On connait aujourd’hui les bénéfices de recruter un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation. Ce type de contrat apporte en effet à l’entreprise des salariés disposants d’un niveau de qualification adapté, ainsi que des aides pour sa mise en œuvre ; tandis que la personne handicapée pourra avoir accès à une qualification qui sera reconnue et valorisable sur le marché de travail, et une connaissance in situ du monde de l’entreprise.
En complément des aides légales mises en place par l’état ou les régions pour le recrutement de salariés en alternance, l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) soutient spécifiquement le recrutement de travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Si les dispositifs d’aide au recrutement en alternance de l’Agefiph ont récemment changés, il reste une aide pour l’employeur à la signature d’un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée.
Rappel : qu’est ce qu’un contrat de professionnalisation ?
Un contrat de professionnalisation a pour objectif de donner à l’apprenti une qualification professionnelle.
Par ailleurs, ce type de contrat peut également favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de ce dernier.
Le contrat de professionnalisation concerne les jeunes personnes de 16 à 25 ans, et à 26 ans pour les demandeurs d’emploi.
Il est à noter que les personnes handicapées sont prioritaires en tant que bénéficiaires de ce type de contrat.
Recruter un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation
Le contrat peut être un CDD (Contrat à Durée déterminée) ou CDI (Contrat à Durée Indéterminée) pour une durée de 6 à 12 mois, voire 24 mois si un accord a eu lieu, ou si le type de qualification l’exige.
Si un contrat en CDI est choisi, l’action de professionnalisation doit se situer obligatoirement en début de contrat. Aussi, si le handicap de l’apprenti rend la tenue d’une activité à temps plein difficile, un contrat à temps partiel est également possible.
Une formation professionnalisante pour personne handicapée est sujette à une rémunération qui est en fonction de l’âge de l’apprenti. Par exemple, pour un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, cette rémunération ne doit pas être inférieure à 85 % du SMIC.
En guise de rappel, le financement des dépenses liées au tutorat est pris en charge par l’OPCA/OPCO d’affiliation de l’entreprise.
Aides au recrutement en alternance de travailleurs handicapés
Les entreprises disposent également d’aides venant de l’AGEFIPH pour un contrat de professionnalisation.
A l’origine, ces aides avaient pour but d’inciter les entreprises à recruter mais également à pérenniser l’emploi des travailleurs handicapés à l’issue de la période de formation. L’AGEFIPH proposait ainsi 2 types d’aides à l’embauche en alternance :
Les anciens dispositifs d’aide de l’AGEFIPH avant 2019
L’aide fournie à la signature du contrat d’alternance
Elle a pour objectif d’inciter les entreprises à recruter et aux personnes handicapées d’acquérir une qualification tout en travaillant.
Cette aide fournit :
- 1000 € aux apprentis de moins de 26 ans
- 2000 € pour les 26 à 44 ans
- 3000 € pour les plus de 45 ans.
Les employeurs de leur côté peuvent toucher :
- 1000 € pour un contrat de 6 mois
- 2000 € pour un contrat de 12 mois
- 3000 pour un contrat de 18 mois
- 4000 € pour un contrat de 24 mois
- 5000 € pour un CDI.
L’aide fournie à la pérennisation
Elle vise à encourager les entreprises à conserver un salarié après un contrat de professionnalisation.
Cette aide apporte :
- 2000 € pour l’embauche d’une personne handicapée en CDI et à temps plein
- 1000 € pour un CDI à temps partiel
- 1000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein
- 500 € pour un CDD supérieur supérieur ou égal à 24h hebdomadaires.
Les nouvelles aides au recrutement en contrat pro de l’AGEFIPH
En 2019, les aides à l’embauche d’un travailleur handicapé proposées par l’AGEFIPH ne concernent plus la pérennisation du contrat à l’issue de la formation en alternance.
L’Agefiph propose cependant toujours une aide à la signature d’un contrat en alternance à destination des employeurs de travailleurs handicapés. Cette aide est ouverte à toute entreprise qui recrute en contrat
d’apprentissage ou en de professionnalisation, et son montant varie suivant la durée du contrat signé.
Aide à la signature du contrat de professionnalisation d’un travailleur handicapé
Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat de professionnalisation.
Pour bénéficier, la durée hebdomadaire de travail du salarié handicapé doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).
Le montant maximum de l’aide pour l’entreprise s’élève à 4000 € pour la signature d’un contrat de professionnalisation, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
L’aide à la signature du contrat de pro peut être prolongée en cas de redoublement ou de préparation d’une mention complémentaire. Elle est également renouvelable en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur.
Cette aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.
