contribution-supplementaire-apprentissageLa  contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) de 1% prend automatiquement effet en 2017 pour toute entreprise ayant au moins 11 employés et non 10 comme auparavant (sauf exonérations applicables dans le cas de franchissement du seuil de l’effectif).

Elle vient s’ajouter aux obligations financières de l’entreprise au titre de la taxe d’apprentissage. Le but est de pousser les entreprises ayant 250 employés et plus à utiliser les contrats permettant une insertion professionnelle, notamment les contrats de professionnalisation et d’apprentissage en alternance.

Exonération et versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Peuvent bénéficier d’une exonération de la CSA les entreprises qui possèdent au moins 3% d’alternants au sein de leurs effectifs annuels moyens (uniquement les personnes bénéficiant des contrats de professionnalisation et d’apprentissage) dans les cas cités ci-dessous :

  • Si ces entreprises ont connu une hausse d’au moins 10% du nombre d’alternants comparativement à l’année qui a précédé ;
  • Si elles font partie d’une branche couverte par un accord qui prévoit un accroissement de l’effectif d’au moins 10% des salariés ayant un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, et que ces entreprises ont connu une hausse de leur effectif annuel moyen et de leurs alternants conformément aux conditions que stipule l’accord.

Les entreprises concernées par la CSA sont celles qui ont 250 employés et plus, obligées de payer la taxe d’apprentissage et qui emploient moins de 5% comparativement à leur effectif annuel moyen d’alternants, de jeunes volontaires internationaux en entreprise ou en Convention Industrielle de Formation par la Recherche.

Taux et autres détails

Les entreprises ont l’obligation de verser leur CSA à un OCTA, dans des conditions identiques à celles de la taxe d’apprentissage avant la date du 1er mars de l’année (suivant celle au titre de laquelle elle est due).

Le résultat de la CSA est par la suite destiné aux centres en charge de la formation des apprentis et aux départements relatifs à l’apprentissage. Dans le cas d’Opcalia qui joue le rôle d’OCTA, il est mis à disposition :

  • Un bordereau de versement et sa notice
  • Declanet, qui est un outil en ligne grâce auquel il est facile de déterminer et verser la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation continue.

En ce qui concerne les taux, ils sont compris entre 0,05% et 0,60% de la masse salariale. De plus, ils sont fonction du nombre des alternants (que ce soit VIE ou CIFRE), de même que la taille de l’entreprise.

En somme, moins cette dernière utilise d’alternants, et plus élevée est sa contribution.

Tout cela souligne donc l’importance de se conformer à ces différentes prescriptions afin que les entreprises puissent bénéficier des différents avantages liés à la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

L’objectif, il ne faut pas l’oublier, consiste à faire usage des contrats favorisant une insertion dans le monde de l’emploi.

Les conditions d’exonération sont clairement définies, de même que les différents taux applicables. Il faudra donc en prendre connaissance afin d’en bénéficier en fonction de l’effectif des employés. Toutes ces informations peuvent être consultées en ligne.