Textes et décrets

Pour amplifier la dynamique de l’apprentissage dans le public, le gouvernement a publié une circulaire relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026. La filière numérique privilégiée Selon cette […]

Un décision rendue le 25 janvier dernier par la Cour de cassation est venue rappeler que le contrat d’apprentissage n’échappe pas aux règles du droit commun du travail : en cas d’heures supplémentaires, la preuve […]

Une nouvelle plateforme a été mise en ligne par l’État et la Caisse des Dépôts afin de répartir le solde de la taxe d’apprentissage, collecté à partir de 2023 par l’URSSAF/MSA et reversé à la […]

Dans un contexte d’aides à l’embauche évoluant régulièrement et avec la fin du dispositif exceptionnel mise en place suite au coronavirus, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des aides aux employeurs de salariés en contrat de […]

Suite à la hausse traditionnelle du Smic au 01 janvier (+1,81%), le salaire des alternants en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation augmente mécaniquement en 2023. La dernière hausse avait déjà eu lieu récemment, […]

A compter de janvier 2023, le Haut-commissariat aux compétences va mettre fin à ses activités et c’est la nouvelle instance France Travail qui reprendra le pilotage du Plan d’investissement dans les compétences (PIC). Fin de […]

Le gouvernement prévoit décider d’instaurer une nouvelle prime à l’embauche unique pour les contrats d’apprentissage signés à partir de 2023 selon le quotidien Les Échos, dans le but de favoriser les CAP et lycées professionnels […]

Dans le but de poursuivre la politique menée en faveur de l’apprentissage et du plein emploi, le projet de loi de finances 2023 prévoit une hausse de 6,7 milliards du budget du ministère du Travail […]

Le ministère du Travail a confirmé, dans un communiqué de presse, son intention d’appliquer la révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dès le 1er septembre. Il a précisé un calendrier en […]

Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par les Opco vont être revus à la baisse afin de viser l’équilibre financier du système de financement de l’apprentissage, dans la lignée des récentes recommandations […]