Après l’issue d’un contrat d’apprentissage en alternance, un apprenti peut percevoir des indemnités chômage sous certaines conditions, principalement sa durée de cotisation et la façon dont son contrat a pris fin, s’il a terminé ses études et s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Dans ce dossier, nous allons détailler les critères à remplir pour bénéficier d’une allocation chômage après un apprentissage, le montant de l’indemnité, sa durée, etc…
Quels droits au chômage après un contrat d’apprentissage ?
Comme tout autre salarié, un alternant peut bénéficier d’une allocation chômage à la fin de son contrat d’apprentissage si ce dernier n’est pas renouvelé ou s’il n’enchaine pas sur un nouveau contrat. Les conditions pour bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE) dépendent de la durée du contrat d’apprentissage et de la façon dont il a pris fin.
L’indemnité chômage vise à donner à l’ancien alternant le temps de trouver un nouveau contrat de travail : en alternance, en CDD, en intérim ou encore en CDI.
Les conditions à respecter pour percevoir des allocations chômage
Pour bénéficier d’une allocation chômage après un contrat d’apprentissage, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois
- Ne pas avoir quitté volontairement votre poste
- Être physiquement apte à exercer un emploi
- Être à la recherche d’un emploi
A la fin de votre contrat d’apprentissage, l’employeur doit vous remettre une attestation pour France Travail (ex Pôle emploi) sur laquelle doit être mentionnée « rupture amiable » ou bien « fin de contrat« . En l’absence de l’une ou l’autre de ces mentions, la rupture du contrat est considérée par France Travail comme à l’initiative de l’apprenti e n’ouvre pas droits à l’allocation chômage.
Si tous ces critères sont remplis, vous devez en premier lieu vous inscrire à France Travail pour bénéficier d’une indemnisation au chômage. Il est recommandé de s’inscrire à France Travail dès le lendemain du dernier jour du contrat afin de ne pas perdre des jours d’indemnisations, mais l’inscription est possible dans les 12 mois qui suivent la perte de votre emploi.
Quelle aide au retour à l’emploi (ARE) après l’apprentissage ?
Le montant de l’aide au retour à l’emploi à laquelle peut prétendre un apprenti à l’issue de son contrat dépend en premier lieu du salaire perçu pendant la durée du contrat d’apprentissage.
Le montant de l’ARE est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus, primes comprises, mais hors indemnités.
Les jours de formation sont pris en compte dans le calcul de l’indemnité chômage mais pas intégralement : France Travail ne prend en compte au maximum que 2/3 du nombre de jours travaillés ou d’heures travaillées.
Vous pouvez faire une simulation du montant de votre indemnité chômage sur le site officiel de France Travail.
La durée de l’indemnité chômage
L’indemnité de chômage est accordée pour une durée limitée. Généralement, la durée de l’octroi de l’indemnité de chômage est égale à la durée du contrat d’apprentissage effectuée. Toutefois, elle ne peut dépasser un délai de deux ans.
FAQs
Quels sont les droits au chômage après un contrat d’apprentissage ?
Après la fin d’un contrat d’apprentissage, un apprenti peut avoir droit à des indemnités chômage sous certaines conditions. Cela dépend principalement de la durée de cotisation et de la manière dont le contrat s’est terminé.
Quelles sont les conditions pour percevoir des allocations chômage après un contrat d’apprentissage ?
Pour bénéficier d’une allocation chômage après un contrat d’apprentissage, vous devez remplir les conditions suivantes : avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois, ne pas avoir quitté volontairement votre poste, être physiquement apte à exercer un emploi et être à la recherche d’un emploi.
Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier d’une indemnisation au chômage après un contrat d’apprentissage ?
Si vous remplissez les critères mentionnés précédemment, vous devez vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) pour bénéficier d’une indemnisation au chômage. Il est recommandé de s’inscrire dès le lendemain du dernier jour du contrat, mais vous pouvez vous inscrire dans les 12 mois qui suivent la perte de votre emploi.
Comment est calculé le montant de l’aide au retour à l’emploi (ARE) après un contrat d’apprentissage ?
Le montant de l’ARE dépend du salaire perçu pendant la durée du contrat d’apprentissage. Il est calculé à partir du salaire journalier de référence (SJR), qui prend en compte tous les salaires bruts perçus, primes comprises, mais hors indemnités. Vous pouvez simuler le montant précis de votre indemnité chômage sur le site officiel de France Travail.
Quelle est la durée de l’indemnité chômage après un contrat d’apprentissage ?
L’indemnité chômage est généralement accordée pour une durée équivalente à celle du contrat d’apprentissage. Cependant, elle ne peut pas dépasser un délai de deux ans.
