Le début de la nouvelle année est synonyme de nombreux changements pour les entreprises et pour leurs salariés. La loi Avenir professionnel et la loi de financement de la Sécurité sociale instaurent en effet plusieurs réformes qui sont entrées en vigueur au premier janvier, notamment en matière d’apprentissage et de formation professionnelle.
Les aides à l’apprentissage
Plusieurs règles ont été modifiées pour les entreprises qui emploient des apprentis :
- l’âge minimal d’entrée en apprentissage est relevé à 29 ans révolus ;
- la durée minimale du contrat d’apprentissage est abaissée à 6 mois ;
- le contrat d’apprentissage doit mentionner la période de formation pratique chez l’employeur et la période en centre de formation ;
- la rémunération minimale de l’apprenti de moins de 21 ans est relevée ;
- l’obligation de passer devant un juge prud’homal pour rompre un contrat d’apprentissage est supprimée, tandis que de nouveaux motifs de rupture du contrat d’apprentissage apparaissent (inaptitude sans obligation de reclassement, décès de l’employeur et exclusion définitive de l’apprenti de son centre de formation) ;
- la visite d’embauche auprès d’un médecin du travail peut être remplacée par une visite médicale chez un médecin traitant si aucun professionnel du service de santé au travail n’est disponible dans un délai de deux mois.
Les nouveautés pour la formation professionnelle
La principale réforme concerne le CPF (Compte personnel de formation). Il passe en effet d’un système d’abondement en heures de formation à un crédit en euros (500 euros par an, plafonné à 5.000 euros).
Par ailleurs, le CIF (Congé individuel de formation) disparaît au profit du CPF de transition professionnelle.
Enfin, la période de professionnalisation est supprimée et remplacée par le dispositif « reconversion ou promotion par alternance », aussi appelé dispositif pro-A. Quant au plan de formation, il devient le « plan de développement des compétences », incluant une distinction entre formations obligatoires et autres formations.
Les changements à connaître
D’autres mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier, parmi lesquelles :
- le prélèvement à la source : l’impôt sur le revenu est maintenant prélevé directement sur le salaire ou autre revenu ;
- hausse du SMIC : un décret du gouvernement a confirmé le 19 décembre la hausse de 1,5% du SMIC, qui est donc désormais de 1.525 euros bruts mensuels ;
- la prime d’activité augment de 90 euros environ ;
- fusion des régimes Agirc et Arrco : les deux régimes de retraite (cadres et salariés) ont fusionné pour ne plus former qu’un seul régime ;
- transformation du CICE en baisse de charges pérenne : le CICE disparaît. Il est remplacé par une baisse de 13% à 7% du taux de cotisation patronale d’assurance maladie-invalidité pour la même masse salariale (qui ne dépasse pas 2,5 Smic).