Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui alterne enseignement théorique dans un organisme de formation et travail en pratique au sein d’une entreprise. Il permet à l’entreprise de former un salarié à ses métiers en vue d’une embauche.

Ouvert en priorité aux jeunes de 16 à 25 ans, c’est un moyen pour l’entreprise de faire face à des difficultés de recrutement et de répondre à un besoin de main d’œuvre qualifiée.

En contrepartie, le recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage engendre des coûts à évaluer par l’entreprise au regard de ses objectifs de développement.

Coûts de rémunération d’un salarié en contrat d’apprentissage

Les rémunérations minimales du contrat d’apprentissage sont fixées en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) de branche s’il est plus favorable.

Salaire brut mensuel minimal du salarié en contrat d’apprentissage :  

Contrat d’apprentissage Moins de

18 ans

Base SMIC 2017 De 18 à 20 ans Base SMIC 2017 Plus de 21 ans Base SMIC 2017
1ere année 25% du salaire minimum 370 € 41% 607 € 53% 785 €
2eme année 37% du salaire minimum 575 € 49% 725 € 61% 903 €
3eme année 53% du salaire minimum 785 € 65% 962 € 78% 1 155 €

% montant brut du Smic mensuel au 01/01/2017

Il faut également noter que les apprentis en licence et en master 2 sont rémunérés sur la base de la deuxième année d’exécution du contrat.

Dans le secteur public, le pourcentage de rémunération est augmenté de 20 points lorsque le diplôme préparé est égal ou supérieur au niveau III.

 

Charges sociales et patronales du contrat d’apprentissage

Dans le cadre d’un recrutement en contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 11 salariés ou les entreprises artisanales sont exonérées du versement des cotisations patronales et salariales, à l’exclusion des cotisations dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.

Les entreprise de 11 salariés et plus sont elles uniquement exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et maladies  professionnelles, et des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle.

Toutes les autres charges sociales ainsi que les charges fiscales et parafiscales sont exonérées en totalité pour la partie du salaire égale à 11% du SMIC. Pour la partie restante du salaire, les cotisations sont calculées de façon forfaitaire (sur la base du salaire de base des apprentis) et révisées annuellement.

Il faut également noter que les entreprises qui recrutent un jeune de moins de 25 ans en contrat d’apprentissage peuvent bénéficier, quelle que soit leur taille, d’une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales qui s’applique pour toute la durée du contrat.

Enfin, les salariés recrutés en contrat d’apprentissage ne sont pas comptabilité dans le calcul total des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent pour l’employeur (sauf pour la tarification du risque accident du travail/maladies professionnelles).

A retenir enfin : le recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage peut se faire par la signature d’un CDD qui n’ouvre pas droits aux indemnités habituelles de fin de contrat.

 

Coût de formation d’un apprenti

Le financement de la formation en apprentissage n’est dans la majorité des cas pas imputable directement à l’entreprise et versé au titre de ses obligations de financement de la taxe d’apprentissage.

Le financement repose sur la part Quota Obligatoire de la Taxe d’apprentissage versée chaque année par l’entreprise. Elle sera reversée à l’organisme désigné en charge de la formation de l’apprenti.

Si la partie Quota de la taxe d’apprentissage de l’entreprise ne couvre pas les coûts réels de la formation suivie, l’entreprise peut également verser la partie Hors Quota à l’établissement qui formera son apprenti.

Dans les rares cas où le financement de la taxe d’apprentissage de l’entreprise ne suffit pas à couvrir les frais de formation en alternance, celle-ci peut être amené à abonder la part restante sur ses ressources propres.

Les structures non assujetties à la taxe d’apprentissage (entreprises publiques, associations, professions libérales) doivent verser un tiers du coût réel de la formation dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec l’organisme en charge de former l’apprenti.

 

Coût de formation du maître d’apprentissage

La formation d’un salarié en contrat d’apprentissage suppose obligatoirement la désignation par l’entreprise d’un maître d’apprentissage pour assurer l’accueil et le suivi de l’alternant en son sein. Il aura également en charge d’évaluer l’alternant en lien avec l’organisme de formation dédié.

La fonction tutorale de l’entreprise peut nécessiter la formation du salarié désigné comme maître d’apprentissage afin d’assurer au mieux ses objectifs pédagogiques de transmissions de savoir-faire et de compétences.

La formation du maitre d’apprentissage est couverte par les obligations financières versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle et son coût est pris en charge.

L’entreprise peut imputer le coût de cette formation soit sur les fonds de la Formation Alternée, soit sur le budget de la Formation Continue de l’entreprise. Elle peut également bénéficier de la prise en charge des frais de formation assurée par l’OPCA.

 

Aides au recrutement en contrat d’apprentissage

Afin de favoriser le recrutement en contrat d’apprentissage, l’Etat et les régions ont mis en place plusieurs aides pour alléger les coûts de l’embauche pour l’employeur.

Principalement orientés vers le soutien à l’activité des petites et moyennes entreprises (PME), ces aides sont le plus souvent cumulables et permettent d’alléger les coûts de recrutement en apprentissage.

Entreprises bénéficiaires Montants de l’aide
Aide TPE jeunes apprentis TPE (- 11 salariés) Jusqu’à 4400€
Prime régionale à l’apprentissage TPE (- 11 salariés) 1000€ minimum / an
Aide au recrutement d’un

1er apprenti ou apprenti supplémentaire

PME (- 250 salariés)  1000€ minimum
Crédit d’impôt apprentissage TOUS Suivant nb moyen d’apprentis
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé TOUS Jusqu’à 9000€ en 2 aides