La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est un versement complémentaire à la taxe d’apprentissage qui touche uniquement les entreprises de plus de 250 salariés et visent à les inciter à employer plus d’alternants.
Elle contribue au financement de la formation professionnelle en apprentissage dans le but de favoriser l’emploi d’alternants et l’insertion professionnelle des actifs.
La CSA vient s’ajouter aux obligations financières de l’entreprise au titre de la taxe d’apprentissage. Le but est de pousser les entreprises ayant 250 employés et plus à utiliser les contrats permettant une insertion professionnelle, notamment les contrats de professionnalisation et d’apprentissage en alternance.
Les entreprises assujetties à la Contribution supplémentaire à l’apprentissage
La Contribution supplémentaire à l’apprentissage concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et plus, employant moins de 5% d’alternants dans leur effectif annuel moyen.
Originellement, ce quota de 5% d’alternants pouvait également être atteint en prenant en compte les jeunes en VIE (volontariat international en entreprise) ou bénéficiant d’une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche). En 2023, les VIE et les emplois intérimaires sont exclus du calcul du ratio d’alternants de l’entreprise.
Quel est le montant de la CSA ?
La Contribution supplémentaire à l’apprentissage est progressive : moins l’entreprise emploie d’alternants par rapport à son effectif, plus le montant de la contribution sera élevé.
Le calcul de la CSA se fait sur la base de la masse salariale de l’entreprise pour l’année précédente. Il prend en compte le montant total (à l’euro le plus proche) des rémunérations soumises à cotisations et avantages versés par l’entreprise à ses salariés.
Le taux de la CSA varie en fonction du nombre d’alternants de l’entreprise entre 0,05 % et 0,60 % de sa masse salariale.
La rémunération des apprentis est exonérée totalement pour les entreprises comptant jusqu’à 10 salariés et exonérée à hauteur de 11% pour les entreprises de 11 salariés et plus (20% dans les départements d’Outre-mer).
Taux de CSA applicable (cas général) :
| Pourcentage d’alternants dans l’effectif total | Taux de CSA applicable |
| Moins de 1 % | 0,4 % |
| Moins de 1 % (entreprises de + 2000 salariés) | 0,6 % |
| Entre 1 % et 2 % | 0,2 % |
| Entre 2 % et 3 % | 0,1 % |
| Entre 3 % et 5 % | 0,05 % |
Taux de CSA applicable pour les entreprises d’Alsace-Moselle :
| Pourcentage d’alternants dans l’effectif total | Taux de CSA applicable |
| Moins de 1 % | 0,208 % |
| Moins de 1 % (entreprises de + 2000 salariés) | 0,312 % |
| Entre 1 % et 2 % | 0,104 % |
| Entre 2 % et 3 % | 0,052 % |
| Entre 3 % et 5 % | 0,026 % |
Comment payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage en 2023 ?
Le versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage est effectué auprès de l’Urssaf. Le recouvrement de la CSA s’effectuant en exercice décalé, la première collecte de cette contribution par l’Urssaf interviendra donc en mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) pour l’exercice 2022.
Techniquement, à compter du 24 février 2023, l’Urssaf évaluera l’effectif annuel moyen (EMA) des entreprises assujettis à la CSA sur deux bases :
- un EMA CSA qui correspond à l’effectif moyen annuel de l’entreprise, permettant le calcul du taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) employés
- un EMA CFIP qui correspond à l’effectif moyen annuel des CFIP de l’entreprise
A noter : les entreprises cessant leur activité en cours d’année ne sont pas redevables de CSA pour l’année de leur cessation d’activité.
