Quels sont les différents diplômes accessibles en contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre employeur et salarié dans le cadre d’une formation en alternance. Destiné à des candidats âgés de moins de 30 ans, l’apprentissage encadre une formation d’ordre générale, théorique et pratique en vue d’acquérir un diplôme ou une qualification professionnelle obtenue en alternant enseignement dans un centre de formation et mise en pratique dans l’entreprise.
A vocation diplômante, le contrat d’apprentissage permet à son titulaire de suivre une formation professionnelle afin de se qualifier pour le métier ou secteur d’activité dans lequel est réalisé l’apprentissage.
Dans ce dossier, nous vous proposons de passer en revue les types de diplômes accessibles en apprentissage.
Pourquoi se former en apprentissage ?
Le principal avantage de l’apprentissage est de pouvoir alterner travail et études. Il permet de se familiariser aux métiers de l’entreprise tout en mettant en pratique les connaissances théoriques acquises auprès des formations en Centre de Formation des Apprentis (CFA).
C’est une réelle expérience professionnelle qui constitue un véritable tremplin pour intégrer les apprentis au monde de l’entreprise. En outre, se former en apprentissage fait bénéficier du statut de salarié et ouvre donc droit à une rémunération.
Qui peut se former en contrat d’apprentissage ?
Les candidats au contrat d’apprentissage sont âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus). Il est également accessible sur dérogation aux mineurs de 15 ans à la sortie du collège.
Le contrat d’apprentissage peut aussi être sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés, et dans certains cas de reprise ou de création d’entreprise conditionnés à l’obtention d’un diplôme.
Quels organismes de formation préparent les diplômes en contrat d’apprentissage ?
La formation générale, théorique et pratique du contrat d’apprentissage est le plus souvent dispensée dans un Centre de Formation des Apprentis (CFA).
Dans certains cas, la formation peut aussi être suivie dans :
- Une SA, Section d’Apprentissage : sections d’enseignement implantées dans un établissement de formation conventionnée avec un CFA en vue d’assurer la formation d’apprentis par délégation
- Une UFA, Unité de Formation par l’Apprentissage : section ouverte ponctuellement sur un cycle de formation pour répondre à un besoin précis de qualification exprimé par une entreprise ou un groupe d’entreprise.
Dans quelles entreprises peut-on préparer un diplôme en apprentissage ?
Tous les employeurs du secteur privé ainsi que toutes les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé peuvent accueillir des apprentis pour une formation en apprentissage.
Toutefois, l’employeur doit mettre à disposition de l’apprenti et de son maître d’apprentissage les moyens techniques et pédagogiques nécessaire à la réussite de la formation.
Quels diplômes peut-on préparer en contrat d’apprentissage ?
La formation en apprentissage permet de préparer un diplôme d’Etat ou un titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire National de Certification Professionnelle).
De l’enseignement secondaire aux études supérieures, les apprentis peuvent être sanctionnés de diplômes à tous les niveaux d’études et pour des secteurs différents.
| Niveau | Diplômes en apprentissage |
| V : classe de 3ème, 2nde et 1ère | Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) |
| Brevet d’études profesionnelles (BEP) | |
| Titre RNCP niveau V | |
| IV : Bac | Bac Professionnel |
| Brevet Professionnel | |
| Mentions Complémentaires | |
| Brevet des Arts et Métiers | |
| Titre RNCP niveau IV | |
| III : Bac+2 | Brevet de Technicien Supérieur (BTS) |
| Diplôme Universitaire Technologique (DUT) | |
| Titre RNCP niveau III | |
| II : Bac+3 et Bac+ 5 | Licence professionnelle |
| Diplômes d’études supérieures (type DECF, DESCF) | |
| Titre RNCP niveau II | |
| I : Ingénieur et Master | Diplôme d’ingénieur |
| Master spécialisé | |
| Mention complémentaire (MC) | |
| Titre RNCP niveau I |
Que se passe-t-il après l’obtention du diplôme ou titre professionnel ?
Une fois le diplôme ou titre préparé obtenu, le salarié apprenti doit poursuivre le contrat de travail qu’il a signé avec l’employeur à l’entrée en apprentissage.
Dans la majorité des cas, ce contrat correspond à un CDD équivalent à la période de formation, mais l’employeur peut également recruter un contrat d’apprentissage en CDI dans l’optique de renforcer ses équipes à l’issue de la formation du salarié.
Dans le cadre d’un CDI, le candidat peut néanmoins choisir de rompre son contrat après l’obtention du diplôme préparé en apprentissage. Il est alors tenu d’informer l’employeur par écrit dans un délai de 2 mois précédant la date de départ prévue.
Après l’obtention de son diplôme, le candidat peut également choisir de poursuivre ses études pour préparer un diplôme de niveau supérieur.
Il peut ainsi suivre une nouvelle formation en contrat d’apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans si celle-ci est consécutive à la première et prépare à un diplôme plus élevé.
Il peut aussi utiliser sa nouvelle qualification professionnelle pour se lancer dans le monde du travail.
Que faire en cas d’échec à l’obtention du diplôme ?
Selon l’article L6222-11 du code du travail, le contrat d’apprentissage peut être prolongé pour 1 an en cas de redoublement ou d’un premier échec à l’examen. La prolongation ne peut être effectuée en cas d’échec supplémentaire.
L’apprenti peut redoubler son année d’apprentissage chez le même employeur (avec son accord) ou avec un autre employeur chez qui un nouveau contrat sera conclu.
L’apprenti perçoit toujours une rémunération même en cas de redoublement selon les dispositions du contrat successif et les modalités de salaire prévues par l’article D622-26 du Code du Travail.
