les branches en février ou en mai) ;
- la deuxième étape, qui s’appliquera à partir d’avril 2023, tiendra compte de nouvelles recommandations de France compétences basées sur l’observation des comptabilités analytiques des CFA sur les exercices comptables 2020 et 2021.
Le référentiel CNFPT-France compétences des niveaux de prise en charge a été publié
Par ailleurs, le référentiel des niveaux de prise en charge des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et établissements publics territoriaux a été publié. Cette liste précise, par diplôme ou titre à visée professionnelle, les montants maximaux des frais de formation des apprentis territoriaux pris en charge par le CNFPT.
Elle est accompagnée d’un règlement qui détaille les modalités du financement à hauteur de 100 % par le CNFPT du coût de la formation des organismes de formation par l’apprentissage accueillant des apprentis recrutés par des employeurs publics locaux depuis le 1er janvier 2022.
Consultez la délibération du Conseil d’administration de France compétences ici.