Les Opco viennent de publier, en concertation avec les têtes de Réseau des CFA et la DGEFP, une nouvelle version de leur Vademecum « Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial », dont la précédente publication datait de 2021.
Un document pour préciser les modalités pratiques de gestion des contrats d’apprentissage
L’objectif de ce Vademecum de l’apprentissage, qui ne se substitue pas au cadre réglementaire en vigueur et explicité dans le précis de l’apprentissage de la DGEFP (Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle), est de préciser les modalités pratiques de gestion des contrats, au regard des évolutions du dispositif et des doctrines de la DGEFP, par l’identification des éléments communs.
Ce document vise à favoriser l’homogénéité des traitements entre Opco et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats d’apprentissage.
Il s’inscrit également dans une démarche de « Convergence des process de gestion Opco/CFA » qui définit une norme permettant de mettre en œuvre un protocole d’échange de données entre les SI des Opco et des CFA. Cette norme d’échange (API convergence) permet de transmettre à l’Opco les contrats CERFA (et pièces constitutives) sous réserve d’être mandatée par l’entreprise et les factures. Les éléments présentés dans le Vademecum concernent exclusivement les contrats d’apprentissage conclus par des employeurs du secteur privé ou du secteur public industriel et commercial.
Que contient ce Vademecum de l’apprentissage ?
Ce document abord les sujets suivants :
- le financement du contrat d’apprentissage : prise en charge, les échéances, les frais annexes ;
- le suivi et le dépôt du contrat : le CERFA, la rémunération de l’apprenti, la convention de formation, l’accord de prise en charge, dépôt du contrat d’apprentissage par l’Opco ;
- la facturation : modalités de facturation des frais pédagogiques, modalités et temporalité de la facturation des frais annexes ;
- la modification ou la rupture d’un contrat d’apprentissage : les types d’avenant, rupture et demande de remboursement ;
- le versement de l’aide à l’alternance.
Par ailleurs, on y trouvera en annexe des modèles de documents : CERFA, notice et modalités de remplissage, convention de formation, convention de réduction ou d’allongement de durée, convention à la mobilité européenne ou internationale, convention de mobilité conduisant à la mise en veille du contrat, certificat de réalisation, cas d’éligibilité de la certification.
Téléchargez le Vademecum Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial ici.