Salaire, formation, encadrement… l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage génère des coûts particuliers pour l’employeur qui diffèrent d’un contrat de travail « classique ».
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les entreprises peuvent recruter des candidats âgés de 16 ans à 30 ans (29 ans révolus) pour répondre à leurs besoins de main d’œuvre qualifiée, et sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés.
Le contrat d’apprentissage repose sur un enseignement théorique délivré dans un centre de formation associé à une mise en pratique dans l’entreprise. Il permet aux entreprises de combler des besoins de ressources humaines qualifiées et présente une alternative pour former de futurs collaborateurs.
Si l’alternance constitue une réelle solution de recrutement et de gestion prévisionnelle des compétences pour l’employeur, encore faut il savoir combien coûte réellement l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage à l’entreprise.
Quels sont exactement les coûts de rémunération d’un apprenti? et quelles sont les charges et dépenses qu’entraine le recrutement en apprentissage pour l’entreprise ?
Quels sont les coûts du salaire en contrat d’apprentissage en 2023/2024 ?
S’adressant aux profils de 16 à 25 ans, le contrat d’apprentissage constitue une solution efficace pour résoudre les problèmes de manque de candidats dans les entreprises en répondant à leurs besoins en main d’œuvre qualifiée.
Le calcul de la rémunération du salaire d’un profil en contrat d’apprentissage se base toujours sur le SMIC (1 747,20 € au 01 mai 2023 puis 1 766,92 à compter du 01 janvier 2024) ou bien sur le salaire minimum conventionnel (SMC) de branche s’il existe et est plus favorable à l’apprenti.
Le montant du salaire brut se base sur plusieurs critères : l’année d’études (première à troisième année) et l’âge de l’apprenti (moins de 18 ans, 18 à 20 ans, 21 à 25 ans, 26 ans et plus).
Par ailleurs, les apprentis préparant des diplômes de licence professionnelle ou master 2 perçoivent un salaire calculé sur la base de la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Tableau récapitulatif des niveaux de rémunération en contrat d’apprentissage :
| Contrat d’apprentissage | Moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
| 1ere année | 27% du SMIC | 43% | 53%* | 100% du SMIC |
| 2eme année | 39% du SMIC | 51% | 61%* | |
| 3eme année | 55% du SMIC | 67% | 78%* |
* En pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel) si existant
A compter du 01 mai 2023, le montant du Smic mensuel brut s’établit à 1 747,20 euros (+2,22% par rapport au 01/01/23) et le salaire d’un apprenti s’établit comme suit :
| Contrat d’apprentissage | Moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
| 1ere année | 471,74 € | 751,30 € | 926,02 € | 1 747,20 € |
| 2eme année | 681,41 € | 891,07 € | 1 065,79 € | |
| 3eme année | 960,96 € | 1 170,62 € | 1 362,82 € |
* Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 mai 2023
A compter du 01 janvier 2024, le montant du Smic mensuel brut augmente de 1,13% pour atteindre 1 766,92 euros et le salaire d’un apprenti s’établit dès lors comme suit en 2024 :
| Contrat d’apprentissage | Moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
| 1ere année | 477,07 € | 759,78 € | 936,47 € | 1 766,92 € |
| 2eme année | 689,10 € | 901,13 € | 1 077,82 € | |
| 3eme année | 971,81 € | 1 183,84 € | 1 378,20 € |
* Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 janvier 2024
Charges sociales et cotisations patronales du contrat d’apprentissage
A compter du 01 janvier 2019, le dispositif d’exonération des cotisations sociales patronales applicable au contrat d’apprentissage a été supprimé. Pour autant, il a été remplacé par le dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales sur les salaires qui reste avantageux. Le salaire d’un apprenti fait ainsi toujours l’objet d’une réduction des charges patronales car ce dispositif porte sur les rémunérations inférieures à 1,6 fois le smic.
Par ailleurs, à compter du 01 janvier 2019, seule la part de rémunération n’excédant pas 79% du Smic (soit 1 3895,87€ au 01/01/24) bénéficie d’une exonération des cotisations salariales. Les apprentis demeurant également totalement exonérés de CSG et de CRDS et les cotisations sociales qui leur sont applicables sont désormais calculées sur le montant réel de leur rémunération et non plus sur une base forfaitaire.
Quelle est le coût de formation d’un apprenti pour l’entreprise ?
Normalement, l’entreprise ne verse pas le coût de la formation de l’apprenti de manière directe. Dans la majorité des cas, le financement de la formation en alternance est intégralement pris en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) de la branche professionnelle dont l’entreprise dépend. Il peut arriver toutefois que l’OPCO ne prenne que partiellement en charge le coût de la formation et l’entreprise qui emploie l’alternant devra alors financer le complément.
L’entreprise doit s’acquitter de ses obligations en termes de taxe d’apprentissage qui servent de base au financement de la formation. Ainsi, chaque année, une part fixe de cette taxe est attribuée à l’organisme chargé de la formation des apprentis. Il s’agit de la part Quota Obligatoire de la Taxe d’apprentissage.
En ce qui concerne les sociétés qui ne versent pas de taxe d’apprentissage, comme les associations ou les professions libérales, elle devront financer au minimum un tiers du coût réel de la formation.
Quels sont les coûts relatifs au maître d’apprentissage ?
L’entreprise doit désigner un maitre d’apprentissage pour chaperonner l’apprenti dès son entrée dans la société. C’est également à ce maître d’apprentissage qu’incombe la tâche d’ évaluer le profil. Pour ce faire, le maître d’apprentissage peut suivre une formation.
La formation du maître d’apprentissage est financée par les cotisations obligatoires versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle. Le coût peut être imputé sur les Fonds de la Formation Alternée, le budget de Formation Continue ou encore être pris en charge par l’OPCO.
Quelles sont les aides au financement du contrat d’apprentissage ?
Suite aux réformes de la loi « Avenir professionnel », les aides au financement du contrat d’apprentissage ont été profondément modifiées à compter du 01 janvier 2019. Le recrutement d’un apprenti permet désormais à l’employeur de ne percevoir qu’une seule aide : l’aide unique à l’apprentissage.
Ce dispositif a ainsi remplacé les aides suivantes : l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
L’aide unique à l’apprentissage
Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.
Le montant de l’aide est dégressif suivant l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Elle s’élève ainsi au maximum à :
- 4 125 € pour la 1re année d’exécution du contrat
- 2 000 € pour la 2e année
- 1 200 € pour la 3e année
En cas de contrat d’apprentissage supérieur à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique alors également pour la 4e année.
Le versement de l’aide unique à l’apprentissage est effectué mensuellement par anticipation de la rémunération par l’ASP (Agence de services et de paiement) à compter du début d’exécution du contrat.
L’aide exceptionnelle au recrutement en 2023
En 2023, le gouvernement a mis en place temporairement une aide exceptionnelle à l’apprentissage pour soutenir le recrutement en alternance des entreprises. Cette aide exceptionnelle est ouverte pour le recrutement d’un apprenti avant le 31 décembre 2023.
Toutes les entreprises, y compris celles de plus de 250 salariés (si elles comptent au moins 5 % d’alternants dans leur effectif de 2024), peuvent désormais bénéficier d’une aide exceptionnelle au recrutement d’un alternant.
L’aide concerne le recrutement d’un alternant en contrat d’apprentissage préparant une formation jusqu’au niveau Master (bac+5, RNCP niveau 7).
Le versement de l’aide s’applique uniquement à la 1ère année de formation pour un montant de 6 000€ pour l’embauche d’un apprenti.
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’aide unique continue à s’appliquer pour les années supplémentaires du contrat si ce dernier remplit les conditions d’éligibilité.
L’aide à l’embauche d’un apprenti handicapé
L’Agefiph dispense une aide à la signature d’un contrat en alternance à destination des employeurs d’alternants handicapés. Cette aide est ouverte à toute entreprise qui recrute en contrat d’apprentissage et son montant varie suivant la durée du contrat signé.
L’aide à l’embauche d’un apprenti handicapé est accessible à toute entreprise qui recrute un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage pour une durée minimum de 6 mois. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).
Le montant maximum de l’aide s’élève au maximum à 3000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail.
L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire et est renouvelable en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elle est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’État ou les Régions.
FAQs
Quels sont les avantages de l’embauche en contrat d’apprentissage pour une entreprise ?
Le recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage permet à une entreprise de combler ses besoins en main-d’œuvre qualifiée tout en maitrisant ses coûts salariaux. Cela permet également à l’entreprise de former de futurs collaborateurs et de contribuer à la gestion prévisionnelle des compétences.
Quels sont les coûts de rémunération d’un apprenti en contrat d’apprentissage ?
La rémunération d’un apprenti en contrat d’apprentissage est basée sur le SMIC ou sur le salaire minimum conventionnel de la branche si celui-ci est plus favorable à l’apprenti. Le montant varie en fonction de l’année d’études et de l’âge de l’apprenti.
Quels sont les coûts relatifs aux charges sociales et aux cotisations patronales du contrat d’apprentissage ?
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération des cotisations sociales patronales pour le contrat d’apprentissage a été supprimé. Cependant, les rémunérations inférieures à 1,6 fois le SMIC bénéficient d’une réduction des charges patronales. Les cotisations salariales sont exonérées pour la part de rémunération n’excédant pas 79% du SMIC.
Quel est le coût de formation d’un apprenti pour une entreprise ?
En général, le coût de la formation en alternance est pris en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) de la branche professionnelle à laquelle l’entreprise appartient. Toutefois, il peut arriver que l’OPCO ne finance que partiellement la formation, et dans ce cas, l’entreprise doit financer le complément.
Quels sont les coûts relatifs au maître d’apprentissage ?
L’entreprise doit désigner un maître d’apprentissage pour encadrer l’apprenti et évaluer son profil. La formation du maître d’apprentissage est généralement financée par les cotisations obligatoires versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle de ses salariés. Le coût peut être imputé sur les fonds de la formation alternée, le budget de la formation continue, ou être pris en charge par l’OPCO.
Quelles sont les aides au financement du contrat d’apprentissage ?
Suite à la réforme de la loi « Avenir professionnel », l’aide unique à l’apprentissage a été mise en place. Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés et varie en fonction de l’année d’exécution du contrat. De plus, il existe une aide exceptionnelle au recrutement d’un apprenti en 2023, ainsi qu’une aide spécifique pour l’embauche d’un apprenti handicapé.
Quelles sont les obligations de l’entreprise en termes de taxe d’apprentissage ?
L’entreprise est tenue de verser la taxe d’apprentissage, qui est une contribution financière destinée au financement de l’apprentissage. Depuis la réforme de la loi « Avenir professionnel », cette taxe est composée de deux parts : la part « quotas » et la part « solde ». L’entreprise doit s’acquitter de ces deux parts auprès de l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) de son choix.
