Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui alterne enseignement théorique dans un organisme de formation et travail en pratique au sein d’une entreprise. Il permet à l’entreprise de former un salarié à ses métiers en vue d’une embauche.

Ouvert en priorité aux jeunes de 16 à 25 ans, c’est un moyen pour l’entreprise de faire face à des difficultés de recrutement et de répondre à un besoin de main d’œuvre qualifiée.

En contrepartie, le recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage engendre des coûts à évaluer par l’entreprise au regard de ses objectifs de développement.

Coûts de rémunération d’un salarié en contrat d’apprentissage en 2019

L’âge et l’année d’études servent de base de calcul pour la rémunération d’un salarié en contrat d’apprentissage. Le salaire d’un apprenti étant exonéré des charges sociales (salariales et patronales), le montant du salaire brut correspond à celui du salaire net.

Les rémunérations minimales du contrat d’apprentissage sont fixées en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) de branche s’il est plus favorable.

Salaire minimum brut mensuel d’un salarié en contrat d’apprentissage en 2019 :

Salaire d’un apprenti en 2019 Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans
Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
1ère année d’alternance 27% SMIC 410,73 € 43% SMIC  654,12 € 53% SMIC  806,24 €
2ème année d’alternance 39% SMIC   593,27 € 51% SMIC  775,82 € 61% SMIC  927,94 €
3ème année d’alternance  55% SMIC   836,67 € 67% SMIC  1 019,22 € 78% SMIC  1 186,55 €
Salaire d’un apprenti en 2019 26 ans et plus
Base de calcul Montant brut
100% SMIC 1 521,22 €

En % montant du Smic mensuel brut au 01/01/2019, soit 1 521,22€

Il faut également noter que les apprentis en licence et en master 2 sont rémunérés sur la base de la deuxième année d’exécution du contrat.

Dans le secteur public, le pourcentage de rémunération est augmenté de 20 points lorsque le diplôme préparé est égal ou supérieur au niveau III.

 

Charges sociales et patronales du contrat d’apprentissage

Dans le cadre d’un recrutement en contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 11 salariés ou les entreprises artisanales sont exonérées du versement des cotisations patronales et salariales, à l’exclusion des cotisations dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.

Les entreprise de 11 salariés et plus sont elles uniquement exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et maladies  professionnelles, et des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle.

Toutes les autres charges sociales ainsi que les charges fiscales et parafiscales sont exonérées en totalité pour la partie du salaire égale à 11% du SMIC. Pour la partie restante du salaire, les cotisations sont calculées de façon forfaitaire (sur la base du salaire de base des apprentis) et révisées annuellement.

Il faut également noter que les entreprises qui recrutent un jeune de moins de 25 ans en contrat d’apprentissage peuvent bénéficier, quelle que soit leur taille, d’une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales qui s’applique pour toute la durée du contrat.

Enfin, les salariés recrutés en contrat d’apprentissage ne sont pas comptabilité dans le calcul total des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent pour l’employeur (sauf pour la tarification du risque accident du travail/maladies professionnelles).

A retenir enfin : le recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage peut se faire par la signature d’un CDD qui n’ouvre pas droits aux indemnités habituelles de fin de contrat.

 

Coût de formation d’un apprenti

Le financement de la formation en apprentissage n’est dans la majorité des cas pas imputable directement à l’entreprise et versé au titre de ses obligations de financement de la taxe d’apprentissage. Les coûts de la formation sont ainsi financé par l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) auquel est rattaché l’entreprise.

Le financement repose sur la part Quota Obligatoire de la Taxe d’apprentissage versée chaque année par l’entreprise. Elle sera reversée à l’organisme désigné en charge de la formation de l’apprenti.

Si la partie Quota de la taxe d’apprentissage de l’entreprise ne couvre pas les coûts réels de la formation suivie, l’entreprise peut également verser la partie Hors Quota à l’établissement qui formera son apprenti.

Dans les rares cas où le financement de la taxe d’apprentissage de l’entreprise ne suffit pas à couvrir les frais de formation en alternance, celle-ci peut être amené à abonder la part restante sur ses ressources propres.

Les structures non assujetties à la taxe d’apprentissage (entreprises publiques, associations, professions libérales) doivent verser un tiers du coût réel de la formation dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec l’organisme en charge de former l’apprenti.

 A noter : Suite à l’adoption de la loi « Avenir professionnel », les OPCA vont être progressivement remplacés dans leurs missions de financement de l’apprentissage par de nouveaux acteurs, les OPCO pour Opérateurs de Compétences. Les OPCO auront à l’avenir à charge de déterminer le coût et le niveau de prise en charge des contrats d’alternance en fonction des axes stratégiques définis par leurs branches.

 

Coût de formation du maître d’apprentissage

La formation d’un salarié en contrat d’apprentissage suppose obligatoirement la désignation par l’entreprise d’un maître d’apprentissage pour assurer l’accueil et le suivi de l’alternant en son sein. Il aura également en charge d’évaluer l’alternant en lien avec l’organisme de formation dédié.

La fonction tutorale de l’entreprise peut nécessiter la formation du salarié désigné comme maître d’apprentissage afin d’assurer au mieux ses objectifs pédagogiques de transmissions de savoir-faire et de compétences.

La formation du maitre d’apprentissage est couverte par les obligations financières versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle et son coût est pris en charge.

L’entreprise peut imputer le coût de cette formation soit sur les fonds de la Formation Alternée, soit sur le budget de la Formation Continue de l’entreprise. Elle peut également bénéficier de la prise en charge des frais de formation assurée par l’OPCA.

 

Aides au recrutement en contrat d’apprentissage

Afin de favoriser le recrutement en contrat d’apprentissage, l’Etat et les régions ont mis en place plusieurs aides pour alléger les coûts de l’embauche pour l’employeur. Originellement orientés vers le soutien à l’activité des petites et moyennes entreprises (PME), ces aides ont été profondément réformées à partir de 2019 avec l’adoption de la loi « Avenir professionnelle ».

L’Aide TPE jeunes apprentis, la Prime régionale à l’apprentissage, l’Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire et le Crédit d’impôt apprentissage ont ainsi été supprimé pour être remplacé par un seul dispositif : l’Aide unique à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés.

L’aide UNIQUE A l’apprentissage

Cette aide unique pour le recrutement en contrat d’apprentissage s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent à compter du 01 janvier 2019 un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.

Le montant de l’aide est dégressif suivant l’année d’exécution du contrat et s’élève au maximum à :

  • 4 125 € pour la 1re année d’exécution du contrat
  •  2 000 € pour la 2e année
  • 1 200 € pour la 3e année

Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.

L’aide unique est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé

L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat en alternance à destination des employeurs de travailleurs handicapés. Cette aide touche le recrutement en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et son montant varie suivant la durée du contrat signé.

Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat d’alternance. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).

En contrat d’apprentissage, le montant maximum de l’aide s’élève au maximum à 3000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois de son exécution.

L’aide peuvent être prolongées en cas de redoublement ou de mention complémentaire et est renouvelable en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elle est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.

(A noter : Les «aides à la pérennisation des contrats» en alternance anciennement proposées par l’Agefiph n’existent plus.)

Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

3 types de déductions fiscales s’applique à la taxe d’apprentissage pour le recrutement d’un salarié en apprentissage :

  • les dons en nature
  • les frais de stage
  • les « bonus alternants »

Les dons en nature sont déductibles au titre de la fraction du hors quota.

La déduction des frais de stage est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe d’apprentissage avec des forfaits journaliers de prise en charge allant de 25 € à 36 €.

Le bonus alternant concerne uniquement les entreprises de taille supérieure ou égale à 250 salariés qui emploient plus de 5% d’apprentis, dans la limite de 7% d’alternants.

Exonération de cotisations sociales

A partir de 2019, les exonérations de cotisations patronales et salariales dues aux titres des assurances sociales et des cotisations d’assurance chômage anciennement applicables au contrat d’apprentissage sont supprimées. Le contrat d’apprentissage reste cependant exonéré du versement de la CSG et la CDRS sur la rémunération de l’apprenti.

L’ancien dispositif d’exonération est remplacé par une extension de la réduction générale des cotisations patronales (ex-«réduction Fillon») portant sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.

Cette réduction sera renforcée en 2019 de la manière suivante :

  • À compter du 01/01/19 : la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco).
  • À compter du 01/10/19 : la réduction sera étendue à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %).

De plus, une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès s’applique pour les rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic.