Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance qui mélange enseignement théorique dans un organisme de formation et mise en pratique au sein d’une entreprise.

Conclu entre un employeur et un salarié, il a pour objectif de permettre le suivi d’une formation générale, théorique et pratique en vue d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme d’État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Il a également de nombreux avantages pour l’employeur et permet de former un candidat aux métiers de l’entreprise en vue d’une embauche définitive tandis que l’apprenti prépare un diplôme ou un titre professionnel tout en facilitant son entrée dans le monde du travail. 

 

Les publics cibles du contrat d’apprentissage

Depuis le 01 janvier 2019, le contrat d’apprentissage est ouvert aux candidats âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolu) au moment de la prise d’effet du contrat.

Les mineurs de 15 ans peuvent également signer un contrat d’apprentissage sur dérogation s’ils sont sortis du collège.

L’âge limite de signature du contrat peut être étendu à 31 ans (30 ans révolus) s’il suit un précédent contrat d’apprentissage et prépare le candidat à l’obtention d’un diplôme de niveau supérieur. De même, l’âge limite de signature du contrat est porté à 31 ans s’il suit un précédent contrat qui a été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté du candidat. Dans ces deux cas, la durée maximale entre les deux contrats ne peut excéder deux années.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu sans limite d’âge pour les candidats à la reprise ou la création d’une entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention d’un diplôme ou titre, ainsi que pour les candidats reconnus travailleurs handicapés.

Dérogation à la limite d’âge

Dans les cas prévus de dépassement de la limite d’âge, les candidats à l’apprentissage doivent demander au préalable une « dérogation à la limite d’âge supérieure » du contrat d’apprentissage auprès du Service académique de l’inspection de l’apprentissage (S.A.I.A.) du Ministère en charge de la formation professionnelle avant de valider leur entrée en formation.

L’apprenti ne peut dans ce cas pas signer le contrat d’apprentissage et commencer sa formation tant qu’il n’a pas reçu une réponse favorable du SAIA à sa demande.

 

Les entreprises signataires du contrat d’apprentissage

Contrat d'apprentissage
Le recrutement en apprentissage est un vrai recrutement, et doit être considéré comme tel !
  • Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations, peuvent recruter en contrat d’apprentissage dès lors que l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de la formation. L’entreprise doit notamment garantir que l’équipement, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du cadre d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
  • Le secteur public non industriel et commercial (dont la fonction publique) peut également recourir à l’apprentissage dans les conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6272-2 du code du travail.
  • Les entreprises de travail temporaire peuvent également conclure des contrats d’apprentissage dès lors qu’ils assurent à l’apprenti une formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire et pour partie en CFA ou section d’apprentissage

 

Les organismes de formation en contrat d’apprentissage

La formation générale, théorique et pratique du contrat d’apprentissage est le plus souvent dispensée dans un Centre de Formation des Apprentis (CFA).

Dans certains cas, elle peut aussi être suivie dans :

  • Une Section d’Apprentissage (SA) : sections d’enseignement implantées dans un  établissement  de formation conventionnée avec un CFA en vue d’assurer la formation d’apprentis par délégation
  • Une Unité de Formation par l’Apprentissage (UFA) : section ouverte ponctuellement sur un cycle de formation pour répondre à un besoin précis de qualification exprimé par une entreprise ou un groupe d’entreprise.

 

Les diplômes accessibles en contrat d’apprentissage

L’apprentissage ouvre beaucoup de portes dans des domaines variés !

Le cadre légal définit que le contrat d’apprentissage a pour objectif premier d’ »acquérir une formation théorique et pratique en vue d’une qualification professionnelle reconnue et sanctionnée par un diplôme ou titre ».

Dans cette optique, la formation en contrat d’apprentissage doit obligatoirement être validée par l’obtention d’un diplôme ou titre :

  • diplôme d’état du secondaire (niveau I) à l’enseignement supérieur (niveau V) : CAP, BTS, Bac pro, DUT, licence, master, etc.
  • titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)

Plus d’infos sur les différents diplômes accessibles en contrat d’apprentissage !

 

Comment s’effectue l’alternance ?

L’organisation de l’alternance en contrat d’apprentissage repose sur la désignation par l’entreprise d’un maître d’apprentissage qui aura charge d’accompagner l’apprenti dans sa formation à ses métiers, de diriger la mise en pratique des acquis théoriques et de l’aider à acquérir les compétences nécessaires à la préparation de son diplôme.

Ce maître d’apprentissage assure également la liaison avec l’organisme de formation à travers divers outils de suivis et d’évaluation.

Il peut être un salarié ou l’employeur lui-même et doit être suffisamment expérimenté (au moins 3 années d’expérience sur le poste) et qualifié pour assurer ce rôle (avoir un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti).

 

Durée de la formation en contrat d’apprentissage

La durée de la  formation suivie en contrat d’apprentissage ne peut être inférieure à 1 an.

La durée maximale de formation peut être porté jusqu’à 3 ans en fonction du type de métier ou du diplôme préparé. Cette durée maximum peut également être allongée à 4 ans pour les travailleurs handicapés ou en cas de redoublement, réorientation ou spécialisation complémentaire de l’apprenti.

Dans certains cas, cette durée peut aller de 6 mois à 1 an (en vue d’une VAE, pour l’obtention d’un diplôme équivalent ou de niveau inférieur, ou encore commencé sous un autre statut) ou rallongée jusqu’à 4 ans pour les travailleurs handicapés et en cas de redoublement ou d’échec à l’examen.

La durée annuelle minimale des formations dispensées dans le cadre d’un contrat dépend de la nature du diplôme préparé en contrat d’apprentissage :

  • 400 h / an pour la préparation de diplôme type CAP, BEP et BP
  • 675 h / an pour la préparation des BAC PRO  et BTS
  • pour les Mentions complémentaires (MC), la durée minimale est de 400 h / an ou celle du minima indiqué au référentiel de formation
  • pour tous les autres diplômes ou titres, la durée minimale correspond à celle du minima indiqué au référentiel de formation

 

Quels types de contrat de travail en apprentissage ?

Un contrat d’apprentissage peut être à signé en CDD (contrat à durée déterminée) ou depuis 2014 conclu en CDI (contrat à durée indéterminée) : il débute alors par une période limitée d’apprentissage et la relation contractuelle se poursuit sans interruption à l’échéance de celle-ci.

En principe, la durée du contrat est le plus souvent équivalente à la durée du cycle de formation de l’apprenti mais l’entreprise peut dépasser le cadre de la formation, notamment dans le but de préparer une préparer une embauche définitive.

Dans le cadre d’un CDI, la durée de formation du contrat d’apprentissage ne peut excéder 3 ans (4 pour les apprentis handicapés ou en cas de redoublement/échec à l’examen).

 

Niveaux de rémunération d’un apprenti en 2020

En contrat d’apprentissage, l’alternant perçoit une rémunération appelée « salaire apprenti » ou « salaire apprentissage ».

Il correspond à un pourcentage du SMIC (pour les moins de 21 ans) ou du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) du poste occupé (pour les apprentis de plus de 21 ans).

Ce pourcentage varie en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti dans l’entreprise.

La rémunération peut être adaptée compte tenu de dispositions particulières. En cas de contrats successifs, elle doit au moins correspondre à la rémunération de l’année précédente qu’il s’agisse d’un nouveau contrat signé avec le même employeur ou un nouveau contrat signé avec un autre employeur.

Salaires du contrat d’apprentissage en 2020 :

Salaire en apprentissage 1ere année  2ème année  3ème année 
Base  Salaire brut  Base  Salaire brut  Base  Salaire brut 
Moins de 18 ans 27% du Smic 415,64 € 39% du Smic 600,37 €  55% du Smic 846,68 €
18 à 20 ans  43% du Smic 661,95 € 51% du Smic 785,10 € 67% du Smic 1 031,41 €
21 à 25 ans 53% du Smic 815,89 € 61% du Smic 939,05 € 78% du Smic 1 200,75 €
26 ans et plus  100% du Smic 1 539,42 € 100% du Smic 1 539,42 € 100% du Smic 1 539,42 €

En % du Smic mensuel brut au 01/01/2020, soit 1 539,42€article D622-26 du Code du Travail

Charges sociales du contrat d’apprentissage

Le salaire d’un apprenti bénéficie du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales applicables sur les rémunérations ne dépassant pas 1,6 fois le Smic.

Le contrat d’apprentissage est également exonéré du versement de la CSG et la CDRS et de cotisations salariales sur la part du salaire n’excédant pas 79% du Smic. Au-delà de 79%, soit pour les apprentis de plus de 26 ans, la part supérieure du salaire reste soumise à des cotisations salariales calculées sur la base du montant réel de la rémunération.

Il faut également noter que les apprentis ne sont pas pris en compte dans le décompte des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent.

Tout savoir sur les coûts de recrutement en apprentissage pour l’employeur !

 

Comment officialiser un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage doit être enregistré auprès de l’OPCO (Opérateur de compétences) dont dépend l’entreprise.

Il revient à l’employeur d’envoyer le CERFA FA 13 du contrat d’apprentissage, dûment visé par le CFA en charge de la formation, à l’OPCO dans un délai de 5 jours maximum suivant le début d’exécution du contrat.

Pour tout savoir de la procédure d’embauche en apprentissage, cliquez ici.

 

Dans quels cas peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?

En principe, le contrat prend fin à son terme s’il est conclu en CDD pour la durée de la formation. S’il est conclu en CDI, les règles communes de rupture du contrat à durée déterminée s’appliquent.

Il existe différents cas de rupture du contrat d’apprentissage :

  • Avant échéance de la période d’essai, employeur ou apprenti peuvent rompre le contrat sans justificatif précis.
  • Après la période d’essai, la rupture peut être conclue d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti ou par décision unilatérale de l’un deux.

L’employeur peut rompre le contrat pour faute grave de l’apprenti ou inaptitude à exercer ses fonctions.

Avant la loi « Avenir professionnel », il n’existait pas de droit de démission pour l’apprenti qui ne pouvait rompre son contrat qu’en cas de faute de l’employeur ou de manquements répétés à ses obligations. Depuis le 01 janvier 2019, le cadre légal autorise l’apprenti à démissionner au travers d’un recours au « Médiateur de l’apprentissage« .

Plus d’infos dans ce dossier complet sur les différents cas de rupture de contrat d’apprentissage !

 

L’apprenti a-t-il droit à des congés ?

Le salarié en contrat d’apprentissage a le même statut d’un salarié normal et jouit donc des mêmes droits. Il dispose de 30 jours de congés payés annuels à raison de 2,5 jours ouvrables de congé par mois travaillé.

L’apprenti bénéficie également de 5 jours de congé supplémentaires pour la préparation de ses examens en CFA ou à domicile.

 

Un apprenti peut-il conclure 2 contrats d’apprentissage en même temps ?

Un apprenti qui prépare 2 qualifications professionnelles différentes peut conclure des contrats d’apprentissage dans deux entreprises différentes.

Le temps de travail doit alors être réparti dans les 2 entreprises et ne peut excéder le temps de formation pratique prévu. De plus, les 2 employeurs et l’apprenti conviendront d’un commun accord des modalités  de partage liées à l’alternance.

 

Quelles aides à l’embauche en apprentissage pour l’employeur ?

Des aides à l’embauche sont prévues pour les employeurs qui souhaitent recruter des apprentis. Elles sont octroyées en fonction du nombre de salariés travaillant dans l’entreprise (moins de 11 salariés à plus de 250 salariés).

Suite à la loi « Avenir professionnelle, le dispositif d’aides au recrutement à été profondément réformé. A compter du 01 janvier 2019, la Prime régionale à l’apprentissage, l’aide TPE jeunes apprentis, l’aide au recrutement d’un 1er apprenti et le crédit d’impôt apprentissage ont été supprimés et remplacés par une aide unique à l’apprentissage.

Liste des aides au recrutement en contrat d’apprentissage

 Aides Entreprises Montants
Aide unique à l’apprentissage* – 250 salariés  7 325€ maximum
Aide à l’embauche d’un apprenti handicapé TOUTES 3 000€ maximum
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage TOUTES x
Exonération de cotisations sociales TOUTES x

*L’aide unique à l’apprentissage est un dispositif pour les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat. L’aide s’élève au maximum à 4 125€ pour la 1ère année du contrat d’’apprentissage, puis 2 000€ pour la 2ème et 1 200€ pour les 3ème et 4ème année.

Plus d’infos :l’aide unique à l’apprentissage

Plus d’infos : les aides au recrutement en contrat d’apprentissage

Nouvelle aide au recrutement d’un apprenti en 2020

Pour accompagner son plan de relance de l’économie suite à la Covid 19, le gouvernement a temporairement élargi le champ d’application de l’aide unique à l’apprentissage.

Cette nouvelle aide au recrutement en 2020 concerne uniquement les contrats d’apprentissage conclus entre le 01 juillet 2019 et le 28 février 2021. Elle s’adresse à toutes les entreprises, y compris celle de plus de 250 salariés si elles prévoient un quota supérieur à 5% d’apprentis dans leur effectif de 2021.

L’aide couvre la 1ere année de formation du contrat d’apprentissage préparant une formation jusqu’au niveau de Master (bac+5). Son montant s’élève à 8 000€ pour le recrutement d’un apprenti majeur et 5 000€ pour le recrutement d’un apprenti mineur.