Textes et décrets

En l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026, les conditions de l’aide au recrutement d’un apprenti ont été modifiées pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 01 janvier 2026. Nouvelles conditions d’obtention […]

A compter du 01 janvier 2026, le montant du smic mensuel brut augmentera de +1,18% pour s’établir à 1823,03 euros et le salaire des alternants en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation va donc […]

Depuis le 1er juillet 2025, le financement des formations en apprentissage suivies majoritairement à distance a été réformé par décret. Dans le cas d’une formation dispensée à 80% ou plus en distanciel, les OPCO appliquent […]

Annoncée fin avril par la ministre du Travail, la réforme du financement de l’apprentissage voit ses premières mesures entrer en application à compter du 01 juillet 2025. Il s’agit pour le gouvernement d’optimiser la gestion […]

L’arrêté du 23 mai 2025 publié au JO du 1er juin 2025 a officialisé le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage (TA) pour la campagne 2025. Ce texte réglementaire […]

Le décret n° 2025-289 relatif à l’apprentissage transfrontalier est entré en vigueur le 31 mars 2025, au lendemain de sa publication au Journal Officiel. Ce texte définit précisément les modalités de mise en œuvre de […]

L’absence d’un avenant désignant un nouveau maître d’apprentissage peut entraîner la nullité d’un contrat d’apprentissage : c’est la position des juges de la Cour d’appel de Bourges dans une décision rendue récemment. Ce que dit […]

L’aide exceptionnelle pour les entreprises qui recrutent en contrat d’apprentissage est reconduite en 2025, mais son montant va fortement diminuer, surtout pour les entreprises de plus de 250 salariés. Cette nouvelle prime à l’embauche d’un […]

Les modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation viennent d’être précisées par un décret paru le 4 décembre. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le […]

Les deux conventions collectives nationales de la pharmacie d’officine et du personnel des entreprises de restauration collective ont été étendues par des arrêtés publiés au Journal officiel le 8 octobre 2024, et la liste de […]