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Le nombre d’apprentis en situation de handicap augmente, mais la part des apprentis reconnu travailleur handicapé est moins importante que pour les autres salariés. Il existe pourtant une aide spécifique et une disposition du Code du travail pour encourager l’emploi des travailleurs handicapés.
Une augmentation insuffisante du nombre d’apprentis handicapés
Parmi les récents chiffres publiés concernant l’apprentissage, ceux qui concernent les apprentis en situation de handicap : depuis 2017, le nombre d’apprentis en situation en handicap a été multiplié par 2,7 pour atteindre en 2022 plus de 10 000, selon le ministère du Travail.
Ce chiffre est à comparer avec une autre donnée : celle de la part des apprentis reconnus comme travailleurs handicapés : 1 % des apprentis (pour les contrats débutés en 2022), selon les chiffres de la Dares.
Le taux d’apprentis reconnus handicapés est donc moins important que pour les autres salariés : dans les 107.900 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), le taux d’emploi direct des travailleurs handicapés en 2020 et 2021 est équivalent à 3,5 % de l’ensemble des effectifs assujettis.
Des aides trop méconnues
L’Agefiph verse une aide financière à tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat d’apprentissage réunit deux conditions commutatives :
- le contrat doit être d’une durée minimum de 6 mois ;
- la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 24 heures, ou par dérogation 16 heures minimales hebdomadaires.
Le montant maximum de l’aide est de 4.000 €. En pratique, l’aide peut être demandée en utilisant directement le portail de l’Agefiph.
Comment se renseigner ?
Les entreprises s’interrogent souvent sur le fait de savoir si l’apprenti reconnu travailleur handicapé est pris en compte pour atteindre l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Concernant les apprentis, l’Urssaf précise bien dans la version 1.8 du guide de l’OETH que les apprentis sont compris dans l’emploi direct de bénéficiaires permettant d’atteindre la proportion minimale de 6 % des travailleurs handicapés.
Autrement dit, les apprentis, et également les contrats de professionnalisation, font bien partie des BOETH (bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) à employer.
Pour information, l’obligation de déclaration du statut de travailleur handicapé concerne tous les employeurs qui emploient au minimum une personne handicapée, quelle que soit la nature du contrat. Le guide de l’Urssaf précise les modalités pratiques de la déclaration mensuelle des BOETH.
