Textes et décrets

De nouvelles obligations pour les CFA

12 novembre 2019

Les nouvelles obligations des CFA (Centres de formation d’apprentis) ont été fixées par un décret publié le 7 novembre. Le texte précise notamment leurs missions, leur organisation et le rôle du conseil de perfectionnement. Il […]

Textes et décrets

Contrat d’apprentissage : les dernières avancées réglementaires

17 septembre 2019

Depuis l’été, plusieurs textes réglementaires sont venus préciser certains points de la réforme concernant le contrat d’apprentissage. Petite revue des dernières dispositions. Un décret fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage Le […]

Textes et décrets

Constitution des Opco : où en est-on avant la date butoir ?

28 mars 2019

Fin janvier, le ministère du Travail avait jugé neuf projets d’Opco (Opérateurs de compétences) « cohérents ». Les quatre autres avaient été rejetés, provocant la relance des négociations. Si la constitution de l’Opco des entreprises de proximité […]