Le contrat d’apprentissage encadre une formation théorique et pratique qui a pour objectif d’acquérir une qualification professionnelle reconnue et sanctionnée par un diplôme d’état ou une certification professionnelle reconnue.
Les certifications professionnelles accessibles en apprentissage correspondent obligatoirement à un titre professionnel enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
En 2018, la Loi « Avenir professionnel » a simplifié les procédures d’enregistrement des certifications professionnelles ouvertes en apprentissage dans le but d’élargir le champ des formations accessibles aux apprentis.
Quelles sont les certifications professionnelles accessibles en contrat d’apprentissage ?
Les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage concernent tous les diplômes ou titres enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Les qualifications comprennent :
- Les certifications professionnelles délivrées au nom de l’État (comme les diplômes de l’Éducation nationale, les titres professionnels du Ministère du Travail, etc.),
- Les certifications privées (délivrées par des organismes de formation ou des chambres consulaires).
Un contrat d’apprentissage permet d’obtenir des certifications professionnelles de tous niveaux d’études et dans tous les secteurs d’activité.
A noter ! : Les certificats de qualification professionnelle (CQP) établis par les commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) de branches professionnelles ne sont pas ouverts à l’apprentissage !
Apprentissage : les certifications professionnelles éligibles au RNCP
Il existe deux sortes de certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage éligibles au RNCP.
Les certifications professionnelles enregistrées de droit
Les certifications professionnelles de droit ouvertes à l’apprentissage sont délivrées au nom de l’État après avoir reçu un avis favorable d’une commission professionnelle consultative (CPC) ou, pour les diplômes de l’enseignement supérieur, l’accord d’une concertation spécifique avec les partenaires sociaux.
L’enregistrement de la certification professionnelle de droit exonère les ministères certificateurs d’un avis conforme de la Commission de France-Compétences chargée de la certification professionnelle.
Les certifications professionnelles relevant de la procédure d’enregistrement de droit sont enregistrées au RNCP pour une durée variable, déterminée par le ministère certificateur mais qui ne peut excéder 5 ans.
Les certifications professionnelles enregistrées sur demande
Les certifications professionnelles en apprentissage non enregistrées de droit peuvent être enregistrées sur demande. On distingue deux types de situations :
- Les certifications professionnelles délivrées au nom de l’État ne bénéficiant pas de l’enregistrement de droit,
- Les certifications professionnelles établies par des certificateurs privés (comme les organismes de formation, les chambres consulaires, les établissements de l’enseignement supérieur).
L’enregistrement au RNCP de ces certifications professionnelles est prononcé par le Directeur général de France-Compétences par décision publiée au Journal officiel (ou JO) et mise en ligne sur le site internet de France-Compétences.
Cet enregistrement se fait après réception d’un avis favorable de la Commission de France-Compétences chargé de la certification professionnelle. Il doit s’agit d’un avis conforme, aussi en cas d’avis négatif, le Directeur général de France-Compétences ne peut enregistrer la certification professionnelle et la procédure s’arrête.
La condition permettant aux certifications professionnelles à l’apprentissage d’être enregistrées au RNCP implique de délivrer un niveau de qualification au sens du cadre national des certifications professionnelles défini par le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019.
Procédure d’enregistrement simplifiée des certifications
Depuis 2018, la loi « avenir professionnel » a introduit un dispositif de procédure d’enregistrement simplifiée : elle concerne les certifications professionnelles portant sur des métiers identifiés comme étant l’objet d’une évolution ou d’une émergence remarquable.
La procédure d’enregistrement simplifiée permet d’assurer l’adaptation et la réactivité de l’offre des certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage aux évolutions des compétences pour ces métiers. Il s’agit notamment d’exonérer le ministère (ou l’organisme certificateur) des deux premiers critères règlementaires impossibles à respecter dans le cas de métiers émergents (relativement à l’adéquation des emplois occupés dans le métier envisagé par le projet de certification professionnelle et à l’impact du projet de certification professionnelle d’apprentissage en matière d’accès ou de retour à̀ l’emploi).
Les métiers dont on observe une nette évolution ou une remarquable émergence sont recensés chaque année dans une liste arrêtée par la Commission de la certification professionnelle de l’apprentissage établie sur proposition d’un comité scientifique.
Selon le caractère émergent ou celui de la forte évolution des métiers concernés, l’enregistrement est ici accordé pour une durée maximale de 3 ans (alors qu’au cours de la procédure de droit commun, le maximum est de 5 ans).
