La formation en contrat d’apprentissage permet d’acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme d’état ou un titre reconnu au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Le programme de formation repose sur l’alternance d’un enseignement théorique et d’une formation pratique suivie en entreprise. La partie théorique de la formation est le plus souvent assurée par un Centre de Formation des Apprentis (CFA). Elle peut aussi être suivi dans une unité ou section d’apprentissage conventionné par un CFA.

Qu’est-ce qu’un CFA ?

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Le CFA est le versant théorique de l’alternance.

Les Centres de Formation des Apprentis (CFA) sont des organismes de formation certifiés qui préparent au contrat d’apprentissage.

Ils dispensent des enseignements théoriques qui se complètent d’une mise en pratique au sein de l’entreprise. Ils visent à l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue dans un secteur d’activité précis.

Qui peut intégrer un Centre de Formation des Apprentis ?

Intégrer un CFA implique la préparation en contrat d’apprentissage d’un Diplôme d’Etat ou d’un titre inscrit au RNCP.

Ils sont donc accessibles en priorité aux jeunes apprentis âgés de 16 à 25 ans mais également sur dérogation aux mineurs de 15 ans ayant terminé le collège, mais aussi aux moins de 30 ans candidats à la création ou reprise d’une entreprise conditionnée à l’obtention d’un diplôme.

Quelles sont les obligations des Centres de Formation des Apprentis ?

Pour garantir la réussite de la formation de l’apprenti, le CFA est tenu de respecter certains engagements :

  • Assurer de manière générale la formation professionnalisante à travers des cours théoriques et techniques dispensés par des professionnels qualifiés
  • Assurer le suivi de l’apprentissage en entreprise par l’intermédiaire d’un formateur en liaison avec le maître d’apprentissage
  • Respecter les dispositions du Code du Travail quant au temps de travail de 39 heures par semaine (à raison de 8h par jour)
  • Remplir les obligations légales du bilan pédagogique et financier fixés par le législateur pour tous les organismes de formation
  • Se soumettre au contrôle technique et financier du conseil régional, principal financeur de la formation en région.

 Quels sont les diplômes préparés en CFA ?

La formation en CFA permet de préparer tous les diplômes professionnels et technologiques reconnus par l’éducation nationale :

  • Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
  • Brevet d’études professionnelles (BEP)
  • Bac professionnel
  • Brevet de technicien supérieur (BTS)
  • Licence professionnelle
  • Etc.

Combien de temps dure la formation en CFA ?

La durée minimale des formations dispensés dans les Centres de Formation des apprentis dépend de la nature du diplôme préparé :

  • 400 h / an pour la préparation de diplôme type CAP, BEP et BP
  • 675 h / an pour la préparation des BAC PRO  et BTS
  • pour les Mentions complémentaires (MC), la durée minimale est de 400 h / an ou celle du minima indiqué au référentiel de formation
  • pour tous les autres diplômes ou titres, la durée minimale correspond à celle du minima indiqué au référentiel de formation

Fonctionnement d’un Centre de Formation des Apprentis

Les CFA sont gérés par des organismes privés (associations, entreprises, etc.), des chambres de métiers ou de commerce et d’industrie et des organismes publics (lycées, etc.).

Quel est le rôle du « Conseil de perfectionnement » ?

Placé sous l’autorité du Directeur du CFA et de l’organisme gestionnaire, le Conseil de perfectionnement est consulté au moins 3 fois par an pour donner son avis sur l’organisation et le fonctionnement du CFA.

Quelles sont les ressources de financement dont disposent les CFA ?

La principale ressource financière des CFA est la perception de la Taxe d’apprentissage.

Toutefois, les CFA disposent de subventions de la part de la Région ou de l’Etat (si la Convention le prévoit) ainsi que d’une participation de l’organisme gestionnaire.

Les produits d’exploitation du CFA constituent également une source non négligeable de financement pour assurer le fonctionnement de ces organismes.

Comment créer un Centre de Formation des Apprentis ?

Qui peut créer un Centre de Formation des Apprentis ?

La création d’un CFA peut être librement réalisée :

  • par toute personne physique ou morale (organismes de formation, chambres consulaires, organisations d’employeurs, associations, collectivités, etc.)
  • par un organisme gestionnaire dont les pouvoirs sont définis dans « convention » entre les conseils de région et des partenaires au niveau régional

La convention de création d’un Centre de Formation des Apprentis 

Pour être légalement constitué, le CFA doit présenter une convention de création conclue entre l’organisme gestionnaire et la région (pour les CFA qui recrutent au niveau régional) et l’Etat (pour les CFA dont le champ de recrutement est national).

Cette convention est conclue pour une durée de 5 ans. Elle prévoit les modalités d’organisation pédagogique, administrative et financière du CFA ainsi que l’institution d’un « conseil de perfectionnement ».

Elle fixe notamment les dispositions liées à la formation telles que le nombre des apprentis admis annuellement pour chaque formation, la durée totale de chaque formation, les conditions d’établissement du budget, les coûts de formation, le calcul du montant de la subvention attendue de la région ou de l’Etat, etc.

Les démarches pour créer un Centre de Formation des Apprentis

Les démarches administratives de création d’un CFA s’apparentent à la création de tout organisme de formation dont la première démarche est la déclaration d’activité.

Toutefois, le document à ne pas négliger est la convention de création car il constitue un support juridique pour l’officialisation du CFA.

Qu’est-ce qu’une UFA (Unité de Formation par Apprentissage) ?

Les Unités de Formation par apprentissage sont des sections particulières d’enseignement implantées dans un  établissement de formation (public ou privé sous contrat ; ou dans un établissement de formation et de recherche) qui sont conventionnées avec un C.F.A. en vue d’assurer, par délégation, la formation d’apprentis.

Qu’est-ce qu’une SA (Section d’Apprentissage) ?

Cette dénomination particulière désigne l’ouverture ponctuelle d’une section (sur un cycle de formation) en réponse à un besoin précis de qualification exprimé par une entreprise ou un groupe d’entreprise.

Une SA est alors créée par convention entre la Région, un EPLE (Etablissement local public d’enseignement) et une ou plusieurs entreprises pour la durée du cycle de formation.

Le contenu de la convention de partenariat définit les modalités d’organisation et de fonctionnement sur le même modèle que celui des CFA.