Textes et décrets

Les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 septembre 2023 ont été définis il y a quelques jours par un décret dit de « carence ». Ces niveaux s’appliquent aux […]

La direction de l’Opco EP a appris au mois d’avril dernier que la dotation qu’elle devait recevoir de France compétences au titre de l’année 2022 ne serait pas de 166 millions d’euros comme prévu, mais […]

Pour amplifier la dynamique de l’apprentissage dans le secteur public, le gouvernement a publié début mars une circulaire relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026. La filière numérique […]

Un décision rendue le 25 janvier dernier par la Cour de cassation est venue rappeler que le contrat d’apprentissage n’échappe pas aux règles du droit commun du travail : en cas d’heures supplémentaires, la preuve […]

Une nouvelle plateforme a été mise en ligne par l’État et la Caisse des Dépôts afin de répartir le solde de la taxe d’apprentissage, collecté à partir de 2023 par l’URSSAF/MSA et reversé à la […]

Dans un contexte d’aides à l’embauche évoluant régulièrement et avec la fin du dispositif exceptionnel mise en place suite au coronavirus, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des aides aux employeurs de salariés en contrat de […]

Suite à la hausse du Smic au 01 mai 2023 (+2,22%) pour compenser l’inflation, le salaire des alternants en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation augmente mécaniquement. La hausse précédent avait eu lieu le […]

A compter de janvier 2023, le Haut-commissariat aux compétences va mettre fin à ses activités et c’est la nouvelle instance France Travail qui reprendra le pilotage du Plan d’investissement dans les compétences (PIC). Fin de […]

Le gouvernement prévoit décider d’instaurer une nouvelle prime à l’embauche unique pour les contrats d’apprentissage signés à partir de 2023 selon le quotidien Les Échos, dans le but de favoriser les CAP et lycées professionnels […]

Dans le but de poursuivre la politique menée en faveur de l’apprentissage et du plein emploi, le projet de loi de finances 2023 prévoit une hausse de 6,7 milliards du budget du ministère du Travail […]