Le coût d’un recrutement en contrat de professionnalisation pour l’employeur est principalement constitué de la rémunération de l’alternant dans la mesure où les coûts de formation sont généralement pris en charge par l’Opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise.

Contrat de travail en alternance, le contrat de professionnalisation permet de former un salarié en mêlant enseignement théorique dans un organisme de formation continue et mise en pratique professionnelle au sein de l’entreprise.

Ouvert dès l’âge de 16 ans, le contrat pro a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de candidats ne disposant pas de qualifications suffisantes à l’issue de leur formation initiale. A vocation qualifiante, il est sanctionné par l’obtention d’un titre ou d’une certification professionnelle enregistré au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche.

Il répond aux besoins de recrutement des employeurs sur des secteurs pénuriques et permet d’embaucher de futurs collaborateurs en leur offrant une formation sur mesure aux métiers de l’entreprise tout en facilitant leur insertion professionnelle.

Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation en 2023 ainsi engendre des coûts spécifiques pour l’entreprise qu’il convient d’évaluer avant de lancer le processus.

 

Coûts de rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation

Les niveaux de rémunération minimale des contrats de professionnalisation sont calculés en pourcentage du SMIC brut ou du salaire minimum conventionnel de branche (SMC).

Le revenu minimum conventionnel de branche s’applique comme base de calcul s’il existe et s’il est plus favorable à l’apprenti.

Salaire brut mensuel en contrat de professionnalisation :

A compter du 01 mai 2023, le montant du smic mensuel brut s’élève à 1 747,20 euros. Dès lors, le salaire du contrat de professionnalisation s’établit comme suit :

Profil de l’alternant Moins de
21 ans
BASE SMIC 2023* De 21 à 25 ans révolus Base SMIC 2023* Plus de 26 ans Base SMIC 2023*
Niveau inférieur au Bac 55% du salaire minimum 960,96 € 70% 1223,04 € 100% du SMIC
(OU 85% du salaire min. conventionnel de branche)
1747,20 €
Niveau égal ou supérieur au Bac 65% du salaire minimum 1135,68 € 80% 1397,76 €

* En % du montant du Smic mensuel brut au 01 mai 2023

A compter du 01 janvier 2024, le montant du smic mensuel brut augmente de 1,13% pour s’établir à  1 776,92 euros. Dès lors, le salaire du contrat pro s’établit comme suit :

Profil de l’alternant Moins de
21 ans
BASE SMIC 2024* De 21 à 25 ans révolus Base SMIC 2024* Plus de 26 ans Base SMIC 2024*
Niveau inférieur au Bac 55% du salaire minimum 971,81 € 70% 1236,84 € 100% du SMIC
(OU 85% du salaire min. conventionnel de branche)
1766,92 €
Niveau égal ou supérieur au Bac 65% du salaire minimum 1148,50 € 80% 1413,54 €

* En % du montant du Smic mensuel brut au 01 janvier 2024

Augmentation du salaire des alternants en cours de contrat

Contrairement au contrat d’apprentissage, l’augmentation de la rémunération des alternants en contrat de professionnalisation en fonction de leur tranche d’âge n’est pas automatique dans tous les cas en cours de contrat.

En effet, deux cas de figure s’appliquent quand un alternant change de tranche d’âge au cours du contrat de professionnalisation :

  • si l’alternant atteint l’âge de 21 ans en cours de contrat, son salaire doit automatiquement augmenter à partir du 1er jour du mois suivant leur date d’anniversaire;
  • si l’alternant atteint l’âge de 26 ans en cours de contrat, son augmentation de salaire doit faire l’objet d’un commun accord avec l’employeur établi au moment de la signature ou postérieurement par avenant.

 

Charges sociales et patronales du contrat de professionnalisation

Depuis le 01 janvier 2019, la rémunération du contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) dite « zéro cotisations Urssaf« .

Cette réduction des cotisations patronales s’applique aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic (soit 2 795,52 euros mensuel brut au 01 mai 2023). Tous les éléments de rémunération, en espèces ou en nature sont pris en compte : salaire, primes, gratifications, heures supplémentaires ou complémentaires, indemnités de congés payés et de préavis, pourboires, etc.

Pour les salaires versées en contrat de professionnalisation à compter du 1er janvier 2020, le calcul de la réduction des cotisations patronales est effectué à partir d’un « coefficient de réduction » qui varie en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés).

Vous pouvez faire une simulation en ligne du calcul de la réduction générale des cotisations applicables au contrat de professionnalisation directement sur le site de l’Urssaf ici.

Il faut aussi noter que le recrutement d’un alternant en contrat de professionnalisation n’est pas comptabilisé dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent.

A noter : L’ancienne exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats de professionnalisations conclus avec des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans a été supprimée à partir du 01 janvier 2019.

De même, l’exonération applicable aux contrats de professionnalisation entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans a également été supprimée au 1er janvier 2019.

 

Coût de formation d’un alternant en contrat pro

Le financement de l’organisme externe désigné pour assurer la formation en alternance n’est pas assuré directement par l’entreprise mais versé au titre de ses obligations statutaires de financement de la formation professionnelle.

Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est ainsi assuré par l’OPCO* (Opérateur de compétences) de la branche professionnelle de l’entreprise, en charge de la collecte des cotisations obligatoires des entreprises pour la formation professionnelle.

Les montants et critères de prise en charge varient suivant la branche d’activité et l’entreprise doit s’informer auprès de son OPCO des dispositions spécifiques relevant de sa section professionnelle.

Le plus souvent, les niveaux de prise en charge financent l’intégralité des coûts des formations courantes aux métiers relevant du secteur professionnel de l’OPCO. Si l’OPCO ne prend pas en charge l’intégralité des coûts de formation ou dans le cadre du développement d’une offre spécifique de formation, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent imputer ces dépenses sur leur budget formation (0,9% au titre du plan).

*Les OPCO ont remplacé à partir de 2019 les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) dans leurs attributions de collecte des cotisations obligatoires des entreprises et de financement de la formation en alternance.

 

Coût de formation du tuteur dans l’entreprise

La formation d’un salarié en contrat de professionnalisation suppose généralement la désignation par l’entreprise d’un tuteur qui aura charge suivre l’évolution de l’alternant et faire le lien avec l’organisme de formation.

Pour assurer au mieux ses objectifs pédagogiques de transmissions de savoir-faire et de compétences, le salarié désigné comme tuteur peut suivre une formation spécifique.

La formation des tuteurs est couverte par les obligations financières versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle qui peut en imputer le coût soit sur les fonds de la Formation Alternée, soit sur le budget de la Formation Continue de l’entreprise. Elle peut également bénéficier de la prise en charge des frais de formation assurée par l’OPCO auquel est affilié l’entreprise.

 

Aides au recrutement en contrat de professionnalisation

Les entreprises qui recrutent bénéficient de plusieurs aides pour diminuer les coûts relatifs à l’embauche d’un salarié en contrat de  professionnalisation.

Ces aides sont orientées vers le soutien à l’activité des petites et moyennes entreprises (PME) et la réinsertion professionnelle de publics en difficulté d’accès à l’emploi.

Entreprises bénéficiaires Montants de l’aide
Aide 2023 pour le recrutement d’un alternant
TOUTES
6000€
Aide forfaitaire France Travail pour les 26 ans et + TOUTES 2000€
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + TOUTES 4000€
Aide à la signature d’un contrat pro avec un travailleur handicapé
TOUTES Jusqu’à 5000€
Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage
TOUTES

 

Aide 2023 pour le recrutement d’un alternant

Pour répondre à la suppression des aides temporaires mises en place suite à la crise du coronavirus, le ministère du Travail a créé un nouveau dispositif d’aide exceptionnelle en 2023 pour le recrutement d’un alternant.

Cette aide concerne toutes les entreprises, y compris celles de plus de 250 salariés si elle respecte un seuil d’alternants ou de contrats d’insertion dans leur effectif 2024.

Elle couvre le recrutement d’un alternant de moins de 30 ans (29 ans révolus) en contrat de professionnalisation avant le 31 décembre 2023, s’il prépare une formation de niveau inférieur ou égal au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (bac+5, master, diplôme d’ingénieur, etc.).

Le montant de cette aide exceptionnelle pour l’employeur d’un alternant en contrat pro s’élève à 6 000 euros pour la 1ere année du contrat versés mensuellement par l’ASP avant le paiement de la rémunération.

 

Aide forfaitaire France Travail pour les 26 ans et PLUS

Il s’agit d’une aide mise en place par France Travail qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi de plus de 26 ans en CDD ou CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat.

Le montant de l’aide est plafonné à 2000 € versés à signature et au 10eme mois du contrat s’il a toujours court.

 

Aide forfaitaire France Travail pour les 45 ans et plus

C’est une aide complémentaire de la précédente qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus en CDD ou CDI.

Le salarié embauché ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat.

Le montant de l’aide est plafonné à 2000 € versés à signature et au 10eme mois du contrat s’il a toujours court. Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et porter ainsi son montant à 4000€.

 

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé

L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat en alternance à destination des employeurs de travailleurs handicapés. Cette aide est ouverte à toute entreprise qui recrute en contrat de professionnalisation et son montant varie suivant la durée du contrat signé.

L’aide à la signature d’un contrat de professionnalisation s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat pro. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).

En contrat de professionnalisation, le montant maximum de l’aide s’élève à 5000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Cette aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire et est renouvelable en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elle est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’État ou les Régions.

 

Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

3 types de déductions fiscales s’applique à la taxe d’apprentissage pour le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation :

  • les dons en nature
  • les frais de stage
  • les « bonus alternants »

Les dons en nature sont déductibles au titre de la fraction du hors quota.

La déduction des frais de stage est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe d’apprentissage avec des forfaits journaliers de prise en charge allant de 25 € à 36 €. Les frais de stage concernent uniquement des dépenses occasionnées par un stage effectué en milieu professionnel et organisé en vue de la préparation d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de formation initiale. Ils ne concernent donc pas les contrats de professionnalisation qui relèvent du champ de la formation continue. Seules les conventions de stage signées entre l’entreprise et l’établissement d’accueil du stagiaire permettent, sous certaines conditions, de procéder à des déductions.

Le bonus alternant concerne uniquement les entreprises de taille supérieure ou égale à 250 salariés qui emploient plus de 5% d’apprentis, dans la limite de 7% d’alternants.

FAQs

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui combine une formation théorique suivie dans un organisme de formation dédié et une mise en pratique professionnelle au sein d’une entreprise.

Quels sont les objectifs du contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l’insertion professionnelle de personnes ayant des qualifications insuffisantes en leur offrant une formation adaptée aux métiers de l’entreprise et au marché du travail.

Quels sont les coûts de rémunération d’un contrat de professionnalisation pour l’employeur ?

Les coûts de rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation varient en fonction de l’âge et du niveau d’études de l’alternant à la signature du contrat. Ils sont calculés en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de branche (si existant) et s’élèvent au maximum à 100% du SMIC ou du SMC (hors convention de branche applicable).

Qui prend en charge les coûts de formation d’un alternant en contrat de professionnalisation ?

Les coûts de formation sont généralement pris en charge par l’Opérateur de compétences (OPCO) de la branche professionnelle de l’entreprise. Les niveaux de prise en charge varient selon la branche d’activité.

Quelles sont les charges sociales et patronales liées au contrat de professionnalisation ?

Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération du contrat de professionnalisation bénéficie du dispositif de réduction générale des cotisations patronales. Les cotisations sont calculées en fonction d’un coefficient de réduction qui dépend de la taille de l’entreprise.

Quelles sont les aides disponibles pour le recrutement en contrat de professionnalisation ?

Plusieurs aides sont disponibles pour soutenir les entreprises qui recrutent en contrat de professionnalisation : l’aide au recrutement d’un alternant en 2023, l’aide forfaitaire de France Travail pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, et l’aide à l’embauche d’alternants handicapés.

Quelles entreprises peuvent bénéficier des aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?

Les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation sont ouvertes à toutes les entreprises, qu’elles soient de petite, moyenne ou grande taille. Certaines aides peuvent cependant être conditionnées à des critères spécifiques concernant le profil du candidat ou à un quota d’alternant pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Quelles déductions fiscales sont applicables à la taxe d’apprentissage pour le recrutement en contrat de professionnalisation ?

Les dons en nature, les frais de stage et les « bonus alternants » sont déductibles de la taxe d’apprentissage pour les entreprises qui recrutent en contrat de professionnalisation. Les conditions et les plafonds varient selon le type de déduction.