Le retour à l’emploi passe souvent par la case formation pour un demandeur d’emploi tout comme le maintien en poste ou l’évolution professionnelle d’un salarié. Pourtant, après avoir fait le tour des organismes financeurs, il peut arriver que ces derniers ne prennent pas en charge la formation. Passage en revue des dispositifs d’aides à la formation professionnelle continue accessibles pour les chômeurs en France.

Dans un premier temps il faut nécessairement se rapprocher d’un conseiller de Pôle Emploi. L’organisme est l’interlocuteur privilégié pour faire le point sur la situation personnelle d’un demandeur d’emploi. Il a pour mission de valider le projet personnel d’accès à l’emploi. Il informera sur l’aide individuelle à la formation (AIF) et ses critères d’attribution. Il sait identifier les dispositifs qui financeront les frais pédagogiques, qui restent à la charge du stagiaire.

Hors de Pôle emploi, il existe d’autres organisme d’orientation ou d’accompagnement dans la formation professionnelle à destination des demandeurs d’emplois mais aussi des salariés.

Quels sont les organismes qui peuvent m’orienter dans la formation professionnelle?

  • Collectivités territoriales
  • Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des branches professionnelles

Les demandeurs d’emploi sont invités à se tourner vers les conseillers de Pôle Emploi qui peuvent évaluer à quels critères d’attribution ils répondent, faire le point sur leur situation professionnelle et évaluer s’ils peuvent bénéficier de l’Aide Individuelle à la formation (AIF).

Je suis demandeur d’emploi : les différentes situations

Les frais de formation

Une formation n’est pas gratuite et parfois, certains frais restent à la charge du stagiaire. Cependant, une aide financière pourra être accordée en fonction du statut du demandeur. Pôle Emploi, dans le cadre du conseil en évolution professionnelle, identifiera les financements disponibles pour son projet.

Dans certaines situations, le demandeur fera valoir son compte personnel de formation. Pour en savoir plus, consulter le site officiel moncompteformation.gouv.fr.

La rémunération pendant la formation

Le conseiller Pôle Emploi est votre interlocuteur pour en plus de précisions.

Cas n°1 : je suis indemnisé au titre de l’ARE Par le Pôle Emploi ou par mon employeur

Mon conseiller a validé votre projet de formation. Il est en cohérence avec « le projet personnalisé d’accès à l’emploi ». Je pourrais percevoir l’AREF (allocation d’aide au retour à l’emploi formation) dans la limite de mes droits à indemnisation.

Si ma formation se prolonge au-delà de mes droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, je serai considéré comme stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée. Et si je remplis certains critères d’ouverture de droits, je pourrais percevoir la rémunération de fin de formation (RFF)ou éventuellement l’allocation spécifique de solidarité.

Cas n°2 : je ne suis pas indemnisé au titre de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi)

J’ai droit de percevoir :

  • la RFPE (rémunération de formation Pôle Emploi) dans le cas où l’action de formation est conventionnée par Pôle Emploi, si mon action de formation est cohérente par rapport à mon projet personnalisé. Les autres allocations seront suspendues, car l’allocation spécifique de solidarité (ASS) n’est pas cumulable avec la RFE pendant la formation si j’en étais bénéficiaire avant la formation. Elle sera donc suspendue.
  • La rémunération publique de stage : si ce dernier est agréé par l’Etat ou le Conseil Régional, l’organisme de formation prend en charge le dossier de rémunération. Chaque Conseil Régional détermine ses propres dispositions pour les rémunérations et/ou les aides financières. Pour en savoir plus, les barèmes sont consultables sur les sites de l’ASP ou l’annuaire des Conseils Régionaux.

Qui peut bénéficier de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF)?

L’AIF est dispositif de financement des frais pédagogiques de formation des publics suivants :

  • Demandeurs d’emploi
  • Personnes en accompagnements CRP/CTP ou CSP

Quelles sont les formations concernées par cette aide ?

Le site internet de Pôle Emploi propose en ligne un catalogue l’ensemble des offres de formation accessibles sur la France entière. Le conseiller accompagne le demandeur pour identifier la formation en adéquation à son projet.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Avant toute autre démarche de recherche de financement, le demandeur doit valider avec son conseiller le projet de formation. Sa première étape est de remplir le formulaire AIF qu’il peut télécharger ici. L’organisme de formation choisi par le demandeur le remplit et ce dernier doit le renvoyer à Pôle Emploi au plus tard 15 jours avant l’entrée en formation.

Le conseiller valide la cohérence et la pertinence du projet de formation que ce soit pour un retour à l’emploi ou un projet d’activité. Sa mission consiste à valider le projet, évaluer son coût, la durée de formation.

Quelle est la prise en charge de l’aide ?

Cette aide prendra en charge la totalité du coût de la formation restant du demandeur, une fois que les autres organismes ont réglé leur part. Le compte personnel de formation peut éventuellement suppléer le demandeur.

Quelle sera ma rémunération pendant ma formation ?

Je conserve mes droits pendant la durée de la formation, si je suis indemnisé par les dispositifs suivants :

  • Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
  • Allocation spécifique de reclassement (ASR)
  • Allocation convention de reclassement personnalisé (CRP) en contrat de transition professionnelle (ATP)
  • Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Si je ne bénéficie pas de ces dispositifs, je pourrais percevoir une rémunération de formation Pôle Emploi (RFPE).

Dans certaines situations, une aide à la mobilité pourrait être attribuée pour prendre en charge les frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement pendant la formation (hors bilan de compétences). Le conseiller Pôle Emploi étudiera chaque situation personnelle.

Comment financer ma formation ?

Avant de s’inscrire à une formation, il est préférable de consulter le conseiller Pôle Emploi pour valider le dossier de formation. Il analyse chaque dossier et indiquera la rémunération qui sera perçue pendant la formation et la partie restant à la charge du stagiaire. Il le guidera également sur les possibilités de prise en charge ainsi que les conditions administratives du stage.

La partie qui reste à régler par le stagiaire dépend de la formation et de sa situation personnelle. Dans tous les cas, il est prudent de ne pas payer d’acompte ou de droits d’inscription tant que les possibilités de prises en charge des frais et de rémunérations ne sont pas validées.

Quels sont les organismes qui peuvent financer les demandeurs d’emploi ?

Le tableau suivant récapitule les dispositions et les conditions d’attributions :

Organisme

Dispositif

Quel public ?

Pôle Emploi ARE Demandeurs d’emploi inscrits Prend en charge les frais annexes (repas, hébergement..)
Conseil Général Chômeurs non indemnisés
Agefpiph Travailleurs handicapés
Conseil Régional (via missions locales) Jeunes de moins de 25 ans
Mairie, Conseil Général, CAF, Caisse de retraite (cadres) APRE (Aide personnalisée de retour à l’emploi) Cas particuliers Prise en charge
Chambres de Commerces et d’Industrie ou Boutique de Gestion (BGE) Aide création d’activité Créateur d’entreprise ou activité artisanale

Je suis salarié : je fais le point sur mes droits

Je suis salarié, je dois me référer aux informations fournies par mon employeur sur mon certificat de travail. On y trouve les informations suivantes :

  • Le nombre d’heures acquises et non utilisées au titre de mes droits au DIF ou CPF
  • Le montant associé et le nom de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
  • Tout salarié a droit à 20 heures de DIF par année dans la limite de 120 heures.

L’OPCA peut octroyer à titre indicatif 9.15 euros /heure dans le cadre du DIF (du CPF dès 2015)

Comment procéder ?

Après analyse de ma situation et projet personnel de formation, le conseiller valide le « projet personnalisé d’accès à l’emploi » et donne un avis favorable et que l’OPCA entérine mon projet et accepte de me financer. Pôle Emploi peut accorder un financement complémentaire au titre du dispositif de l’aide individuelle à la formation (AIF).

Le CIF-CDD

Si j’avais terminé un CDD depuis moins d’un an ; je pourrais bénéficier d’un Congé individuel de Formation (CIF-CDD) d’un an maximum, sous réserve d’une ancienneté dans l’entreprise, à savoir :

De 2 ans, consécutifs ou non, en tant que salarié, quelque soit la nature des contrats, au cours des 5 dernières années

Dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois

Je dois donc me rapprocher du conseiller Pôle Emploi ou de mon employeur. Il me remettra un « bordereau individuel d’accès à la formation » » (BIAF). Le calcul de votre rémunération se fera en fonction de votre dernier salaire perçu.

Le CIF-CDI

J’étais salarié pendant au moins 24 mois consécutifs ou non dont 12 mois dans l’entreprise. Dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, cette durée est amenée à 36 mois.

J’ai droit au Congé individuel de Formation si la formation n’est pas intégrée dans le plan de formation de l’entreprise. Je me renseigne auprès des organismes gestionnaires du CIF –FONGECIF ou OPACIF) qui seront mes interlocuteurs pour me guider et m’accompagner. Leur site peut compléter l’information : www.moncompteformation.gouv.fr

Salarié en intérim

Le secteur du travail temporaire dispose du Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF.TT). Sa fonction est d’améliorer la performance et donc l’adéquation de la formation avec les besoins du marché.

L’alternance, une solution possible

La piste de la formation par l’alternance en contrat de professionnalisation reste une voie possible pour les jeunes de 16 à 25 ans et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle Emploi.

Comment seront-ils rémunérés ?

L’OPCA de l’entreprise accueillant l’alternant prend en charge les frais de formation, de la manière suivante :

Pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans Le salaire ne doit pas être en dessous de 55% du SMIC
Pour les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus Le salaire ne doit pas être en dessous de 70% du SMIC
Pour les bénéficiaires âgés de 26 ans et plus Le salaire ne doit pas être en dessous de 85% du SMIC

Les liens utiles

Les offres de formation de Pôle Emploi : « Trouver ma formation »

Formulaire de demande AIF : le formulaire de demande d’AIF.

Lien financement : plus d’informations ici.

Rendez-vous sur le portail de l’alternance

Votre compte personnel de formation. www.moncompteformation.gouv.fr