Le ministère du Travail vient de publier un document présentant les nouveaux modes de financement des CFA suite à la réforme de l’apprentissage, toujours en cours. Ce texte, qui récapitule les dernières avancées en la matière déjà validées par voie réglementaire ou en cours d’examen par les instances officielles, sera d’une grande utilité aux acteurs de l’apprentissage.
Les modalités de financement des CFA selon la date de conclusion du contrat
Les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 décembre 2019 dans le cadre du conventionnement régional seront financés par les Opco à partir du 1er janvier 2020 sur la base des coûts de formation fixés par les préfets de région.
Les contrats signés en 2019 hors convention régionale seront dès leur début financés par les Opco selon le niveau de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Il en sera de même pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2020.
Les principes de décaissement et de prise en charge par les Opco
Le document du ministère du Travail précise également les modalités de décaissement en fonction de la durée du contrat.
Pour les contrats d’une durée inférieure à un an :
- versement d’un montant annuel constitué de la somme du niveau de la prise en charge et des frais annexes ;
- 50% dans les 30 jours après la réception de la facture émise par le CFA ;
- le solde, à la fin du contrat.
Pour les contrats d’une durée d’un an ou plus :
- versement d’un montant annuel constitué de la somme du niveau de la prise en charge et des frais annexes ;
- 50% dans les 30 jours après réception de la facture émise par le CFA ;
- 25% avant la fin du 7e mois ;
- 25% au 10e mois.
En cas de rupture anticipée, le paiement sera réalisé au prorata de la durée du contrat d’apprentissage.
Les contrats conclus « sous convention régionale »
Les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2019 dans le cadre d’une convention régionale feront l’objet d’un financement par l’Opco à partir du 1er janvier 2020.
L’Opco versera alors aux CFA, pour l’année 2020 :
- 50% des coûts annuels de formation sur la base des coûts publiés par le préfet de région au 31 décembre 2018 (avec une possible actualisation au 30 septembre 2019), au plus tard le 1er février 2020 ;
- les versements suivants seront réalisés tous les trois mois au prorata temporis de la durée d’exécution du contrat restante et ce, jusqu’à la fin du contrat.
Les contrats conclus « hors convention régionale »
Trois types de contrats appartiennent à cette catégorie :
- tout contrat d’apprentissage préparé dans un CFA créé en 2019 hors convention avec la Région ;
- un contrat préparé dans une session supplémentaire non prévue par la convention régionale ouverte par un CFA sous convention régionale ;
- un contrat d’apprentissage supplémentaire dans une session existante et prévue par la convention régionale, si cette place supplémentaire dépasse le plafond de capacité d’accueil prévu par la convention.
Pour ces contrats, le financement sera assuré par l’Opco, selon le niveau de prise en charge défini par la branche et les modalités rapides de versement de droit commun définies par la réglementation.
Consultez le document du ministère du Travail « Les modes de financement des CFA » ici.