Textes et décrets

Les nouvelles obligations des CFA (Centres de formation d’apprentis) ont été fixées par un décret publié le 7 novembre. Le texte précise notamment leurs missions, leur organisation et le rôle du conseil de perfectionnement. Il […]

Les textes réglementaires visant à préciser les modalités d’application de la loi Avenir professionnel continuent de se succéder. Le dernier en date concerne la mobilité internationale des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation, […]

Depuis l’été, plusieurs textes réglementaires sont venus préciser certains points de la réforme concernant le contrat d’apprentissage. Petite revue des dernières dispositions. Un décret fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage Le […]

La loi de transformation de la fonction publique promulguée au JO cet été contient quelques dispositions concernant l’apprentissage dans la fonction publique. Celles-ci sont réparties en trois articles (articles 61 à 63). Cette démarche s’inscrit […]

Le gouvernement a décidé d’inscrire l’obligation de formation dans le projet de loi « pour une école de la confiance ». Ce texte, toujours en examen au Parlement, devrait être définitivement adopté avant la fin de la […]

Lors de la journée d’informations et d’échanges de la Fnadir (Fédération nationale des associations régionales des directeurs de CFA), de nombreuses questions ont concerné la réforme de l’apprentissage en cours. Alors que plusieurs réseaux de […]

L’objectif du gouvernement de développer l’apprentissage dans le secteur privé, clairement affiché dans la loi Avenir professionnel, vaut aussi pour la fonction publique. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes […]

Fin janvier, le ministère du Travail avait jugé neuf projets d’Opco (Opérateurs de compétences) « cohérents ». Les quatre autres avaient été rejetés, provocant la relance des négociations. Si la constitution de l’Opco des entreprises de proximité […]

Les services de l’URSSAF ont confirmé dans leur publication du 26 décembre 2018 les nombreuses modifications réglementaires apportées au contrat d’apprentissage. Elles concernent principalement les exonérations de cotisations patronales et salariales et les modalités déclaratives. […]

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 avait déjà acté la transformation du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en réduction de cotisations sociales employeur. La LFSS pour 2019 […]