Textes et décrets

En vue de la mise en place des nouveaux Opérateurs de compétences (Opco) qui remplaceront les actuels Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés), le ministère du Travail a mis en ligne une note de cadrage précisant […]

Un an après le lancement du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), le ministère du Travail vient de mettre en ligne un document dressant un premier bilan de cette initiative. Le ministère y rappelle les […]

Suite à la promulgation de la loi « liberté de choisir son avenir professionnel », le ministère du Travail vient de mettre en ligne un document récapitulant les étapes de la réforme du financement de l’apprentissage. Destiné […]

Les prépas apprentissage sont l’une des mesures prévues par la loi Avenir professionnel en matière de formation. Ce « sas » proposé en amont d’un contrat d’apprentissage a pour objectif d’aider les jeunes à préciser leur projet […]

Le projet de loi de finances (PLF) fixant le budget 2019 a été présenté le 24 septembre en conseil des ministres. Dans un contexte de croissance plus faible que prévue, le gouvernement veut poursuivre l’effort […]

C’était une des mesures-phares de la loi « Avenir professionnel » votée cet été par le Parlement : la monétisation du Compte personnel de formation (CPF) ne sera finalement pas mise en œuvre avant l’automne prochain, selon […]

Le Président de la République Emmanuel Macron a tout récemment annoncé la création d’un revenu universel d’activité (RUA). L’objectif affiché de cette réforme est de fusionner « le plus grand nombre possible de prestations » et « d’inciter […]

La loi Pacte, dont l’examen démarre cette semaine au Parlement, est présentée par le gouvernement comme un moyen d’accélérer la croissance de l’économie française. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait annoncé au mois […]

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adoptée par le Parlement suite au vote de l’Assemblée nationale du 1er août dernier. Le parcours juridique et réglementaire de ce texte est […]