Le Compte Personnel de Formation, ou CPF, est un dispositif de formation continue utilisable par tout actif durant sa vie professionnelle, y compris pendant une période de chômage, pour suivre une formation professionnelle qualifiante ou certifiante.
Le CPF, qui a remplacé le Droit Individuel à la Formation (ou DIF) est le pilier central du droit individuel à la formation en France, qui permet à tous les actifs (salariés des secteurs publics et privés ou demandeur d’emploi) de suivre des actions de formation continue dans le but de développer leurs compétences professionnelles.
A qui s’adresse le CPF ?
Le Compte Personnel de Formation concerne :
- les salariés ;
- les demandeurs d’emploi ;
- les membres d’une profession libérale ou d’une profession non salariée ;
- les conjoints collaborateurs.
Concernant les travailleurs indépendants, ils disposent d’un CPF depuis le 1er janvier 2018, leur compte étant alimenté au 1er semestre 2020 si la contribution professionnelle a été acquittée.
Quels sont les droits ouverts par le CPF ?
Le Compte Personnel de Formation permet à tout actif de cumuler des droits à la formation, qu’il peut ensuite utiliser pour suivre des formations de son choix. Celles-ci peuvent répondre à différents objectifs, tels que :
- acquérir une qualification : diplôme, titre professionnel, etc. ;
- être accompagné pour une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ;
- acquérir un socle de connaissances et de compétences ;
- réaliser un bilan de compétences ;
- créer ou reprendre une entreprise ;
- acquérir des compétences nécessaires pour effectuer des missions de bénévole ou de volontaire en service civique ;
- financer la préparation du permis de conduire.
Comment fonctionne le CPF ?
Le compte de chaque actif est automatiquement alimenté au début de chaque année suivant une année travaillée. Par exemple, les droits acquis au cours de l’année 2020 sont disponibles à partir du premier trimestre de l’année 2021. Ces droits à la formation restent acquis même en cas de perte d’emploi ou de changement d’employeur. Les droits acquis au titre du DIF sont transférés sur le CPF à condition de les inscrire sur l’application CPF avant le 1er juillet 2021.
Comment utiliser ses droits pour suivre une formation ?
L’utilisation des droits acquis sur le CPF ne dépend que du salarié titulaire du compte. Un employeur ne peut pas imposer à un salarié d’utiliser ses droits pour financer une formation.
Toutes les formations accessibles au financement par le CPF sont disponibles sur le site Mon compte formation et sur l’application du même nom. Toutes les informations nécessaires ainsi que les formalités d’inscription à chaque formation sont indiquées sur ce site internet.
Un salarié qui souhaite suivre une formation sur son temps de travail doit demander l’autorisation de son employeur au moins 60 jours calendaires avant le début de la formation si la durée de celle-ci est inférieure à 6 mois. Si sa durée est supérieure à 6 mois, le délai est de 120 jours calendaires. L’employeur doit notifier sa réponse au salarié sous 30 jours calendaires. L’absence de réponse est considérée comme une acceptation de la demande.
Si la formation que le salarié souhaite suivre se déroule en dehors de son temps de travail, il n’a pas à en faire part à son employeur ni à lui demander son autorisation.
Quelle rémunération pendant la formation ?
Lorsqu’une formation est suivie sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue par l’employeur.
Lorsqu’elle est suivie sur le temps libre, le temps de formation n’est pas rémunéré.
Comment est alimenté le CPF ?
Cas général
Pour les salariés à plein temps ou à temps partiel et pour les travailleurs indépendants, le compte formation est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail. Il ne peut pas dépasser un plafond de 5000 euros.
Cas particuliers
Pour les salariés dont la durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale de travail au cours de l’année écoulée, l’alimentation est calculée proportionnellement au temps de travail réalisé.
Pour les salariés non qualifiés, le CPF est alimenté de 800 euros par année de travail, et le plafond du compte est relevé à 8000 euros. Ce cas concerne les salariés qui ne disposent :
- ni d’un diplôme de CAP ou BEP,
- ni d’un titre professionnel de niveau 3 au RNCP,
- ni d’une certification reconnue par une convention collective nationale de branche.
Pour les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi, le compte formation est alimenté de 300 euros supplémentaires par année de travail, soit 800 euros par an, et le plafond est là aussi de 8000 euros. Ce cas concerne tout salarié :
- travailleur reconnu handicapé ;
- victime d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente ;
- titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ;
- bénéficiaire d’une pension militaire ;
- titulaire d’une allocation ou rente d’invalidité des sapeurs-pompiers volontaires ;
- titulaire de la carte mobilité inclusion ;
- titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
