Avec la loi Travail, l’État compte rassembler l’ensemble des comptes liés aux salariés dans le CPA (Compte personnel d’activité).
Le service sera mis en place dès le 1er janvier 2017. Il concernera l’ensemble des salariés, y compris les fonctionnaires. Il garantira des droits uniques à chaque utilisateur ainsi que des droits à la formation
Mesure phare du gouvernement Hollande, le CPA se rattache au salarié en tant que personne et non à son entreprise. Les salariés n’ont plus de carrière professionnelle stable.
Ils alternent des périodes d’emploi et des périodes d’inactivité. Le CPA doit ainsi permettre aux salariés d’évoluer dans un monde professionnel en constante évolution tout en gardant leurs droits.
Le nouveau CPA comportera trois grandes mesures:
- Compte personnel de formation : jusqu’à 150 heures de formation pour chaque salarié
- Compte pénibilité : facilités de formations ou départs anticipés à la retraite pour chaque salarié ayant exercé des métiers difficiles
- Compte engagement citoyen : nombre d’heures de formation supplémentaires pour les jeunes ayant effectué une mission de service civique, pour les maîtres d’apprentissage ou pour certains bénévoles
Les personnes en situation de précarité auront un accès facilité à la formation :
- CPA pour les jeunes de 16 ans et plus
- Capital formation gratuit pour les jeunes sans qualification
- Accompagnement personnalisé assorti d’aides financières pour les jeunes de moins de 26 ans en situation de précarité
- 400 heures de formation (au lieu de 150) pour les personnes les plus fragiles
Les fonctionnaires (fonction publique d’État, territoriale et hospitalière) bénéficieront du CPA grâce à l’élargissement du CPF.
Les travailleurs indépendants y auront quant à eux accès dès 2018. Enfin, le CPA pourra financer les bilans de compétences ainsi que les projets de création ou de reprise d’entreprise. À noter que le compte épargne-temps est exclu du CPA.
Il faudra cependant attendre l’élection présidentielle du mois d’avril pour s’assurer du maintien de ces mesures et de leur succès à long terme.