Question 1

Comment fonctionne la taxe d’apprentissage ?

Accepted Answer

La taxe d’apprentissage permet de financer l’apprentissage et la formation professionnelle des actifs. Elle est calculée sur la base de la masse salariale de l’entreprise et se compose d’une part principale versée mensuellement à l’Urssaf pour financer les formations en apprentissage, et d’un solde versé annuellement pour le développement de formations technologiques et professionnelles hors apprentissage.

Question 2

Quel est le taux de la taxe d’apprentissage en 2023 ?

Accepted Answer

En 2023, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68% de la masse salariale pour les entreprises situées sur l’ensemble du territoire français : une part principale de 0,59% et un solde de 0,09%. Les entreprises en Alsace-Moselle bénéficient d’un taux de 0,44% dont l’intégralité relève du régime de la part principale.

Question 3

Quelles entreprises sont concernées par le versement de la taxe d’apprentissage ?

Accepted Answer

La taxe d’apprentissage concerne toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut, et ayant au moins un salarié. Certaines structures ayant un statut particulier peuvent être exonérées du paiement de la taxe, par exemple les associations, fondations ou les groupements d’employeurs agricoles.

Question 4

Comment est collectée la taxe d’apprentissage en 2023 ?

Accepted Answer

La collecte de la taxe d’apprentissage se fait en deux temps. Une partie est collectée mensuellement par l’Urssaf sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN) de l’entreprise. Le solde de la taxe est collecté annuellement en mai de l’année suivante.

Question 5

Comment déclarer la taxe d’apprentissage ?

Accepted Answer

La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait via la déclaration sociale nominative (DSN) dans le mois suivant la période de rémunération d’un salarié. La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage doit être faite avant le 5 mai pour les entreprises de plus de 50 salariés et avant le 15 mai pour les autres employeurs.

Question 6

Que peut-on déduire de la taxe d’apprentissage ?

Accepted Answer

Les entreprises peuvent déduire de leur taxe d’apprentissage les dépenses engagées pour financer le développement de formations technologiques et professionnelles, ainsi que les subventions versées à un Centre de formation d’apprentis (CFA) sous forme d’équipements et de matériels.

Question 7

Comment est affectée la collecte de la taxe d’apprentissage ?

Accepted Answer

Les entreprises versent la taxe d’apprentissage à leur Urssaf, qui ensuite reverse les fonds aux organismes de formation choisis par l’entreprise. Les fonds sont utilisés pour financer les investissements et les frais de fonctionnement nécessaires à la formation des apprentis.

Question 8

A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

Accepted Answer

La taxe d’apprentissage sert à financer l’apprentissage et la formation technologique et professionnelle des actifs au travers d’une cotisation des entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu et ayant au moins un salarié.

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