Contrat de travail en alternance, le contrat de professionnalisation permet de former un salarié en mêlant enseignement théorique dans un organisme de formation continue et mise en pratique professionnelle au sein de l’entreprise.

Ouvert l’âge de 16 ans, le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de candidats ne disposant pas de qualifications suffisantes à l’issue de leur formation initiale. A vocation qualifiante, il est sanctionné par l’obtention d’un titre ou d’une certification professionnelle enregistré au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche.

Il répond aux besoins de recrutement des employeurs sur des secteurs pénuriques et permet d’embaucher de futurs collaborateurs en leur offrant une formation sur mesure aux métiers de l’entreprise tout en facilitant leur insertion professionnelle.

Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation engendre des coûts spécifiques pour l’entreprise qu’il convient d’évaluer avant de lancer le processus.

 

Coûts de rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation   

Les niveaux de rémunération minimale des contrats de professionnalisation sont calculés en pourcentage du SMIC ou du revenu minimum conventionnel de branche (SMC).

Salaire brut mensuel minimal du salarié en contrat de professionnalisation :  

Contrat de professionnalisation Moins de

21 ans

BASE SMIC 2017 De 21 à 25 ans révolus Base SMIC 2017 Plus de 26 ans Base SMIC 2017
Niveau inférieur inféieur au Bac 55% du salaire minimum 814 € 70% 1 036 € 100% du SMIC ou 85% du min. conventionnel de branche 1 480 €
Niveau supérieur au Bac 70% du salaire minimum 1 036 € 80% 1 184 €

% montant brut du Smic mensuel au 01/01/2017

Le revenu minimum conventionnel de branche s’applique comme base de calcul s’il existe et s’il est plus favorable à l’entreprise.

 

Charges sociales et patronales du contrat de professionnalisation  

L’exonération de charges sociales et patronales du contrat de professionnalisation dépend de l’âge du salarié concerné.

Les entreprises qui procèdent à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation bénéficient d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales sur la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées.

Dans le cadre de la loi Fillon, le recrutement d’un candidat de moins de 45 ans en contrat de professionnalisation prévoit également l’exonération des cotisations sociales et concernent toutes les entreprises (hors groupements d’employeurs).

Les embauches en contrat de professionnalisation réalisées par des groupements d’employeurs (GEIQ) ouvrent également droit à des exonérations spécifiques de charges patronales.

Il faut aussi noter que le recrutement d’un alternant en contrat de professionnalisation n’est pas comptabilisé dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations qui lui en incombent.

 

Coût de formation d’un alternant en contrat de professionnalisation

Le financement de l’organisme externe désigné pour assurer la formation en alternance n’est pas assuré directement par l’entreprise mais versé au titre de ses obligations statutaires de financement de la formation professionnelle.

Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est ainsi assuré par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) en charge de la collecte des obligations financières de l’entreprise en matière de formation professionnelle.

Les montants et critères de prise en charge varient suivant la branche d’activité et l’entreprise doit s’informer auprès de son OPCA des dispositions spécifiques relevant de sa section professionnelle.

Le plus souvent, les niveaux de prise en charge financent l’intégralité des coûts des formations courantes aux métiers relevant du secteur professionnel de l’OPCA. Si l’OPCA ne prend pas en charge l’intégralité des coûts de formation ou dans le cadre du développement d’une offre spécifique de formation, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent imputer ces dépenses sur leur budget formation (0,9% au titre du plan).

 

Coût de formation du tuteur dans l’entreprise

La formation d’un salarié en contrat de professionnalisation suppose obligatoirement la désignation par l’entreprise d’un tuteur qui aura charge suivre l’évolution de l’alternant et faire le lien avec l’organisme de formation.

Pour assurer au mieux ses objectifs pédagogiques de transmissions de savoir-faire et de compétences, le salarié désigné comme tuteur peut suivre une formation spécifique.

La formation des tueurs est couverte par les obligations financières versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle qui peut en imputer le coût soit sur les fonds de la Formation Alternée, soit sur le budget de la Formation Continue de l’entreprise. Elle peut également bénéficier de la prise en charge des frais de formation assurée par l’OPCA.

 

Aides au recrutement en contrat de professionnalisation  

Les entreprises qui recrutent bénéficient de plusieurs aides pour diminuer les coûts relatifs à l’embauche d’un salarié en contrat de  professionnalisation.

Ces aides sont orientés vers le soutien à l’activité des petites et moyennes entreprises (PME) et la réinsertion professionnelle de publics en difficulté d’accès à l’emploi.

Entreprises bénéficiaires Montants de l’aide
Prime à l’embauche PME PME (- 250 salariés) Jusqu’à 4000€
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + TOUS 2000 max
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + TOUS 2000 max
Aide à l’embauche d’un 1er salarié TPE Jusqu’à 4000€
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé TOUS Jusqu’à 9000€ en 2 aides