Le contrat d’apprentissage engendre des coûts de recrutement spécifiques pour l’employeur qui différent d’un contrat de travail « classique« .

C’est un contrat de travail qui encadre l’alternance d’un enseignement théorique suivi dans un organisme de formation et une mise en pratique au sein de l’entreprise. Il permet à l’employeur de former un salarié à ses métiers en vue d’une embauche.

Ouvert aux jeunes de 16 à 30 ans (29 ans révolus), l’apprentissage est un moyen pour l’entreprise de faire face à des difficultés de recrutement et de répondre à un besoin de main d’œuvre qualifiée.

En contrepartie, le recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage engendre des coûts à évaluer par l’entreprise au regard de ses objectifs de développement.

 

Coûts de la rémunération du contrat d’apprentissage

L’âge et l’année d’études servent de base de calcul pour la rémunération d’un salarié en contrat d’apprentissage. Le salaire d’un apprenti est exonéré de charges sociales (salariales et patronales) jusqu’à un certain montant et le montant du salaire brut correspond alors à celui du salaire net. Pour autant des charges patronales restent collectées sur les salaires dépassant 79% du Smic donc l’entreprise doit acquitter de (faibles) charges sociales pour les apprentis âgés de 26 ans et plus.

Les rémunérations minimales du contrat d’apprentissage sont fixées en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) de branche s’il existe.

Salaire mensuel brut en contrat d’apprentissage en 2023 :

A compter du 01 mai 2023, le montant du smic mensuel brut s’élève à 1 747,20 euros. Dès lors, le salaire d’un apprenti en 2023 s’établit comme suit :

Profil de l’apprenti
Moins de 18 ans De 18 à 20 ans De 21 à 25 ans
Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
1ère année d’alternance 27% SMIC 471,74 € 43% SMIC 751,30 € 53% SMIC* 926,02 €
2ème année d’alternance 39% SMIC 681,41 € 51% SMIC 891,07 € 61% SMIC* 1 065,79 €
3ème année d’alternance 55% SMIC 960,96 € 67% SMIC 1 170,62 € 78% SMIC* 1 362,82 €
Profil de l’apprenti 26 ans et plus
Base de calcul Montant brut
100% SMIC* 1 747,20 €

En % du montant du Smic mensuel brut au 01/05/2023, soit 1 747,20 €
*En pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel) si existant

[A noter] : Les apprentis préparant une formation de niveau Licence ou de niveau Master 2 sont rémunérés sur la base de la 2ème année d’exécution du contrat.

 

Charges sociales du contrat d’apprentissage

Suite aux réformes de la loi « Avenir professionnel« , l’ancien dispositif d’exonération des cotisations sociales patronales applicable au contrat d’apprentissage a été supprimé à compter du 01 janvier 2019.

Le dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales sur les salaires (ex-réduction Fillon) s’applique désormais au contrat d’apprentissage. Le salaire d’un apprenti fait également toujours l’objet d’une exonération de cotisations patronales dans la limite de 1,6 fois le smic.

Les cotisations salariales applicables sont désormais calculées sur le montant réel de la rémunération (et non plus sur une base forfaitaire comme auparavant) et seule la part de rémunération n’excédant pas 79% du Smic (1 380,29€ au 01 mai 2023) est désormais totalement exonérée de cotisations.

 

Coût de formation d’un apprenti

Le financement de la formation en apprentissage n’est dans la majorité des cas pas imputable directement à l’entreprise et versé au titre de ses obligations de financement de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle. Les coûts de la formation sont ainsi financé par l’Opérateur de Compétences (OPCO qui ont remplacé les OPCA*) auquel est rattaché l’entreprise.

Les montants et critères de prise en charge par l’OPCO d’une formation en contrat d’apprentissage varient suivant la branche d’activité de l’entreprise. Ils sont fixés par France Compétences après avis de la branche professionnelle ou du Conseil des Métiers.

Le financement de l’apprentissage repose sur la part Quota Obligatoire de la Taxe d’apprentissage versée chaque année par l’entreprise. Elle sera reversée à l’organisme désigné en charge de la formation de l’apprenti. Si la partie Quota de la taxe d’apprentissage de l’entreprise ne couvre pas les coûts réels de la formation suivie, l’entreprise peut également verser la partie Hors Quota à l’établissement qui formera son apprenti.

Dans les cas où le financement de la taxe d’apprentissage de l’entreprise ne suffirait pas à couvrir les frais de formation en alternance, celle-ci peut être amené à abonder la part restante sur ses ressources propres.

Les structures non assujetties à la taxe d’apprentissage (entreprises publiques, associations, professions libérales) doivent verser une part du coût réel de la formation dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec l’organisme en charge de former l’apprenti.

 *A noter : Suite à l’adoption de la loi « Avenir professionnel », les OPCA ont été progressivement remplacés dans leurs missions de financement de l’apprentissage par de nouveaux acteurs, les OPCO pour Opérateurs de Compétences. Les OPCO auront à l’avenir à charge de déterminer le coût et le niveau de prise en charge des contrats d’alternance en fonction des axes stratégiques définis par les branches professionnelles.

 

Coût de formation du maître d’apprentissage

La formation d’un salarié en contrat d’apprentissage suppose obligatoirement la désignation par l’entreprise d’un maître d’apprentissage pour assurer l’accueil et le suivi de l’alternant en son sein. Il aura également en charge d’évaluer l’alternant en lien avec l’organisme de formation dédié.

La fonction tutorale de l’entreprise peut nécessiter la formation du salarié désigné comme maître d’apprentissage afin d’assurer au mieux ses objectifs pédagogiques de transmissions de savoir-faire et de compétences.

La formation du maitre d’apprentissage est couverte par les cotisations financières obligatoires versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle (CFP) et son coût est normalement pris en charge.

L’entreprise peut imputer le coût de cette formation soit sur les fonds de la Formation Alternée, soit sur le budget de la Formation Continue de l’entreprise. Elle peut également bénéficier d’une prise en charge des frais de formation assurée par l’OPCO.

 

Aides au recrutement en contrat d’apprentissage

Suite aux réformes de la loi « Avenir professionnel »‘, les dispositifs d’aide au recrutement en apprentissage se sont simplifiés pour se concentrer principalement autour d’une aide unique ciblant le recrutement de jeunes apprentis.

Pour autant, la crise du coronavirus a poussé le gouvernement a mettre en place à titre temporaire des aides exceptionnelles à l’embauche en alternance.

Retrouvez résumé dans ce tableau l’ensemble des aides pour l’employeur d’un apprenti en 2023 :

Aides au recrutement en apprentissage Entreprises Montants
Aide exceptionnelle
2023
TOUTES 6 000 €
Aide unique au recrutement en apprentissage – 250 salariés 7325€ sur 3 ans
Aides à l’embauche
d’un apprenti handicapé
TOUTES 4 000 €
Déductions fiscales de la
taxe d’apprentissage
TOUTES

 

Aide exceptionnelle 2023 au recrutement d’un apprenti

Suite aux mesures prises par le gouvernement dans le cadre du Covid-19, le ministère du Travail a mis en place en 2023 une nouvelle aide exceptionnelle au recrutement d’un apprenti.

L’aide concerne tous les contrats d’apprentissages conclus entre le 01 janvier et le 31 décembre 2023 avec un candidat préparant une formation de niveau CAP au niveau 7 (master).

Le montant de l’aide s’élève à 6 000 euros pour l’employeur, versés mensuellement pendant la 1ere année du contrat. Le versement de l’aide est effectué par l’ASP avant paiement de la rémunération.

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de l’aide 2023 pour le recrutement d’un apprenti, y compris les entreprises de plus de 250 salariés si elles justifient d’un seuil d’alternants (ou de contrats d’insertion) dans leur effectif global en 2024 (fixé par décret).

 

L’aide unique à l’apprentissage

Cette aide unique pour le recrutement en contrat d’apprentissage s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent à compter du 01 janvier 2019 un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.

Le montant de l’aide est dégressif suivant l’année d’exécution du contrat et s’élève au maximum à :

  • 4 125 € pour la 1re année d’exécution du contrat
  •  2 000 € pour la 2e année
  • 1 200 € pour la 3e année

Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.

L’aide unique est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

> Plus d’infos : L’aide unique à l’apprentissage

 

Aide à la signature d’un contrat d’apprentissage avec un travailleur handicapé

L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat d’apprentissage à destination des employeurs de travailleurs handicapés.

Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée en contrat d’apprentissage pour une durée minimum de 6 mois, en CDD ou en CDI. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).

En contrat d’apprentissage, le montant maximum de l’aide s’élève au maximum à 4000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois de son exécution.

L’aide peuvent être prolongées en cas de redoublement ou de mention complémentaire et est renouvelable en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elle est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.

(A noter : Les «aides à la pérennisation des contrats» en alternance anciennement proposées par l’Agefiph n’existent plus.)

 

Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

3 types de déductions fiscales s’applique à la taxe d’apprentissage pour le recrutement d’un salarié en apprentissage :

  • les dons en nature
  • les frais de stage
  • les « bonus alternants »

Les dons en nature sont déductibles au titre de la fraction du hors quota.

Les frais de stage représentent les dépenses associées à un stage effectué en milieu professionnel et organisé en vue de la préparation d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de formation initiale. Seules les conventions de stage passées entre l’entreprise et l’organisme d’accueil du stagiaire ouvrent droit à des déduction, sous certaines conditions. La déduction des frais de stage est alors plafonnée à 3 % du montant total de la taxe d’apprentissage avec des forfaits journaliers de prise en charge allant de 25 € à 36 €.

Le bonus alternant concerne uniquement les entreprises de taille supérieure ou égale à 250 salariés qui emploient plus de 5% d’apprentis, dans la limite de 7% d’alternants.

 

Exonération de cotisations sociales

A partir de 2019, les exonérations de cotisations patronales et salariales dues aux titres des assurances sociales et des cotisations d’assurance chômage anciennement applicables au contrat d’apprentissage sont supprimées. Le contrat d’apprentissage reste cependant exonéré du versement de la CSG et la CDRS sur la rémunération de l’apprenti.

L’ancien dispositif d’exonération est remplacé par une extension de la réduction générale renforcée des cotisations patronales (ex-«réduction Fillon») portant sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.

La rémunération d’un apprenti bénéficie toujours également de l’exonération des cotisations salariales à hauteur de 79% du Smic. La part de la rémunération supérieure à 79% du Smic est soumise à des cotisations désormais calculées sur la base du montant réel de la rémunération.

Par ailleurs, le recrutement d’un alternant ne rentre pas en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations qui lui en incombent.

FAQs

Qui finance la formation d’un apprenti ?

En général, la formation en apprentissage n’est pas directement imputable à l’entreprise. Les coûts de formation sont financés par l’Opérateur de Compétences (OPCO) auquel est rattachée l’entreprise.

Quel est le coût de formation du maître d’apprentissage ?

La formation du maître d’apprentissage est normalement prise en charge par les cotisations financières obligatoires versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle de ses salariés.

Quelles sont les aides au recrutement en contrat d’apprentissage ?

Des aides sont disponibles pour les employeurs qui recrutent des apprentis, notamment une aide exceptionnelle en 2023 d’un montant de 6 000 euros, une aide unique au recrutement en apprentissage et des aides spécifiques pour le recrutement d’apprentis handicapés.

Comment fonctionne l’aide exceptionnelle au recrutement d’un apprenti ?

L’aide exceptionnelle en 2023 s’adresse à tous les contrats d’apprentissage conclus entre le 01 janvier et le 31 décembre 2023 et préparant une formation jusqu’au niveau master. Elle s’élève à 6 000 euros pour l’employeur, versés mensuellement pendant la première année du contrat.

Quelles sont les déductions fiscales de la taxe d’apprentissage ?

Trois types de déductions fiscales s’appliquent à la taxe d’apprentissage : les dons en nature, les frais de stage et les « bonus alternants » pour les entreprises qui emploient un certain pourcentage d’apprentis.