Manque de personnel ou accroissement d’activité, les raisons sont multiples pour engager un alternant en contrat de professionnalisation. Ce contrat en alternance permet à une entreprise d’organiser une transmission de savoir-faire à des apprenants dynamiques et motivés qui peut même déboucher sur une embauche à plein-temps.

Nous vous proposons donc un dossier spécial pour comprendre comment recruter en contrat de professionnalisation. Tout d’abord, précisions que le contrat de professionnalisation concerne :

  • Les alternants de 16 à 25 ans,
  • Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus,
  • Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’Allocation aux Adultes Handicapés,
  • Les bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion.

 

Recruter en contrat de professionnalisation : comment choisir le bon alternant ?

Comment recruter en contrat de professionnalisation
L’alternance est un recrutement qui diffère d’une embauche « classique ».

Avant toute chose, l’entreprise doit déterminer ses besoins de main d’œuvre. Elle doit définir la qualification préparée lors du contrat et s’assurer que le parcours de formation corresponde bien à ses besoins.

L’entreprise peut également faire le choix de recruter un apprenant à distance. Elle doit alors :

  • Adopter le rythme d’alternance qui convient à sa formation (par exemple, 2 jours de formation/3 jours de travail pour un BTS ou 2,5 jours de formation/2,5 jours de travail pour un titre professionnel),
  • Mettre à la disposition de l’alternant un bureau au calme équipé d’un ordinateur et d’une connexion Internet.

Pour trouver le candidat idéal, l’entreprise peut passer par la traditionnelle publication d’annonces au travers d’organismes spécialisés dans le recrutement comme France Travail (anciennement Pôle emploi) . Les chambres consulaires (CCI, CMA, chambres agricoles) sont également de bons acteurs conseils sur l’alternance et peuvent orienter les employeurs dans leurs démarches. Il est aussi conseillé de se rapprocher directement des organismes de formation qui disposent généralement d’un vivier de candidats potentiels.

Le poste à pourvoir doit être bien défini : la rémunération, le titre du poste ou encore la qualification visés doivent être mentionnés dans votre annonce. Vient ensuite l’entretien d’embauche durant lequel l’employeur doit être capable de répondre à toutes les questions des candidats, mais aussi juger la motivation et la qualité du projet professionnel de l’alternant.

 

Comment rédiger son contrat de professionnalisation ?

Les différents types de contrat de professionnalisation

L’entreprise doit choisir quel type de contrat de professionnalisation elle souhaite conclure :

  • Un contrat à temps partiel,
  • Un contrat à temps plein,
  • Un contrat à durée déterminée (CDD),
  • Un contrat à durée indéterminée (CDI).

Un contrat de professionnalisation peut en effet être conclu à temps partiel si l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée par la formation en alternance et si elle respecte les conditions de durée de formation propres à la professionnalisation.

De même, un contrat de professionnalisation peut être conclu à durée indéterminée (en CDI). Seule la première phase du contrat s’effectue alors en alternance, en respectant les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période d’action de professionnalisation. A l’issue de la formation, le contrat se poursuit alors dans le cadre d’un CDI de droit commun et les modalités de rupture sont les mêmes que celles prévues pour la rupture d’un CDI de droit commun.

Rédaction et enregistrement du contrat

Une fois le candidat sélectionné, l’entreprise doit préparer le dossier d’enregistrement du contrat de professionnalisation. Pour aider les entreprises à réunir toutes les pièces nécessaires à l’embauche, les Opérateurs de Compétences (OPCO) accompagnent les recruteurs dans leurs démarches administratives.

Depuis la loi « Avenir professionnel », les OPCO sont les interlocuteurs uniques chargés de l’enregistrement des contrats en alternance pour toutes les entreprises. Regroupés par branches et secteurs d’activité, ils assurent également le financement de la formation en alternance suivant des critères de prise en charge définis par branches professionnelles ou par France Compétences en fonction du diplôme ou titre visé.

Le formulaire Cerfa 12434 doit vous servir de base pour rédiger formellement un contrat de professionnalisation avec l’alternant. Le dossier complet d’enregistrement d’un contrat pro à transmettre à l’OPCO doit ensuite comprendre :

  • Le dossier d’inscription complété et signé,
  • Le devis de formation,
  • Le Plan Individuel de Formation,
  • La convention de formation qui est à signer en trois exemplaires (par l’alternant, par le CNED, par l’employeur),
  • Le calendrier de formation,
  • Le programme de formation.

L’employeur dispose au maximum de 5 jours suivant le début d’exécution du contrat pour retourner le dossier complet auprès de son OPCO. Pour autant, il convient de consulter son OPCO en amont du recrutement pour connaitre les niveaux de prise en charge financière de la formation (et l’éventuel contribution complémentaire de l’entreprise).

A réception du dossier complet d’enregistrement du contrat pro, l’OPCO dispose d’un délai de 20 jours pour statuer sur la prise en charge financière de la formation en alternance visée. L’absence de réponse passé ce délai vaut rejet implicite de la prise en charge.

 

Combien de temps dure un contrat de professionnalisation ?

La durée légale de la période de professionnalisation est de 6 à 12 mois.

L’entreprise peut toutefois allonger cette durée à 24 mois dans certains cas particuliers :

  • Pour les alternants de 16 à 25 ans qui sont sortis du système scolaire sans qualification,
  • Pour les personnes bénéficiant du CUI,
  • Pour les personnes bénéficiant du RSA, de l’AAH ou de l’ASS.

Même si l’alternant ne remplit pas ces critères, il reste possible d’effectuer une demande de prolongation du contrat, dans le cas où la nature des qualifications l’exige. L’alternant et l’entreprise doivent alors signer un accord collectif ou une convention collective.

Si le contrat de professionnalisation est un CDD, alors l’alternant peut bénéficier 1 seule et unique fois d’un renouvellement de contrat.

L’entreprise peut alors renouveler le contrat si :

  • L’alternant choisit de préparer une qualification supérieure à celle qu’il a déjà obtenu,
  • En cas d’échec à l’obtention de la compétence,
  • En cas de défaillance de l’organisme de formation,
  • En cas d’accident de travail,
  • En cas de maladie,
  • En cas de maternité.