Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié dans le cadre d’une formation continue.

La formation en contrat de professionnalisation repose sur l’alternance entre enseignement théorique dans un organisme de formation continue (interne ou externe) et périodes de travail en entreprise. Durant sa formation, l’alternant doit être accompagné d’un tuteur.

A vocation qualifiante, la formation en contrat de professionnalisation repose sur l’alternance entre enseignement théorique dans un organisme de formation continue et mise en pratique professionnelle en entreprise.

Durant sa formation, un alternant en contrat de professionnalisation  doit obligatoirement être encadré par un tuteur qui aura charge de faciliter son intégration dans l’entreprise et suivre l’acquisition des compétences et savoir-faire relatifs à la qualification préparée.

Comme dans le cadre de l’apprentissage, le tuteur du contrat de professionnalisation est en lien avec l’organisme de formation mais son implication dans le suivi de l’alternant est plus souple que celle du maître d’apprentissage.

 

Obligations tutorales de l’entreprise qui recrute en contrat de professionnalisation

La fonction tutorale de l’entreprise qui recrute un salarié dans le cadre d’un contrat de professionnalisation est une formalité obligatoire définie par la loi (loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation).

La cadre de la fonction tutorale telle que définit par la loi vise à s’assurer que :

  • la mise en pratique des enseignements en entreprise est en adéquation avec la formation dispensée par l’organisme désigné
  • la formation permet réellement d’acquérir les compétences requises pour la qualification professionnelle visée par le contrat de professionnalisation
  • le salarié acquiert une autonomie dans l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées
  • les savoir-faire et compétences professionnelles sont transmis efficacement
  • l’entreprise bénéficie d’aides sur les fonds de la professionnalisation

Les objectifs que doit remplir la fonction tutorale visà-vis de l’alternant sont :

  • l’acquisition des compétences professionnelles visées par la formation
  • la maîtrise rapide des savoir-faire, savoir-être et pratiques professionnelles dont l’entreprise a besoin
  • la garantie d’avancer et de réussir son parcours de formation professionnelle

Au niveau du tuteur en entreprise, sa fonction doit lui permettre de mettre en valeur ses compétences, d’exercer des activités diversifiées et d’élargir ses capacités pédagogiques et relationnelles.

 

Désignation du tuteur dans l’entreprise

Le tuteur est désigné parmi les salariés volontaires de l’entreprise. Il peut être un salarié ou l’employeur lui-même. Toutefois, ils doivent justifier des expériences suffisantes et de qualifications nécessaires pour remplir sa fonction tutorale.

Un salarié peut exercer une fonction tutorale auprès de 3 salariés au plus. L’employeur peut lui être tuteur de 2 salariés au plus. Pour cela, ils doivent remplir l’une des conditions suivantes :

  • justifier de 2 années d’expériences professionnelles en rapport avec le diplôme ou le titre préparé
  • Etre suffisamment qualifié dans le domaine  correspondant à la finalité de la qualification visée

Le tuteur doit disposer du temps et des moyens nécessaires à la préparation et l’exercice de sa fonction.

De ce fait et suivant l’accord collectif dont relève l’entreprise, il peut être exigé que le tuteur bénéficie d’une formation spécifique pour améliorer ses capacités de transmission pédagogiques.

 

Rôles et missions du tuteur du contrat de professionnalisation

Le tuteur est chargé d’accueillir l’alternant en contrat de professionnalisation dans l’entreprise, de le former à ses métiers et de lui transmettre ses compétences et savoir-faire pour acquérir les qualifications nécessaires à ses métiers.

Au sein de l’entreprise, le tuteur est responsable de :

  • Accueillir l’alternant et lui présenter l’entreprise, les locaux, les différents services et collaborateurs
  • Faciliter l’intégration de l’alternant en l’informant de son poste et de ses tâches, des horaires, des règlements
  • Organiser l’encadrement de travail en définissant le planning de l’alternant, ce qu’il peut ou doit faire avec les salariés concernés par la mise en pratique au sein de l’entreprise
  • Organiser le temps de travail de l’alternant en entreprise compte tenu du temps de formation dans un organisme de formation
  • Etre en relation avec l’organisme de formation pour échanger sur l’évolution de la formation
  • Contribuer au suivi et à l’évaluation de la formation et du travail du salarié

Que le tuteur ait bénéficié ou non d’une aide à l’exercice de sa fonction, son travail doit être noté dans un carnet de suivi pour en justifier l’accomplissement en cas de contrôle.

 

Formation des tuteurs de contrats de professionnalisation

Même s’il justifie de l’expérience et des qualifications nécessaires pour être désigné, le tuteur du contrat de professionnalisation peut être amené à suivre une formation spécifique pour améliorer ses compétences pédagogiques de transmissions de savoir-faire à l’alternant.

Selon le secteur d’activité et la taille de l’entreprise, des dispositions spécifiques peuvent être prévues par accord interprofessionnel ou accord de branche pour assurer le financement de la formation du tuteur dans le cadre des obligations de financement par l’entreprise de la taxe professionnelle.

Ainsi, l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) peut assurer la prise en charge :

  • De la formation des tuteurs à raison de 600€ maximum pour une durée maximale de 40 heures soit un plafond limité à 15€ par heure de formation
  • Des dépenses liées à la fonction tutorale à raison de 1380€ maximum par salarié accompagné pour une durée de 6 mois maximum soit 230€ par mois

Le plafond de ces dépenses peut être porté à 345€ si le tuteur est âgé de plus de 45 ans ou si l’alternant accompagné est un candidat « prioritaire » au contrat de professionnalisation :

  • un salarié âgé de moins de 26 ans n’ayant pas terminé le second cycle du secondaire ou sans qualification professionnelle
  • les salariés de 16 à 25 ans et les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans qui figurent sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus d’1 an
  • les bénéficiaires de minimas sociaux tels que le RSA (Revenu de Solidarité Active), l’ASS (Allocation Solidarité Spécifique), l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)
  • un ancien bénéficiaire de contrat aidé  (CUI)

 

Le tutorat externe à l’entreprise

Un organisme extérieur tel qu’une mission locale peut également mettre en place le « tutorat externe » d’un alternant afin de faciliter son insertion professionnelle.

Ce tuteur n’est donc pas un salarié de l’entreprise mais peut toutefois bénéficier du financement des dépenses liées à la fonction tutorale.

Le tuteur externe peut notamment être chargé d’accompagner l’alternant dans les démarches liées à son quotidien (logement, transport, santé, etc.).

Le tutorat externe concerne certaines catégories spécifiques d’alternants en contrat de professionnalisation :

  • les bénéficiaires du contrat de professionnalisation dits « prioritaires » : étudiants de moins de 26 ans n’ayant pas terminé le second cycle du secondaire et sans qualification professionnelle, bénéficiaires de minimas sociaux et de contrat aidé, étudiants de moins de 26 ans inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi depuis 1 an
  • les personnes ayant bénéficié de l’accompagnement d’un référent avant la conclusion du contrat de professionnalisation
  • les personnes n’ayant pas travaillé à temps plein ou n’ayant pas conclu un contrat à durée indéterminée au cours des 3 années qui précèdent la conclusion du contrat de professionnalisation.