Textes et décrets

Revenu universel d’activité : à quoi doit-on s’attendre ?

17 septembre 2018

Le Président de la République Emmanuel Macron a tout récemment annoncé la création d’un revenu universel d’activité (RUA). L’objectif affiché de cette réforme est de fusionner « le plus grand nombre possible de prestations » et « d’inciter […]

Textes et décrets

La loi Pacte, un accélérateur pour la croissance ?

6 septembre 2018

La loi Pacte, dont l’examen démarre cette semaine au Parlement, est présentée par le gouvernement comme un moyen d’accélérer la croissance de l’économie française. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait annoncé au mois […]

Textes et décrets

Loi « Avenir professionnel » : et maintenant ?

9 août 2018

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adoptée par le Parlement suite au vote de l’Assemblée nationale du 1er août dernier. Le parcours juridique et réglementaire de ce texte est […]

Textes et décrets

Le futur rôle des chambres consulaires précisé

2 juillet 2018

Au cours des discussions autour du projet de loi « Avenir professionnel » , un amendement gouvernemental est venu clarifier le rôle des chambres consulaires en matière d’apprentissage. Alors qu’elles avaient été contrariées par la perte de […]