Contrat de professionnalisation : état des lieux des aides à l’embauche en 2023

Dans le contexte d’aides à l’embauche évoluant régulièrement, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des aides concernant le contrat de professionnalisation en vigueur en 2023.

L’aide exceptionnelle

Pour tout contrat de professionnalisation signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, une aide exceptionnelle à l’embauche est versée, comme l’indique le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation).

Le montant maximum de cette aide est de 6.000 euros. Elle est soumise à plusieurs conditions :

  • seuls sont éligibles les salariés âgés de moins de trente ans à la date de conclusion du contrat ;
  • toutes les entreprises sont éligibles, mais celles qui emploient au moins 250 salariés doivent justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre 2024 ;
  • seuls sont éligibles les contrats qui préparent à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7, ou à un Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche (CQPI).

Par ailleurs cette aide exceptionnelle est ouverte au contrat de professionnalisation expérimental conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié, notamment d’un ou des blocs de compétences.

En revanche, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à partir du 1er janvier 2023. L’employeur qui embauche en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi âgé de plus de 30 ans ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable peut néanmoins toujours demander à bénéficier de l’aide mise en place par Pôle emploi (2 000 euros maximum).

Les autres aides

Aide à l’embauche d’un salarié en situation de handicap

Le montant maximum de cette aide est de 5 000 euros (montant pour l’embauche en CDI).

Aide à l’embauche octroyée pour des personnes effectuant un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE)

Une aide à l’embauche est octroyée pour les personnes effectuant un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation auprès d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE). Le montant de l’aide, versée par Pôle emploi pour le compte de l’Etat, s’élève au maximum à 4 000 euros par salarié.