Fonctionnement de la taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt servant à financer la formation professionnelle continue

Comme il est d’usage, la taxe d’apprentissage doit être versée par les entreprises avant chaque premier du mois de mars. Une taxe dont l’origine et l’aboutissement sont souvent obscurs pour le dirigeant de la société.

Pourtant cette taxe est d’une importance capitale, dans la mesure où il s’agit du seul impôt qui permette au chef d’entreprise de choisir librement son affectation, donnant ainsi la possibilité à ce dernier d’établir ou renforcer des partenariats avec des établissements scolaires.

Mais à quoi sert-elle concrètement, et quel est le fonctionnement de la taxe d’apprentissage ?

En réalité, la taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire qui est calculé sur la masse salariale brute.

Quelle destination pour l’argent collecté ?

L’argent qui sera collecté permettra principalement aux établissements de financer les investissements et les frais de fonctionnement nécessaires à la formation des apprentis.

Ces frais pourront toucher entre autres de l’achat, de la location ou de l’entretien de matériel pédagogique comme les livres, les logiciels, les machines, ou les matériaux. Aussi les frais collectés financeront-ils l’entretien des locaux, une quote-part de la rémunération des enseignants, la rémunération d’intervenants professionnels ou la location de salles de cours.

Depuis 2015, cette taxe collectée est repartie en 3 grandes fractions qui sont :

  • La Fraction régionale qui prend 51 % des parts. Le montant sera versé aux régions pour financer le développement de l’apprentissage
  • Le Quota qui prend 26 %. Cette fraction quant à elle sera utilisée pour le financement du coût de formation des apprentis.
  • Le barème ou Hors Quota prenant les 23 % des parts sera pour sa part utilisé pour le financement des établissements dispensant des formations initiales techniques et professionnelles à temps plein conduisant à un diplôme ou titre inscrit au RNCP.

Quels sont les établissements qui sont habilités à percevoir cette taxe ?

Cette taxe peut être perçue par les CFA qui préparent des jeunes à un CAP ou à un BAC Pro ou par les écoles d’ingénieurs dans la mesure où la formation initiale s’effectue en alternance.

Elle peut être perçue par tous les établissements proposant des formations diplômantes de niveau 5 à 1, formant de ce fait les jeunes personnes qui ne sont pas encore entrées dans la vie active, et dont les diplômes préparés sont inscrits au Registre National des Certifications Professionnelles.

À qui verser cette taxe d’apprentissage ?

Comme il est indiqué plus haut, il s’agit du seul impôt obligatoire où il est possible pour l’entrepreneur de pouvoir choisir le bénéficiaire. Cet impôt peut prendre le titre de Quota et Barème si l’entreprise n’emploie pas d’apprentis, et Barème s’il en emploie.

De ce fait, le dirigeant de l’entreprise pourra par exemple verser une partie de la taxe d’apprentissage à un CFA de sa région en vue de développer les qualifications qui pourraient être utiles pour l’entreprise, ou pourquoi pas à son ancienne école.

Cependant, si l’on ne connait pas de bénéficiaire potentiel, il est toujours conseillé de s’en remettre à l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage.

Qui sont ceux qui sont concernés par cet impôt ?

Dans le but d’être redevable de la taxe professionnelle, une entreprise doit être domiciliée ou encore établie en France, avoir au moins un salarié en son sein, et être assujettie à l’IS ou l’IR au titre des BIC.