Textes et décrets

Le Président de la République Emmanuel Macron a tout récemment annoncé la création d’un revenu universel d’activité (RUA). L’objectif affiché de cette réforme est de fusionner « le plus grand nombre possible de prestations » et « d’inciter […]

La loi Pacte, dont l’examen démarre cette semaine au Parlement, est présentée par le gouvernement comme un moyen d’accélérer la croissance de l’économie française. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait annoncé au mois […]

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adoptée par le Parlement suite au vote de l’Assemblée nationale du 1er août dernier. Le parcours juridique et réglementaire de ce texte est […]

Après de longues semaines de délibérations, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » devrait être définitivement votée ce jour par l’Assemblée nationale. Après son adoption en deuxième lecture par la chambre basse […]

Après son examen par le Sénat durant la première quinzaine de juillet, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » était de retour à l’Assemblée nationale. Le 18 juillet, la commission […]

L’examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » par le Sénat a débuté le 10 juillet par l’ouverture en séance publique de la discussion générale. Cette séance a été l’occasion […]

Au cours des discussions autour du projet de loi « Avenir professionnel » , un amendement gouvernemental est venu clarifier le rôle des chambres consulaires en matière d’apprentissage. Alors qu’elles avaient été contrariées par la perte de […]

Le projet de loi « Avenir professionnel » a été adopté le 19 juin dernier par l’Assemblée nationale. Il doit maintenant être soumis aux commissions du Sénat à partir du 27 juin, avant d’être examiné en séance […]

Le 15 juin dernier, France Compétences a vu son rôle renforcé lors de l’adoption de l’article 16 du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel« . Le nouvel organisme public, dont le […]