En contrat d’apprentissage comme en contrat de professionnalisation, la loi « Avenir professionnel » a étendu les possibilités de faire un contrat en alternance à l’étranger, dans ou hors de l’Union européenne. Le Code du travail encadre précisément les conditions pour effectuer son alternance dans un pays étranger avec des modalités propres à chaque contrat.
Aujourd’hui, avec l’ouverture à l’internationale, il est ainsi possible pour les alternants de réaliser une partie de leur formation à l’étranger plutôt que d’opter pour un cursus classique. Quels sont les avantages et les modalités d’un tel choix ? Comment un employeur peut-il mettre en place la mobilité de ses alternants ? Voici un récapitulatif du cadre légal.
Les avantages d’ouvrir son alternance sur l’étranger
C’est avant tout la possibilité de concilier travail et découverte qui intéresse le plus souvent les candidats en alternance à l’étranger : il leur est possible de découvrir une autre culture, une autre langue, une autre manière de vivre et de travailler. Ils peuvent aussi commencer à se créer un réseau international, ce qui leur sera bénéfique pour leur carrière à venir. De plus, l’obtention d’un diplôme international leur garantit d’être pris au sérieux par un futur recruteur, comme un gage de qualité. À leur retour en France, ils peuvent généralement obtenir une équivalence des certifications gagnées à l’étranger, ce qui peut résulter en un double diplôme. Il est également parfois possible pour un candidat en alternance à l’étranger d’obtenir un meilleur salaire et une plus grande reconnaissance de ses compétences professionnelles.
Effectuer son alternance à l’étranger permet souvent à un candidat de faire la différence sur le marché du travail ; selon le secteur qu’il envisage, c’est même un passage obligatoire pour être recruté car l’ouverture sur l’international est très recherchée.
Toutefois, il est important de bien se renseigner sur les modalités de départ et les conditions proposées par le pays d’accueil, car il est possible que la formation proposée là-bas ne soit pas reconnue par l’État français. Dans ce cas, mieux vaut sans doute opter pour un stage à l’étranger, qui bénéficiera au candidat et lui ajoutera une ligne très intéressante pour certaines entreprises sur son CV.
Peut-on faire son alternance à l’étranger ?
Les modalités pour effectuer son alternance dans un pays étranger varient en fonction du type de contrat visé : apprentissage ou professionnalisation.
Faire un contrat d’apprentissage à l’étranger
La loi Avenir Professionnel prévoit que :
- Le contenu des relations conventionnelles liant l’ensemble des parties que sont l’apprenti, l’employeur en France, celui à l’étranger, ainsi que les centres de formations de l’apprenti en France et à l’étranger est fixé par un décret en Conseil d’État,
- La mobilité de l’apprenti peut s’exercer où il le souhaite, même en dehors de l’Union Européenne,
- Le candidat en contrat d’apprentissage doit effectuer au moins 6 mois de formation en France,
- Pour les périodes de déplacement inférieures à 4 semaines, il est possible de conclure une convention de mise à disposition entre les différentes parties pour s’accorder sur les modalités de la formation,
- Durant la période de mobilité, le principe de l’alternance entre la formation et le centre de formation en entreprise ne peut s’appliquer,
- La couverture sociale s’étend à une éventuelle maternité durant la période de mobilité en contrat d’apprentissage.
Faire un contrat de professionnalisation à l’étranger
Le contrat de professionnalisation peut être effectué en partie à l’étranger. Si sa durée peut être portée à 24 mois, le contrat est le plus souvent signé avec une durée de 1 an et il est nécessaire d’effectuer au minimum 6 mois du contrat en France. Pendant le déplacement à l’étranger de l’alternant, les enseignements au sein d’un organisme de formation ne peuvent être réalisés.
C’est à l’entreprise ou au centre de formation du pays d’accueil qui accueille l’apprenti de rendre compte des conditions d’exécution du contrat de professionnalisation à l’étranger pour tout ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, le salaire, la durée du contrat et les jours de congé.
Tant que le candidat en contrat de professionnalisation est à l’étranger, il bénéficie de la sécurité sociale de l’État qui l’accueille, pourvu qu’il soit déclaré comme salarié dans le pays concerné. En dehors de l’Union Européenne, cette couverture sociale doit être garantie par une assurance à laquelle le candidat en contrat de professionnalisation doit souscrire volontairement.
Enfin, pour les périodes de déplacement inférieures à 4 semaines, il est possible de conclure une convention de mise à disposition d’un bénéficiaire en contrat de professionnalisation entre toutes les différentes parties pour s’accorder sur les modalités.
Comment fonctionne l’alternance à l’étranger ?
En contrat d’apprentissage comme en contrat de professionnalisation, la durée maximale du contrat qui peut s’effectuer à l’étranger ne peut excéder 1 an. Par ailleurs, la durée d’exécution du contrat sur le territoire français ne peut être inférieure à 6 mois. Pour résumer : la durée maximale de mobilité est d’un an, avec une exigence d’au moins six mois effectués en France.
Les modalités contractuelles diffèrent selon la durée de la mobilité de l’alternant, avec des distinctions entre les mobilités courtes (jusqu’à 4 semaines) et longues.
La « mise en veille » du contrat pendant la mobilité à l’étranger
Lorsque l’alternant effectue une partie de son contrat à l’étranger, l’employeur a la possibilité de « mettre en veille » le contrat de travail en alternance pour une durée limitée et prédéterminée correspondant à la durée de sa
formation au sein d’une entreprise ou d’un centre de formation situé à l’étranger, ce qui suspend temporairement son exécution en France.
La « mise en veille » du contrat nécessite la signature d’une convention de mobilité avec toutes les parties prenantes : l’alternant, le centre de formation en France, l’employeur à l’étranger, et le centre de formation à l’étranger s’il y a lieu.
Dans ce cadre, c’est l’organisme de formation ou l’entreprise du pays d’accueil qui devient responsable des conditions de travail. Cela signifie que les règles du pays d’accueil s’appliquent, y compris celles concernant la santé et la sécurité au travail, la rémunération, la durée du travail, les repos hebdomadaires et les jours fériés.
La « mobilité courte » à l’étranger
Dans le cas particulier d’une mobilité courte n’excédant pas 4 semaines effectuées à l’étranger, l’employeur français peut mettre temporairement à disposition l’alternant auprès d’une entreprise ou d’un organisme de formation situé à l’étranger.
Dans le cas d’un « mobilité courte », le contrat de travail en alternance continue de s’appliquer et l’employeur français reste responsable des conditions de formation, du paiement du salaire et de la protection sociale de l’alternant. Il est alors recommandé de signer une convention de mobilité qui détaille les responsabilités de chaque partie.
Quelle couverture sociale de l’alternant pendant sa mobilité à l’étranger ?
Pendant la période de mobilité de l’alternant à l’étranger, la couverture sociale de ce dernier dépend de plusieurs facteurs :
Si l’alternant a le statut de salarié dans le pays d’accueil, il relève de la couverture sociale de cet État.
Si l’alternant ne bénéficie pas du statut de salarié dans le pays d’accueil, il bénéficiera de la couverture sociale française pour les étudiants, couvrant les risques de maladie, vieillesse, maternité, accidents du travail et maladies
professionnelles et invalidité.
Dans le cas d’une mobilité internationale effectuée en dehors de l’Union européenne, la couverture sociale peut être obtenue en adhérant volontairement à une assurance, conformément aux règles des conventions internationales de sécurité sociale et à la législation sociale du pays d’accueil.
Plus d’infos : se renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale.
Les démarches à entreprendre par l’employeur d’un alternant en mobilité
Pour faciliter la mobilité internationale des alternants, plusieurs démarches doivent être entreprises. Votre principal interlocuteur est le centre ou l’organisme chargé d’assurer le formation en alternance en France.
Une convention de mobilité doit être signée pour préciser l’entreprise et/ou le cas échéant le centre de formation d’accueil à l’étranger, mais également clarifier les conditions de la mobilité, y compris les tâches à réaliser et les engagements en matière de formation, la rémunération de l’alternant, ses conditions de travail, etc. Des modèles de convention sont disponibles sur le site du ministère du Travail.
Pour mettre en veille le contrat pendant la période de mobilité de l’alternant à l’étranger, l’employeur, l’alternant et l’organisme en charge de sa formation doivent effectuer des déclarations auprès de l’Ursaff et de la Caisse d’assurance maladie :
- Déclaration Sociale Nominative (DSN) : Pendant la période de mobilité, vous devez indiquer dans la DSN la mise en veille du contrat de travail des alternants pour la mobilité.
- Déclaration auprès de la caisse d’assurance maladie : Votre alternant doit prévenir sa caisse d’assurance maladie de son changement de statut et demander une carte européenne d’assurance maladie. Cette demande peut se faire en ligne, avec un délai de traitement moyen de deux semaines. La carte, valide pour deux ans, permet la prise en charge des frais de santé lors de séjours temporaires dans un autre État membre de l’Union européenne.
Pour une mobilité en dehors de l’Union européenne, il est conseillé de se renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (www.cleiss.fr).
L’organisme de formation peut aider l’employeur pour rédiger et envoyer les courriers nécessaires à la caisse d’assurance maladie et à l’Ursaff. De plus, l’organisme effectue une déclaration à l’Ursaff, qui recouvre généralement les cotisations patronales de l’entreprise, afin d’assurer le paiement des cotisations sociales.
En cas d’accident de l’alternant à l’étranger, l’employeur ou le centre de formation d’accueil doit transmettre les informations nécessaires (au moyen du formulaire de déclaration d’accident – Cerfa 14463*03 – ex-60-3682) pour effectuer la déclaration d’accident auprès de la caisse de sécurité sociale en France.
Comment financer la mobilité d’un alternant ?
L’Opérateur de compétences (Opco) dont dépend votre entreprise peut, sous conditions, prendre en charge des frais tels que le déplacement, le logement et les cotisations sociales.
Par ailleurs, des programmes de l’Union européenne, comme Erasmus+, et des programmes nationaux et régionaux offrent également des soutiens. A titre d’exemples, on trouve celles de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), de Pro Tandem (coordination des échanges franco-allemands) ou de l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ).
FAQs
Quels sont les avantages à effectuer son alternance à l’étranger ?
L’alternance à l’étranger permet de concilier travail et découverte d’une autre culture, d’une autre langue et d’une autre manière de vivre et de travailler. Cela permet également de se créer un réseau international et d’obtenir un diplôme international qui peut être reconnu par un futur employeur.
Est-ce possible d’obtenir une équivalence des certifications passées à l’étranger ?
Oui, généralement à leur retour en France, les candidats peuvent obtenir une équivalence des certifications gagnées à l’étranger, ce qui peut résulter en l’obtention d’un double diplôme.
Est-ce que faire son alternance à l’étranger est un avantage sur le marché du travail ?
Oui, dans la majorité des secteurs d’activité, avoir effectué son alternance à l’étranger et donc avoir évolué professionnellement dans une autre culture est un atout important pour se démarquer sur le marché du travail, car l’ouverture d’un candidat sur l’international est très recherchée.
Comment faire une alternance à l’étranger ?
Les modalités pour effectuer son alternance à l’étranger varient en fonction du type de contrat visé (apprentissage ou professionnalisation). Des décrets et des conventions entre les différentes parties (candidat, employeur en France, employeur à l’étranger, centres de formation) encadrent les relations et les conditions d’exécution du contrat.
Quelles sont les conditions pour faire un contrat d’apprentissage à l’étranger ?
Depuis la loi « Avenir professionnel » de 2018, il est possible de faire un contrat d’apprentissage à l’étranger, même en dehors de l’Union européenne. Le candidat en contrat d’apprentissage doit effectuer au moins 6 mois de formation en France, et des conventions peuvent être établies pour s’accorder sur les modalités de la formation lors des périodes de déplacement.
Quelles sont les conditions pour faire un contrat de professionnalisation à l’étranger ?
Un contrat de professionnalisation peut être effectué en partie à l’étranger, pour une durée pouvant même aller jusqu’à 24 mois. Au minimum 6 mois du contrat doivent être effectués en France. C’est l’entreprise ou le centre de formation du pays d’accueil de l’apprenti qui garantit les conditions d’exécution du contrat de professionnalisation à l’étranger pour tout ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, le salaire, la durée du contrat et les jours de congé.
