Salaire, formation, encadrement… l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage génère des coûts particuliers pour l’employeur qui diffèrent d’un contrat de travail “classique”.

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les entreprises peuvent recruter des candidats âgés de 16 ans à 30 ans (29 ans révolus) pour répondre à leurs besoins de main d’œuvre qualifiée, et sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés.

Le contrat d’apprentissage repose sur un enseignement théorique délivré dans un centre de formation associé à une mise en pratique dans l’entreprise. Il permet aux entreprises de combler des besoins de ressources humaines qualifiées et présente une alternative pour former de futurs collaborateurs.

Si l’alternance constitue une réelle solution de recrutement et de gestion prévisionnelle des compétences pour l’employeur, encore faut il savoir combien coûte réellement l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage à l’entreprise.

Quels sont exactement les coûts de rémunération d’un apprenti? et quelles sont les charges et dépenses qu’entraine le recrutement en apprentissage pour l’entreprise ?

 

Quels sont les coûts du salaire en contrat d’apprentissage en 2022 ?

S’adressant aux profils de 16 à 25 ans, le contrat d’apprentissage constitue une solution efficace pour résoudre les problèmes de manque de candidats dans les entreprises en répondant à leurs besoins en main d’œuvre qualifiée.

Le calcul de la rémunération du salaire d’un profil en contrat d’apprentissage se base toujours sur le SMIC (1 678,95 € au 01 août 2022) ou bien sur le salaire minimum conventionnel (SMC) de branche s’il existe et est plus favorable à l’apprenti.

Le montant du salaire brut se base sur plusieurs critères : l’année d’études (première à troisième année) et l’âge de l’apprenti (moins de 18 ans, 18 à 20 ans, 21 à 25 ans, 26 ans et plus).

Par ailleurs, les apprentis préparant des diplômes de licence professionnelle ou master 2 perçoivent un salaire calculé sur la base de la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Tableau récapitulatif des niveaux de rémunération en contrat d’apprentissage :

Contrat d’apprentissage Moins de 18 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans 26 ans et plus
1ere année  27% du SMIC 43% 53%* 100% du SMIC
2eme année  39% du SMIC 51% 61%*
3eme année  55% du SMIC 67% 78%*

* En pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel) si existant

A compter du 01 août 2022, le montant du smic mensuel brut s’établit à 1678,95 euros et le salaire d’un apprenti s’établit comme suit :

Contrat d’apprentissage Moins de 18 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans 26 ans et plus
1ere année 453,32 € 721,95 € 889,84 € 1 678,95 €
2eme année 654,79 € 856,26 € 1 024,16 €
3eme année 923,42 € 1 124,90 € 1 309,58 €

* Calculé en pourcentage du Smic mensuel brut au 01 août 2022

 

Charges sociales et cotisations patronales du contrat d’apprentissage

A compter du 01 janvier 2019, le dispositif d’exonération des cotisations sociales patronales applicable au contrat d’apprentissage a été supprimé. Pour autant, il a été remplacé par le dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales sur les salaires qui reste avantageux. Le salaire d’un apprenti fait ainsi toujours l’objet d’une réduction des charges patronales car ce dispositif porte sur les rémunérations inférieures à 1,6 fois le smic.

Par ailleurs, à compter du 01 janvier 2019, seule la part de rémunération n’excédant pas 79% du Smic (soit 1 300€ au 01 mai 2022) bénéficie d’une exonération des cotisations salariales. Les apprentis demeurant également totalement exonérés de CSG et de CRDS et les cotisations sociales qui leur sont applicables sont désormais calculées sur le montant réel de leur rémunération et non plus sur une base forfaitaire.

 

Quelle est le coût de formation d’un apprenti pour l’entreprise ?

Normalement, l’entreprise ne verse pas le coût de la formation de l’apprenti de manière directe. Dans la majorité des cas, le financement de la formation en alternance est intégralement pris en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) de la branche professionnelle dont l’entreprise dépend. Il peut arriver toutefois que l’OPCO ne prenne que partiellement en charge le coût de la formation et l’entreprise qui emploie l’alternant devra alors financer le complément.

L’entreprise doit s’acquitter de ses obligations en termes de taxe d’apprentissage qui servent de base au financement de la formation. Ainsi, chaque année, une part fixe de cette taxe est attribuée à l’organisme chargé de la formation des apprentis. Il s’agit de la part Quota Obligatoire de la Taxe d’apprentissage.

En ce qui concerne les sociétés qui ne versent pas de taxe d’apprentissage, comme les associations ou les professions libérales, elle devront financer au minimum un tiers du coût réel de la formation.

 

Quels sont les coûts relatifs au maître d’apprentissage ?

L’entreprise doit désigner un maitre d’apprentissage pour chaperonner l’apprenti dès son entrée dans la société. C’est également à ce maître d’apprentissage qu’incombe la tâche d’ évaluer le profil. Pour ce faire, le maître d’apprentissage peut suivre une formation.

La formation du maître d’apprentissage est financée par les cotisations obligatoires versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle. Le coût peut être imputé sur les Fonds de la Formation Alternée, le budget de Formation Continue ou encore être pris en charge par l’OPCO.

 

Quelles sont les aides au financement du contrat d’apprentissage ?

Suite aux réformes de la loi “Avenir professionnel”, les aides au financement du contrat d’apprentissage ont été profondément modifiées à compter du 01 janvier 2019. Le recrutement d’un apprenti permet désormais à l’employeur de ne percevoir qu’une seule aide : l’aide unique à l’apprentissage.

Ce dispositif a ainsi remplacé les aides suivantes : l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

L’aide unique à l’apprentissage

Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.

Le montant de l’aide est dégressif suivant l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Elle s’élève ainsi au maximum à :

  • 4 125 € pour la 1re année d’exécution du contrat
  • 2 000 € pour la 2e année
  • 1 200 € pour la 3e année

En cas de contrat d’apprentissage supérieur à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique alors également pour la 4e année.

Le versement de l’aide unique à l’apprentissage est effectué mensuellement par anticipation de la rémunération par l’ASP (Agence de services et de paiement) à compter du début d’exécution du contrat.

L’aide exceptionnelle au recrutement spécial COVID-19

Suite à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a décidé d’étendre temporairement le champ de l’aide unique à l’apprentissage pour soutenir le recrutement en alternance des entreprises. Cette aide exceptionnelle est ouverte pour le recrutement d’un apprenti avant le 31 décembre 2022.

Toutes les entreprises, y compris celles de plus de 250 salariés (si elles comptent au moins 5 % d’alternants dans leur effectif de 2021), peuvent désormais bénéficier d’une aide exceptionnelle au recrutement d’un alternant.

L’aide concerne les 2 contrats en alternance : contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation. Elle ne concerne que le recrutement d’un alternant de moins de 30 ans jusqu’au niveaux de formation suivants :

  • Master (bac+5 – RNCP niveau 7) dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
  • Licence (bac+3) dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

Le versement de l’aide s’applique uniquement à la 1ère année de formation pour un montant de :

  • 5 000€ pour l’embauche d’un apprenti mineur
  • 8 000€ pour l’embauche d’un apprenti majeur

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’aide unique continue à s’appliquer pour les années supplémentaires du contrat si ce dernier remplit les conditions d’éligibilité.

L’aide à l’embauche d’un apprenti handicapé

L’Agefiph dispense une aide à la signature d’un contrat en alternance à destination des employeurs d’alternants handicapés. Cette aide est ouverte à toute entreprise qui recrute en contrat d’apprentissage et son montant varie suivant la durée du contrat signé.

L’aide à l’embauche d’un apprenti handicapé est accessible à toute entreprise qui recrute un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage pour une durée minimum de 6 mois. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).

Le montant maximum de l’aide s’élève au maximum à 3000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail.

L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire et est renouvelable en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elle est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’État ou les Régions.