Contrat de travail en alternance, le contrat de professionnalisation permet de former un salarié en mêlant enseignement théorique dans un organisme de formation continue et mise en pratique professionnelle au sein de l’entreprise.

Ouvert l’âge de 16 ans, le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de candidats ne disposant pas de qualifications suffisantes à l’issue de leur formation initiale. A vocation qualifiante, il est sanctionné par l’obtention d’un titre ou d’une certification professionnelle enregistré au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche.

Il répond aux besoins de recrutement des employeurs sur des secteurs pénuriques et permet d’embaucher de futurs collaborateurs en leur offrant une formation sur mesure aux métiers de l’entreprise tout en facilitant leur insertion professionnelle.

Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation engendre des coûts spécifiques pour l’entreprise qu’il convient d’évaluer avant de lancer le processus.

 

Coûts de rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation en 2019

Les niveaux de rémunération minimale des contrats de professionnalisation sont calculés en pourcentage du SMIC ou du revenu minimum conventionnel de branche (SMC).

Salaire brut mensuel minimal du salarié en contrat de professionnalisation :  

Contrat de professionnalisation Moins de
21 ans
BASE SMIC 2019 De 21 à 25 ans révolus Base SMIC 2019 Plus de 26 ans Base SMIC 2019
Niveau inférieur au Bac 55% du salaire minimum 836,67 € 70% 1064,85 € 100% du SMIC ou 85% du min. conventionnel de branche 1521,22 €
Niveau égal ou supérieur au Bac 65% du salaire minimum 988,79 € 80% 1216,98 €

En % montant du Smic mensuel brut au 01 janvier 2019

Le revenu minimum conventionnel de branche s’applique comme base de calcul s’il existe et s’il est plus favorable à l’entreprise.

 

Charges sociales et patronales du contrat de professionnalisation

L’exonération de charges sociales et patronales du contrat de professionnalisation dépend de l’âge du salarié concerné.

Les entreprises qui procèdent à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation bénéficient d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales sur la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées.

Dans le cadre de la loi Fillon, le recrutement d’un candidat de moins de 45 ans en contrat de professionnalisation prévoit également l’exonération des cotisations sociales et concernent toutes les entreprises (hors groupements d’employeurs).

Les embauches en contrat de professionnalisation réalisées par des groupements d’employeurs (GEIQ) ouvrent également droit à des exonérations spécifiques de charges patronales.

Il faut aussi noter que le recrutement d’un alternant en contrat de professionnalisation n’est pas comptabilisé dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations qui lui en incombent.

 

Coût de formation d’un alternant en contrat de professionnalisation

Le financement de l’organisme externe désigné pour assurer la formation en alternance n’est pas assuré directement par l’entreprise mais versé au titre de ses obligations statutaires de financement de la formation professionnelle.

Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est ainsi assuré par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) en charge de la collecte des obligations financières de l’entreprise en matière de formation professionnelle.

Les montants et critères de prise en charge varient suivant la branche d’activité et l’entreprise doit s’informer auprès de son OPCA des dispositions spécifiques relevant de sa section professionnelle.

Le plus souvent, les niveaux de prise en charge financent l’intégralité des coûts des formations courantes aux métiers relevant du secteur professionnel de l’OPCA. Si l’OPCA ne prend pas en charge l’intégralité des coûts de formation ou dans le cadre du développement d’une offre spécifique de formation, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent imputer ces dépenses sur leur budget formation (0,9% au titre du plan).

 

Coût de formation du tuteur dans l’entreprise

La formation d’un salarié en contrat de professionnalisation suppose obligatoirement la désignation par l’entreprise d’un tuteur qui aura charge suivre l’évolution de l’alternant et faire le lien avec l’organisme de formation.

Pour assurer au mieux ses objectifs pédagogiques de transmissions de savoir-faire et de compétences, le salarié désigné comme tuteur peut suivre une formation spécifique.

La formation des tuteurs est couverte par les obligations financières versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle qui peut en imputer le coût soit sur les fonds de la Formation Alternée, soit sur le budget de la Formation Continue de l’entreprise. Elle peut également bénéficier de la prise en charge des frais de formation assurée par l’OPCA.

 A noter : Suite à l’adoption de la loi « Avenir professionnel », les OPCA vont être progressivement remplacés dans leurs missions de financement de la formation professionnelle par de nouveaux acteurs : les OPCO pour Opérateurs de Compétences. Les OPCO auront à l’avenir à charge de déterminer le coût et le niveau de prise en charge des contrats d’alternance en fonction des axes stratégiques définis par leurs branches.

 

Aides au recrutement en contrat de professionnalisation

Les entreprises qui recrutent bénéficient de plusieurs aides pour diminuer les coûts relatifs à l’embauche d’un salarié en contrat de  professionnalisation.

Ces aides sont orientés vers le soutien à l’activité des petites et moyennes entreprises (PME) et la réinsertion professionnelle de publics en difficulté d’accès à l’emploi.

Entreprises bénéficiaires Montants de l’aide
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + TOUS 2000 max
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + TOUS 2000 max
Aide à l’embauche d’un 1er salarié TPE Jusqu’à 4000€
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé TOUS Jusqu’à 9000€ en 2 aides

Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et PLUS

Il s’agit d’une aide mise en place par Pôle Emploi qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi de plus de 26 ans en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat.

Le montant de l’aide est plafonné à 2000 € versés à signature et au 10eme mois du contrat s’il a toujours court.

Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 45 ans et plus

C’est une aide complémentaire de la précédente qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus en CDD et CDI.

Le salarié embauché ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat.

Le montant de l’aide est plafonné à 2000 € versés à signature et au 10eme mois du contrat s’il a toujours court. Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et porter ainsi son montant à 4000€.

Aide à l’embauche d’un 1er salarié

L’aide à l’embauche d’un 1er salarié s’adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié. L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe et l’aide ne touche pas les particuliers employeurs.

Elle est ouverte au contrat de professionnalisation, conclu en CDI ou en CDD de plus de six mois. L’aide financière s’élève à 4 000 € maximum sur deux ans.

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre.

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé

L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat en alternance à destination des employeurs de travailleurs handicapés. Cette aide est ouverte à toute entreprise qui recrute en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et son montant varie suivant la durée du contrat signé.

Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat d’alternance. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).

En contrat de professionnalisation, le montant maximum de l’aide s’élève à 4000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Cette aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire et est renouvelable en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elle est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.

A noter : Les «aides à la pérennisation des contrats» en alternance anciennement proposées par l’Agefiph n’existent plus.

Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

3 types de déductions fiscales s’applique à la taxe d’apprentissage pour le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation :

  • les dons en nature
  • les frais de stage
  • les « bonus alternants »

Les dons en nature sont déductibles au titre de la fraction du hors quota. La déduction des frais de stage est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe d’apprentissage avec des forfaits journaliers de prise en charge allant de 25 € à 36 €.

Le bonus alternant concerne uniquement les entreprises de taille supérieure ou égale à 250 salariés qui emploient plus de 5% d’apprentis, dans la limite de 7% d’alternants.