A partir de 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de MSA, et non plus les Opco, qui collecteront chaque mois la taxe d’apprentissage et les contributions de formation professionnelle, versées par tous les employeurs soumis à l’obligation de financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi. Le ministère du Travail a publié un récapitulatif des dispositions en vigueur en 2021 et des changements à venir en 2022 pour accompagner les employeurs.
Rappel du calendrier 2021 de versement de la taxe d’apprentissage et des contributions de formation professionnelle
Pour l’année 2021 et le premier trimestre 2022, les dispositions qui concernent les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale de l’année 2021 demeurent inchangées. En effet, les entreprises devront toujours se référer au décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 pour le versement aux Opco de leurs contributions :
- les entreprises de moins de 11 salariés devront verser à leur OPCO un acompte de 40 % des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale de l’année 2021 avant le 15 septembre 2021 et un solde de 60 %, avant le 1er mars 2022 ;
- pour les entreprises de 11 salariés et plus, deux acomptes au titre de la masse salariale de l’année 2021 devront être réglés en 2021. Le premier, correspondant à 60 % des contributions à la formation professionnelle (hors CPF-CDD) et de la taxe d’apprentissage, a déjà été versé en février 2021 ; le second, correspondant à 38 % des contributions, devra être versé d’ici le 15 septembre 2021. Enfin, un solde de 2% des différentes contributions sera versé avant le 1er mars 2022.
Les changements qui entrent en vigueur en 2022
À partir de 2022, l’Urssaf et les caisses de la MSA recouvriront les contributions légales suivantes :
- la Contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
- la Contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD) ;
- la Taxe d’apprentissage (part principale et solde) ;
- la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
A partir de février 2022, les employeurs devront déclarer et régler chaque mois en DSN la CFP, la contribution au CPF-CDD ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf et de la MSA, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales.
A compter d’avril 2023, les entreprises de 250 salariés ou plus déclareront et régleront annuellement en DSN la CSA due au titre de la masse salariales 2022, auprès de l’Urssaf et de la MSA.
A partir de mai 2023, le solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022 devra être déclaré et réglé annuellement auprès de l’Urssaf et de la MSA.
Précisions que les versements volontaires de formation professionnelle aux Opco ne sont pas concernés par ces évolutions et continueront à être versés aux organismes collecteurs.
Par ailleurs, un dispositif d’accompagnement sera déployé auprès de l’ensemble des employeurs à compter de septembre 2021. Ce dispositif intègrera notamment une documentation complète (Guide du déclarant, Foire Aux Questions, …) qui permettra aux entreprises de bien intégrer les différents changements et les échéances à respecter.