La loi « Avenir professionnel » a ouvert de nouvelles possibilités pour les salariés de reconversion ou de promotion par la formation en alternance.
Baptisé PRO-A, ce nouveau dispositif de formation continue en alternance a pour objectif de permettre aux salariés en entreprise d’acquérir une qualification professionnelle pour faire face à l’évolution des technologies et de l’organisation du travail.
Ce dispositif de reconversion ou de promotion des salariés par l’alternance a vocation d’aider l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des actifs.
Les principes de la reconversion ou promotion en alternance
La reconversion ou la promotion par alternance a pour but de favoriser le maintien en poste dans l’entreprise des employés les moins qualifiés : grâce à une formation en alternance, ces salariés peuvent se mettre au niveau souhaité par l’entreprise et s’assurer de poursuivre leur carrière dans l’entreprise où ils travaillent déjà.
La reconversion en alternance s’adresse à tous les employés, quels que soient leurs contrats (CDI, CDD ou CUI), pourvu qu’ils n’aient pas de diplôme ou de certification équivalent à une licence (Bac +3) au niveau du RNCP.
La demande de formation en alternance peut être faite par l’employeur dans le cadre réglementé du plan de développement des compétences de son entreprise ou à l’initiative du salarié. La durée de formation dépend des règles appliquées au contrat de professionnalisation : elle peut être effectuée pendant ou hors temps de travail en entreprise (dans ce cas, avec accord écrit du salarié) avec rémunération et allocation éventuelle selon la situation concernée. Le type de contrat détermine le nombre d’heures minimales de formation à effectuer pour le salarié sur 12 mois.
Les actions de formation liées à la promotion / reconversion en alternance
Dans le cadre d’une reconversion / promotion en alternance, le dispositif Pro-A repose sur l’alternance entre des actions de formation (ou des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience délivrés par l’organisme de formation, considérés « théoriques ») et des activités professionnelles en entreprise visant à apprendre le métier concrètement, en lien avec la formation suivie (au titre de formation « pratique »).
Le dispositif de la formation Pro-A s’étend sur une durée comprise entre six et douze mois, voire 36 mois pour les jeunes sans diplôme ayant entre 16 et 25 ans.
Les actions de formation sont règlementées selon 3 critères :
- Une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la formation Pro-A,
- Une durée de 150 heures minimum,
- Une possibilité de report au-delà de 25 % pour certaines catégories de bénéficiaires (les catégories sont définies par la branche professionnelle du candidat).
Il faut également noter qu’il existe une exception relative aux durées de formation normalement applicables dans le cadre de la reconversion en alternance avec Pro-A lorsque celle-ci vise l’acquisition de Clé-A ou lorsqu’elle concerne des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.
Le tuteur, pilier de la formation en alternance
Le salarié suivant une formation Pro-A de promotion ou reconversion en alternance bénéficie de l’aide d’un tuteur attitré, désigné par l’employeur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise, pendant toute la durée de sa formation.
Ce tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle minimale de 2 ans dans une qualification en lien avec l’objectif de professionnalisation visé.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
- Il doit accueillir, aider, informer et guider le salarié en reconversion ou promotion par alternance,
- Il est chargé d’organiser l’activité du salarié dans l’entreprise et de contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels,
- Il est tenu de veiller au respect de l’emploi du temps du salarié,
- Il est responsable de son apprenti et doit participer à l’évaluation du suivi de la formation.
