Textes et décrets

Le projet de loi de finances (PLF) proposé par le gouvernement pour 2027 prévoit une modification importante des procédures d’enregistrement des contrats en alternance. L’article 88 du texte propose la création d’une plateforme numérique nationale […]

A compter du 01 juin 2026, le montant du smic mensuel brut a augmenté de +2,41% pour s’établir à 1867,02 euros et le salaire des alternants en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation suit […]

Le gouvernement a réduit significativement les aides versées en 2026 pour le recrutement d’un apprenti. Cette décision, motivée par un contexte de restriction budgétaire, vise à réaliser des économies de l’ordre de 200 millions d’euros […]

La loi de finances pour 2026 introduit un changement majeur pour le secteur associatif et les organismes à but non lucratif en supprimant l’exonération de la taxe d’apprentissage dont ils bénéficiaient historiquement. Cette mise à […]

En l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026, les conditions de l’aide au recrutement d’un apprenti ont été modifiées pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 01 janvier 2026. Nouvelles conditions d’obtention […]

Depuis le 1er juillet 2025, le financement des formations en apprentissage suivies majoritairement à distance a été réformé par décret. Dans le cas d’une formation dispensée à 80% ou plus en distanciel, les OPCO appliquent […]

Annoncée fin avril par la ministre du Travail, la réforme du financement de l’apprentissage voit ses premières mesures entrer en application à compter du 01 juillet 2025. Il s’agit pour le gouvernement d’optimiser la gestion […]

L’arrêté du 23 mai 2025 publié au JO du 1er juin 2025 a officialisé le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage (TA) pour la campagne 2025. Ce texte réglementaire […]

Le décret n° 2025-289 relatif à l’apprentissage transfrontalier est entré en vigueur le 31 mars 2025, au lendemain de sa publication au Journal Officiel. Ce texte définit précisément les modalités de mise en œuvre de […]

L’absence d’un avenant désignant un nouveau maître d’apprentissage peut entraîner la nullité d’un contrat d’apprentissage : c’est la position des juges de la Cour d’appel de Bourges dans une décision rendue récemment. Ce que dit […]