L’adoption de la loi « Avenir professionnel » le 05 septembre 2018 prévoit la création de nouveaux acteurs de la formation professionnelle en remplacement des OPCA, les OPCO pour Opérateurs de Compétences.

La réforme établit ainsi un regroupement des différentes branches professionnelles autour de différents OPCO désignés en s’appuyant sur des critères de cohérences des métiers et des besoins communs de compétences.

11 OPCO pour remplacer les anciens OPCA ?

Sur la base du rapport remis par Jean-Marie Marx et René Bagorski (« Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences »), la loi « Avenir professionnel » prévoit la création de 11 OPCO pour remplacer les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Si la future répartition des branches professionnelles entre les différents OPCO devrait reprendre des lignes existantes, ces derniers ne seront déterminés définitivement qu’après études des propositions des branches professionnelles selon un principe de « cohérence des métiers et des compétences ».

Début 2019, les OPCA ont été renouvelés de façon temporaire dans leur rôle habituel de collecte et de financement de la formation professionnelle, mais les nouveaux OPCO recevront un agrément définitif au plus tard le 01 avril 2019.

Quel est le rôle des OPCO ?

Les opérateurs de compétences vont occuper un rôle central dans le financement de la formation professionnelle puisqu’ils auront charge de financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Les OPCO perdent par contre les attributions de collecte des cotisations financières des entreprises au titre de la formation professionnelle, traditionnellement assurée par les OPCA et qui sera désormais assurée par l’Urssaf, déjà en charge des cotisations sociales.

Les OPCO se positionnent également comme des acteurs conseils chargés d’accompagner les branches professionnelles dans leur mission de certification et assurer un appui technique à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Ils ont également pour rôle d’assurer un service de proximité auprès des TPE-PME pour répondre aux besoins de formation de leurs salariés.

La liste des différents OPCO

Les auteurs du rapport Marx-Bagorski avait proposé la répartition suivante des futurs OPCO, même si leur définition devait être arrêtée définitivement qu’au 01 avril 2019 après études des propositions des branches professionnelles.

Les projets d’OPCO du rapport Marx-Bagorski

OPCO Secteurs d’activité
Agriculture et transformation alimentaire Agriculture, production maritime, transformation alimentaire
Industrie Regroupement des secteurs industriels
Construction Bâtiment, travaux publics
Mobilité Transports (routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial), services à l’automobile
Commerce Commerce de détail et grande distribution
Services financiers et conseil Regroupement des services financiers et de conseil (banques, assurances, activités de conseil et professions juridiques)
Santé Regroupement des professions de la santé et médico-social
Culture et médias Regroupement des activités culturelles et du secteur des médias (presse, audiovisuel…)
Cohésion sociale Champ social et insertion, sport
Services de proximité et artisanat Professions de l’artisanat, professions libérales, hôtellerie, restauration, tourisme
Travail temporaire, propreté et sécurité Travail temporaire, propreté et sécurité privée

Les projets d’OPCO à l’étude

Au 01 janvier 2019, au termes de la consultation des branches professionnelle, 13 dossiers d’agrément d’OPCO ont été déposés et sont à l’étude par la Ministre du Travail pour remplacer les OPCA.

Tous ne seront pas retenus en date du 01 avril 2019 car la ministre souhaite regrouper certains projets et refondre leurs champs d’intervention.

OPCO Secteurs d’activité Ancien OPCA
Ocapiat Entreprises de l’agriculture et de l’agroalimentaire Fafsea, Opcalim
OPCO 21 Entreprises du secteur inter-industriel Opcaim, Opca Défi, Opca 3+
Opco de la construction Entreprises du batîment, des travaux publics, de l’architecture et du négoce de matériaux de construction Constructys
Opco Mobilités Entreprises du secteur des transports et des services de l’automobile Opca Transports et services, Anfa
Opcommerce Secteur du commerce Forco
Atlas Secteur des services financiers et du conseil Opcabaia, Fafiec
Opco Santé Secteur de la santé, du médico-social et du social Unifaf
Afdas Entreprises du secteur culturel, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et des divertissements Afdas
Opco Cohésion Sociale Entreprises du champ social, des services aux personnes, de l’insertion, du sport, de l’enseignement et de la formation Uniformation
Opco Pepss Entreprises de proximité et professions libérales (projet de l’U2P) Actalians
Opco de l’économie de proximité Petites et moyennes entreprises (projet de la CPME) Agefos PME
Opco de l’intérim Secteur des services opérationnels aux entreprises et de l’emploi FAF.TT
Wellcom Opco inter-services (projet du MEDEF) Opcalia, Intergros

Par ailleurs, 22 branches industrielles des secteurs de la chimie, du pétrole, des industries pharmaceutiques, de la plasturgie, du caoutchouc, du papier-carton, de l’ameublement et bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, de l’énergie, de la métallurgie et du recyclage ont signé un accord cadre le 19 décembre 2018 prévoyant la création d’un Opco inter-industriel, l’OPCO 2i.

[MAJ] Liste des 11 OPCO ayant reçu agrément au 01 avril 2019

Au terme des négociations engagées autours des différents opérateurs de compétence, le ministère du Travail a finalement accordé un agrément définitif aux 11 Opco suivants :

Opérateurs de compétence Secteurs d’activité
AFDAS Culture, communication, médias et loisirs
ATLAS Finance et conseil
OCAPIAT Agriculture, territoire, secteur alimentaire et activités maritimes (hors exploitation du bois et scieries agricoles)
OPCO 2i  Interindustriel
OPCO Cohésion sociale  Services de la cohésion sociale
Opcommerce Commerce (hors commerces de gros)
OPCO de la Construction  Construction et BTP
OPCO des entreprises de proximité Artisanat, commerces de proximité et professions libérales
OPCO interservices Entreprises et salariés des services à forte intensité de main d’œuvre
OPCO Mobilité  Interbranches de la mobilité des personnes et des marchandises
OPCO Santé  Services de la santé

Quelles missions pour les futurs OPCO ?

Les OPCO auront notamment charge du financement des formations en alternance (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) mais n’auront plus pour mission de collecter les cotisations au titre de la formation professionnelle, auparavant assurée par les OPCA. Les contributions des entreprises à la formation professionnelle seront à l’avenir collectées par l’Urssaf.

Toutefois, les OPCO vont continuer d’assurer cette mission de collecte jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf (ou la mutualité sociale agricole le cas échéant), au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.

Les opérateurs de compétences ont également pour objectif d’assurer un appui technique aux branches professionnelles pour mettre en place leur gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et de les accompagner dans leurs missions de certification professionnelle.

Les OPCO se positionnement enfin comme acteurs d’un service de proximité à destination des TPE-PME dans répondre à leurs besoins de formation professionnelle.

Par ailleurs, jusqu’au 1 janvier 2021, les OPCO doivent s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des programmes de formation de qualité quand ils financeront des actions.