Si vous êtes dans l’optique d’embaucher un apprenti au sein de votre entreprise, sachez qu’il existe plusieurs aides financières qui vous seront octroyées, notamment si vous êtes une TPE ou Très Petite Entreprise.
Ces aides ont pour but de favoriser le recrutement des apprentis de moins de 18 ans et concernent principalement les recrutements en contrat d’apprentissage à compter du 1er juin 2015.
Nous vous proposons de regarder quelles sont les aides disponibles et de nous arrêter en particulier sur l’aide TPE jeunes apprentis.
Aide TPE jeunes apprentis : moins de 11 salariés
En 2013, une prime régionale à l’apprentissage a été mise en place pour les employeurs de moins de 11 salariés. Le montant de la prime s’élève à 1 000 euros par apprenti, et est versé par la Région à la fin de chaque année de formation.
Il est à noter que cette prime remplace l’Indemnité Compensatrice Forfaitaire (ICF).
Par ailleurs, deux possibilités de majorations sont disponibles, dont la première consiste en une prime de soutien au recrutement d’apprentis de niveau V (CAP), avec un montant s’élevant à 500 euros, et la seconde, une prime pour la formation aux fonctions tutorales des maîtres d’apprentissage pour une valeur de 500 euros.
En ce qui concerne la première possibilité, il faut être primo recruteur d’apprentis ou ne pas avoir recruté d’apprenti depuis au moins 5 années pour y avoir droit.
Des aides qui s’étendent jusqu’aux entreprises de moins de 250 salariés
De nouvelles dispositions en matière d’aides à l’embauche d’apprentis sont apportées par la loi de finances 2015.
On peut entre autres voir qu’une prime de 1 000 euros pour le recrutement d’un apprenti supplémentaire est désormais créée pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Toutefois, pour pouvoir bénéficier de cette prime, elle devra recruter un apprenti supplémentaire au regard du nombre d’apprentis déjà accueillis à la date du 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.
Une prime qui touche également les TPE de moins de 11 salariés, et qui s’ajoutera à la prime régionale à l’apprentissage. Ainsi, les TPE auront un certain avantage dans la mesure où elles pourront cumuler les deux aides au titre de la 1ère année du contrat.
Des aides qui pourront atteindre les 3 000 € si l’entreprise bénéficie des deux majorations de 500 € mises en place par la Région.
Exonération de charges
Il faut aussi noter que les entreprises qui embauchent un apprenti bénéficient, en plus de ces primes, d’exonérations de charges sur le salaire de l’apprenti selon leur effectif.
Quel que soit le cas, la Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale ne seront pas dues.
De ce fait, si l’entreprise emploie moins de 11 salariés, l’État prend en charge les cotisations patronales d’origine légale ou conventionnelle, dues au titre des salaires versés aux apprentis, à savoir : la sécurité sociale, l’assurance chômage et chômage intempéries, la retraite complémentaire obligatoire, le Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS), le Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) et le versement transport.
