Une formation suivie en contrat de professionnalisation a obligatoirement pour objectif d’acquérir une qualification professionnelle reconnue sanctionnée par un diplôme, un certificat de qualification professionnelle (CQP), ou un titre reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN).
Basé sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique dispensé par un organisme de formation dédié et mise en pratique en conditions d’exercice dans l’entreprise, la formation en professionnalisation est encadrée par un contrat de travail en alternance qui permet à l’entreprise de former un salarié à ses métiers et savoir-faire.
Les formations accessibles en contrat de professionnalisation couvrent tous les secteurs d’activités puisqu’elles répondent à des besoins identifiés de qualifications professionnelles des entreprises.
Qui est concerné par le contrat de professionnalisation ?
Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation sont :
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification,
- Les personnes inscrites depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi,
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
L’alternant en contrat de professionnalisation est un salarié à part entière dans l’entreprise et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (congés payés, protection sociale, etc.).
Le contrat peut être :
- A durée déterminée, entre 6 et 12 mois, et même jusqu’à 24 mois selon accords de branche. Le renouvellement du CDD est possible une seule et unique fois,
- A durée indéterminée, la durée minimale de l’action de professionnalisation est alors de 6 mois.
Le rôle de l’entreprise durant la formation en contrat de professionnalisation
Au-préalable de la signature du contrat de professionnalisation, l’employeur doit compléter une déclaration d’engagement.
L’entreprise doit donc respecter ces engagements, que ce soit avant ou durant la formation :
- Désigner un tuteur d’alternance qualifié et expérimenté,
- Etablir un contrat de professionnalisation selon le modèle CERFA FA13,
- Déposer le dossier à l’OPCO dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début du contrat,
- Etablir un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et d’évaluation de la formation.
L’employeur s’engage à assurer une formation permettant d’acquérir la qualification prévue par l’alternant et à fournir un emploi en relation directe avec cet objectif.
En cas de litige, l’entreprise dispose de 15 jours pour révoquer le contrat de professionnalisation.
L’entreprise doit également établir chaque année son bilan pédagogique et financier ainsi qu’une convention nationale des organismes de formation à partir du moment où elle emploie des formateurs.
Les modalités de la formation professionnelle
Les coûts de la formation sont pris en charge par l’OPCO (Opérateur de compétences) de la branche professionnelle de l’entreprise qui recrute en contrat de professionnalisation. Les niveaux de prise en charge permettent le plus souvent de couvrir les besoins habituels de formation des entreprises sur leur secteur d’activité.
Si l’OPCO ne prend pas en charge l’intégralité des coûts de formation ou dans le cadre du développement d’une offre spécifique de formation, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent imputer ces dépenses sur leur budget formation (0,9% au titre du plan).
La qualification professionnelle visée en contrat de professionnalisation doit :
- Soit être enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles,
- Soit être reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
- Soit être reconnue dans la convention collective de branche ou figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation,
- Soit ouvrir droit à un certificat de qualification professionnelle.
La formation doit obligatoirement représenter au minimum 15% et au maximum 25% de la durée du contrat de professionnalisation pour une durée minimum de 150 heures.
Pour certains publics, selon les accords de branche, il est possible d’augmenter la durée de la formation au-delà de 25 % de la durée du contrat.
L’entreprise et l’organisme de formation doivent passer une convention stipulant :
- Les techniques d’encadrement mises en œuvre,
- Les modalités de validation des résultats obtenus par l’alternant,
- Les objectifs de l’alternance,
- Le programme de la formation,
- Les moyens pédagogiques mis en place par l’employeur,
- La date et durée de la formation.
Enfin, dans le cadre du contrat de professionnalisation, l’alternant doit obligatoirement être suivi par un tuteur. Ce tuteur peut être soit l’employeur, soit l’un des salariés de l’entreprise qui justifie d’au moins 2 ans d’expérience dans la qualification visée par l’alternant.
L’objectif du tuteur est d’organiser l’activité de la formation, de guider le nouveau salarié, d’établir et de respecter l’emploi du temps ou encore d’assurer la liaison entre l’entreprise et l’organisme de formation.