Textes et décrets

A partir du 11 mai, les centres de formation continue, et en particulier les CFA, vont profiter du déconfinement pour rouvrir peu à peu leurs portes au public, comme l’a indiqué récemment le ministère du […]

Un décret sur l’apprentissage précisant notamment les cas particuliers pour la rémunération des apprentis vient d’être publié au Journal officiel. La limite d’âge pour signer un contrat d’apprenti Un apprenti peut maintenant avoir jusqu’à 35 […]

Comme tous les établissements d’enseignement, les CFA (Centres de formation d’apprentis) ont dû fermé leurs portes à partir du 16 mars en raison de l’épidémie de coronavirus. De nombreux apprentis se sont alors demandé quelle […]

Olivier Dussopt a annoncé ce mercredi que France compétences prendrait le relais du CNFPT pour le financement de la formation des apprentis employés dans la fonction publique territoriale, une fois le plafond de ce dernier […]

L’organisation d’action de formations d’apprentissage en prison est l’une des mesures méconnues de la loi Avenir professionnel. Mise en place à titre expérimental, celle-ci vient d’être précisée par un décret publié au Journal officiel. Elle […]

Une instruction du ministère du Travail a récemment précisé les conditions dans lesquelles la visite médicale d’information et de prévention, obligatoire à l’embauche d’un apprenti, peut être réalisée par un médecin de ville. Il s’agit […]

Les nouvelles obligations des CFA (Centres de formation d’apprentis) ont été fixées par un décret publié le 7 novembre. Le texte précise notamment leurs missions, leur organisation et le rôle du conseil de perfectionnement. Il […]

Les textes réglementaires visant à préciser les modalités d’application de la loi Avenir professionnel continuent de se succéder. Le dernier en date concerne la mobilité internationale des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation, […]

Depuis l’été, plusieurs textes réglementaires sont venus préciser certains points de la réforme concernant le contrat d’apprentissage. Petite revue des dernières dispositions. Un décret fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage Le […]

La loi de transformation de la fonction publique promulguée au JO cet été contient quelques dispositions concernant l’apprentissage dans la fonction publique. Celles-ci sont réparties en trois articles (articles 61 à 63). Cette démarche s’inscrit […]