Le coût d’un recrutement en contrat de professionnalisation pour l’employeur est principalement constitué de la rémunération de l’alternant dans la mesure où les coûts de formation sont généralement pris en charge par l’Opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise.

Contrat de travail en alternance, le contrat de professionnalisation permet de former un salarié en mêlant enseignement théorique dans un organisme de formation continue et mise en pratique professionnelle au sein de l’entreprise.

Ouvert dès l’âge de 16 ans, le contrat pro a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de candidats ne disposant pas de qualifications suffisantes à l’issue de leur formation initiale. A vocation qualifiante, il est sanctionné par l’obtention d’un titre ou d’une certification professionnelle enregistré au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche.

Il répond aux besoins de recrutement des employeurs sur des secteurs pénuriques et permet d’embaucher de futurs collaborateurs en leur offrant une formation sur mesure aux métiers de l’entreprise tout en facilitant leur insertion professionnelle.

Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation ainsi engendre des coûts spécifiques pour l’entreprise qu’il convient d’évaluer avant de lancer le processus.

 

Coûts de rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation

Les niveaux de rémunération minimale des contrats de professionnalisation sont calculés en pourcentage du SMIC brut ou du revenu minimum conventionnel de branche (SMC) (s’il existe et est plus favorable à l’alternant).

Au 01 janvier 2021, le montant du Smic mensuel brut s’élève à 1554,58 euros.

Salaire brut mensuel minimal du salarié en contrat de professionnalisation en 2021 :

Profil de l’alternant Moins de
21 ans
BASE SMIC 2021* De 21 à 25 ans révolus Base SMIC 2021* Plus de 26 ans Base SMIC 2021*
Niveau inférieur au Bac 55% du salaire minimum 855,02€ 70% 1088,21€ 100% du SMIC
OU
85% du min. conventionnel de branche
1554,58€
Niveau égal ou supérieur au Bac 65% du salaire minimum 1010,48€ 80% 1243,66€

* En % du montant du Smic mensuel brut au 01 janvier 2021

Le revenu minimum conventionnel de branche s’applique comme base de calcul s’il existe et s’il est plus favorable à l’entreprise.

 

Charges sociales et patronales du contrat de professionnalisation

Depuis le 01 janvier 2019, la rémunération du contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) dite « zéro cotisations Urssaf« .

Cette réduction des cotisations patronales s’applique aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic, soit 2 463,07 euros mensuel brut. Tous les éléments de rémunération, en espèces ou en nature sont pris en compte : salaire, primes, gratifications, heures supplémentaires ou complémentaires, indemnités de congés payés et de préavis, pourboires, etc.

Pour les salaires versées en contrat de professionnalisation à compter du 1er janvier 2020, le calcul de la réduction des cotisations patronales est effectué à partir d’un « coefficient de réduction » qui varie en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés).

Vous pouvez faire une simulation en ligne du calcul de la réduction générale des cotisations applicables au contrat de professionnalisation directement sur le site de l’Urssaf ici.

Il faut aussi noter que le recrutement d’un alternant en contrat de professionnalisation n’est pas comptabilisé dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent.

A noter : L’ancienne exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats de professionnalisations conclus avec des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans a été supprimée à partir du 01 janvier 2019.

De même, l’exonération applicable aux contrats de professionnalisation entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans a également été supprimée au 1er janvier 2019.

 

Coût de formation d’un alternant en contrat pro

Le financement de l’organisme externe désigné pour assurer la formation en alternance n’est pas assuré directement par l’entreprise mais versé au titre de ses obligations statutaires de financement de la formation professionnelle.

Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est ainsi assuré par l’OPCO* (Opérateur de compétences) de la branche professionnelle de l’entreprise, en charge de la collecte des cotisations obligatoires des entreprises pour la formation professionnelle.

Les montants et critères de prise en charge varient suivant la branche d’activité et l’entreprise doit s’informer auprès de son OPCO des dispositions spécifiques relevant de sa section professionnelle.

Le plus souvent, les niveaux de prise en charge financent l’intégralité des coûts des formations courantes aux métiers relevant du secteur professionnel de l’OPCO. Si l’OPCO ne prend pas en charge l’intégralité des coûts de formation ou dans le cadre du développement d’une offre spécifique de formation, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent imputer ces dépenses sur leur budget formation (0,9% au titre du plan).

*Les OPCO ont remplacé à partir de 2019 les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) dans leurs attributions de collecte des cotisations obligatoires des entreprises et de financement de la formation en alternance.

 

Coût de formation du tuteur dans l’entreprise

La formation d’un salarié en contrat de professionnalisation suppose généralement la désignation par l’entreprise d’un tuteur qui aura charge suivre l’évolution de l’alternant et faire le lien avec l’organisme de formation.

Pour assurer au mieux ses objectifs pédagogiques de transmissions de savoir-faire et de compétences, le salarié désigné comme tuteur peut suivre une formation spécifique.

La formation des tuteurs est couverte par les obligations financières versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle qui peut en imputer le coût soit sur les fonds de la Formation Alternée, soit sur le budget de la Formation Continue de l’entreprise. Elle peut également bénéficier de la prise en charge des frais de formation assurée par l’OPCO auquel est affilié l’entreprise.

 

Aides au recrutement en contrat de professionnalisation

Les entreprises qui recrutent bénéficient de plusieurs aides pour diminuer les coûts relatifs à l’embauche d’un salarié en contrat de  professionnalisation.

Ces aides sont orientés vers le soutien à l’activité des petites et moyennes entreprises (PME) et la réinsertion professionnelle de publics en difficulté d’accès à l’emploi.

Entreprises bénéficiaires Montants de l’aide
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + TOUTES 2000 max
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + TOUTES 2000 max
Aide exceptionnelle au recrutement en alternance TOUTES 5000€ / 8000€
Aide à la signature d’un contrat pro avec un travailleur handicapé
TOUTES Jusqu’à 4000€
Aide exceptionnelle de soutien à l’emploi d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage
Moins de 250 salariés
Jusqu’à 2500€
Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage
TOUTES

* Ces 2 dispositifs d’aide ont été mis en place temporairement par le gouvernement suite à la crise du coronavirus

 

Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et PLUS

Il s’agit d’une aide mise en place par Pôle Emploi qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi de plus de 26 ans en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat.

Le montant de l’aide est plafonné à 2000 € versés à signature et au 10eme mois du contrat s’il a toujours court.

 

Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 45 ans et plus

C’est une aide complémentaire de la précédente qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus en CDD et CDI.

Le salarié embauché ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat.

Le montant de l’aide est plafonné à 2000 € versés à signature et au 10eme mois du contrat s’il a toujours court. Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et porter ainsi son montant à 4000€.

 

Aide exceptionnelle au recrutement en alternance

Dans le cadre du plan de relance du gouvernement suite à la crise du coronavirus, le ministère du Travail a mis en place à titre temporaire un dispositif d’aide exceptionnelle au recrutement en alternance qui concerne le contrat de professionnalisation.

Cette aide concerne toutes les entreprises, y compris celles de plus de 250 salariés si elle compte 5% d’alternants dans leur effectif en 2021.

Elle couvre le recrutement d’un alternant de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation avant le 31 décembre 2021, s’il prépare une formation de niveau inférieur ou égal à la licence (bac+3).

Le montant de cette aide exceptionnelle pour l’employeur d’un alternant en contrat pro s’élève à 8 000 euros pour un candidat majeur et à 5 000 euros pour un candidat mineur.

 

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé

L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat en alternance à destination des employeurs de travailleurs handicapés. Cette aide est ouverte à toute entreprise qui recrute en contrat de professionnalisation et son montant varie suivant la durée du contrat signé.

L’aide à la signature d’un contrat de professionnalisation s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat pro. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).

En contrat de professionnalisation, le montant maximum de l’aide s’élève à 4000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Cette aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire et est renouvelable en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elle est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.

A noter : Les «aides à la pérennisation des contrats de professionnalisation» anciennement proposées par l’Agefiph n’existent plus.

[Mise à jour] : Suite au plan de relance du gouvernement pour faire face à la Covid 19, l’aide à la signature d’un contrat de professionnalisation a été temporairement augmenté pour les contrats signés avant le 31 décembre 2021. Le montant de l’aide se monte désormais à 5 000 € maximum.

 

Aide exceptionnelle de soutien à l’emploi d’un travailleur handicapée en contrat de professionnalisation

Dans le cadre du plan de relance pour faire face à la covid-19, l’Agefiph propose à titre temporaire une aide exceptionnelle pour soutenir le recrutement d’alternants handicapés en contrat de professionnalisation. Cette aide est cumulable avec l’aide habituelle à la signature du contrat.

L’aide est ouverte à toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui ont recruté un alternant handicapé en contrat pro entre le 30 juin 2020 et le 31 décembre 2021.

Le montant de l’aide est fixé en fonction de l’âge de l’alternant :

  • 1 500 € pour un alternant de moins de 40 ans
  • 2 000 € pour un alternant de plus de 40 ans et jusqu’à 50 ans
  • 3 000 € pour un alternant de plus de 51 ans

 

Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

3 types de déductions fiscales s’applique à la taxe d’apprentissage pour le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation :

  • les dons en nature
  • les frais de stage
  • les « bonus alternants »

Les dons en nature sont déductibles au titre de la fraction du hors quota.

La déduction des frais de stage est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe d’apprentissage avec des forfaits journaliers de prise en charge allant de 25 € à 36 €. Les frais de stage concernent uniquement des dépenses occasionnées par un stage effectué en milieu professionnel et organisé en vue de la préparation d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de formation initiale. Ils ne concernent donc pas les contrats de professionnalisation qui relèvent du champ de la formation continue. Seules les conventions de stage signées entre l’entreprise et l’établissement d’accueil du stagiaire permettent, sous certaines conditions, de procéder à des déductions.

Le bonus alternant concerne uniquement les entreprises de taille supérieure ou égale à 250 salariés qui emploient plus de 5% d’apprentis, dans la limite de 7% d’alternants.