Textes et décrets

La suspension de la réforme de l’assurance chômage vient de paraître au Journal officiel. Elle inclut le report du durcissement de l’ouverture des droits en vigueur depuis le 1er novembre, mais toutes les revendications des […]

Depuis le 20 juillet 2020, les masques sont obligatoires dans les lieux publics clos, en complément des gestes barrières, pour toute personne de 11 ans et plus. Quels sont les lieux concernés et qu’en est-il […]

Depuis le 11 mai, les centres de formation continue, et en particulier les CFA, ont profité du déconfinement pour rouvrir peu à peu leurs portes au public, comme l’a autorisé le ministère du Travail dans […]

Un décret sur l’apprentissage précisant notamment les cas particuliers pour la rémunération des apprentis vient d’être publié au Journal officiel. La limite d’âge pour signer un contrat d’apprenti Un apprenti peut maintenant avoir jusqu’à 35 […]

Comme tous les établissements d’enseignement, les CFA (Centres de formation d’apprentis) ont dû fermé leurs portes à partir du 16 mars en raison de l’épidémie de coronavirus. De nombreux apprentis se sont alors demandé quelle […]

Olivier Dussopt a annoncé ce mercredi que France compétences prendrait le relais du CNFPT pour le financement de la formation des apprentis employés dans la fonction publique territoriale, une fois le plafond de ce dernier […]

L’organisation d’action de formations d’apprentissage en prison est l’une des mesures méconnues de la loi Avenir professionnel. Mise en place à titre expérimental, celle-ci vient d’être précisée par un décret publié au Journal officiel. Elle […]

Une instruction du ministère du Travail a récemment précisé les conditions dans lesquelles la visite médicale d’information et de prévention, obligatoire à l’embauche d’un apprenti, peut être réalisée par un médecin de ville. Il s’agit […]

Les nouvelles obligations des CFA (Centres de formation d’apprentis) ont été fixées par un décret publié le 7 novembre. Le texte précise notamment leurs missions, leur organisation et le rôle du conseil de perfectionnement. Il […]

Les textes réglementaires visant à préciser les modalités d’application de la loi Avenir professionnel continuent de se succéder. Le dernier en date concerne la mobilité internationale des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation, […]