Textes et décrets

Si vous n’avez pas suivi l’activité législative et réglementaire pendant les fêtes de fin d’année, voici un petit récapitulatif des textes parus fin 2020 concernant le formation et l’apprentissage. Couverture sociale et rémunération des jeunes […]

France compétences vient de publier les résultats de la première phase d’une enquête réalisée auprès de 600 CFA sur l’impact du nouveau mode de financement introduit par la loi « Avenir professionnel » sur leur modèle économique. […]

Le gouvernement a confirmé la traditionnelle augmentation du salaire minimum de croissance au 01 janvier 2021, ce qui impacte automatiquement les montants des salaires des contrats en alternance. Les niveaux de rémunération des contrats d’apprentissage […]

Un décret vient d’être publié pour fixer les modalités des versements que doit effectuer France compétences aux Régions pour le financement des CFA (Centres de formation d’apprentis). Le financement indirect des CFA par France compétences […]

Les Opco de la Région Nouvelle Aquitaine et l’Agence régionale pour l’Orientation, la Formation et l’Emploi, ont élaboré et mis en ligne un document pour aider les entreprises à rédiger un contrat d’apprentissage. Le nouveau […]

Le Conseil scientifique (CS) chargé de l’évaluation du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) a fait un point sur le déploiement de ce dispositif avec la publication de son premier rapport. Le travail présenté vise […]

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé une mesure importante pour les métiers de la santé : les quotas pour l’apprentissage en vigueur jusqu’ici vont être supprimés. Le nombre de places d’apprentis dans les métiers […]

Deux décrets concernant l’insertion des jeunes sont parus cet été et passés relativement inaperçus. Alternance Professionnelle revient sur ces textes pourtant importants. Les conditions de mise en œuvre de l’obligation de formation précisées Le décret […]

La suspension de la réforme de l’assurance chômage vient de paraître au Journal officiel. Elle inclut le report du durcissement de l’ouverture des droits en vigueur depuis le 1er novembre, mais toutes les revendications des […]

Depuis le 20 juillet 2020, les masques sont obligatoires dans les lieux publics clos, en complément des gestes barrières, pour toute personne de 11 ans et plus. Quels sont les lieux concernés et qu’en est-il […]