Le gouvernement a décidé d’inscrire l’obligation de formation dans le projet de loi « pour une école de la confiance ». Ce texte, toujours en examen au Parlement, devrait être définitivement adopté avant la fin de la session parlementaire.
L’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans
Le projet de loi précise qu’à partir de septembre 2020, la formation sera « obligatoire pour tout jeune jusqu’à l’âge de sa majorité ». Ainsi, à l’issue de son instruction obligatoire (jusqu’à 16 ans), tout jeune devra satisfaire à cette obligation de l’une des façons suivantes :
- en poursuivant sa scolarité dans un établissement d’enseignement scolaire ou d’enseignement supérieur public ou privé ;
- en étant apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle ;
- en occupant un emploi, en effectuant un service civique ou en bénéficiant d’un dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle.
Les Missions locales responsables de l’application de l’obligation de formation
Ce sont les Missions locales qui auront la charge de vérifier le respect de cette nouvelle mesure, en lien avec d’autres acteurs. A cette fin, elles recevront toutes les informations nécessaires de la part des établissements scolaires et des institutions.
Les Missions locales se voient ainsi confortées dans leur rôle d’accompagnement des jeunes les plus en difficulté, et devront les convoquer pour leur proposer une formation adaptée si nécessaire.
Elles devraient recevoir un financement dédié à cette nouvelle mission à partir de 2020.
Une mesure appuyée par le Pic
Pour appliquer l’obligation de formation, d’autres dispositifs existent déjà :
- le Plan d’investissement dans les compétences (Pic), doté de 100 millions d’euros destinés à financer des appels à projets en faveur de l’insertion des jeunes en risque d’exclusion ;
- les dispositifs de formation mobilisés par le gouvernement à destination des mineurs : formations financées par l’État et les Régions dans le cadre du Pic, prépa-apprentissage, allocation de Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea).
Accompagner les mineurs les plus vulnérables
L’objectif du gouvernement est ainsi d’accompagner de plus près les jeunes les plus vulnérables et particulièrement les mineurs qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation. Il espère ainsi faciliter leur insertion et les faire sortir de la pauvreté.
80.000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification.