Une formation en contrat d’apprentissage s’effectue en alternance dans un CFA (Centre de Formation d’apprenti) et une entreprise. Elle a vocation diplômante et permet d’acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme d’état ou un titre reconnu au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Le programme de formation repose sur l’alternance d’un enseignement théorique et d’un exercice pratique de l’apprenti en entreprise. La partie théorique de la formation est le plus souvent dispensée dans un Centre de Formation des Apprentis.

Elle peut aussi être suivie dans une Unité de formation (UFA) ou Section d’apprentissage (SA) conventionnée par un CFA et à ce titre dispensée directement dans une entreprise sous certains conditions.

Qu’est-ce qu’un CFA ?

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Le CFA est le versant théorique de l’alternance.

Les Centres de Formation des Apprentis (CFA) sont des organismes de formation certifiés qui préparent au contrat d’apprentissage.

Ils dispensent des enseignements théoriques qui se complètent d’une mise en pratique au sein de l’entreprise. Ils visent à l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue dans un secteur d’activité précis.

Le CFA a charge d’apporter à l’apprenti un savoir technique et général en complément de sa formation professionnelle reçue en entreprise.

Le statut d’apprenti en CFA

Signataires d’un contrat d’apprentissage, les étudiants d’un CFA sont appelé « apprentis » et ont un statut de jeune travailleur salarié en entreprise, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage chargé de leur suivi en lien avec l’organisme de formation.

Un apprenti conclu un contrat de travail en alternance avec une entreprise, appelé « contrat d’apprentissage », à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Beaucoup plus fréquent dans le secteur privé, un contrat d’apprentissage peut également être conclu dans la fonction publique sous le nom de PACTE et comprend alors des dispositions particulières.

Qu’est-ce qu’une UFA (Unité de Formation par Apprentissage) ?

Les Unités de Formation par apprentissage sont des sections particulières d’enseignement implantées dans un  établissement de formation (public ou privé sous contrat ; ou dans un établissement de formation et de recherche) qui sont conventionnées avec un C.F.A. en vue d’assurer, par délégation, la formation d’apprentis.

Qu’est-ce qu’une SA (Section d’Apprentissage) ?

Cette dénomination particulière désigne l’ouverture ponctuelle d’une section (sur un cycle de formation) en réponse à un besoin précis de qualification exprimé par une entreprise ou un groupe d’entreprise.

Une SA est alors créée par convention entre la Région, un EPLE (Établissement local public d’enseignement) et une ou plusieurs entreprises pour la durée du cycle de formation.

Le contenu de la convention de partenariat définit les modalités d’organisation et de fonctionnement sur le même modèle que celui des CFA.

 

Qui peut intégrer un Centre de Formation des Apprentis ?

Intégrer un CFA implique la préparation en contrat d’apprentissage d’un Diplôme d’État ou d’un titre inscrit au RNCP à l’issue de la formation.

Ils sont donc accessibles uniquement aux candidats éligibles à la signature d’un contrat d’apprentissage. Destinés à l’origine à la formation professionnelle de jeunes apprentis âgés de 16 à 25 ans (sur dérogation pour les mineurs de 15 ans ayant terminé le collège), l’apprentissage est cependant désormais accessible jusqu’à 30 ans révolus suite à la réforme de la loi « Avenir professionnel ».

 Quels sont les diplômes préparés en CFA ?

La formation en CFA permet de préparer tous les diplômes professionnels et technologiques reconnus par l’éducation nationale :

  • Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
  • Brevet d’études professionnelles (BEP)
  • Bac professionnel
  • Brevet de technicien supérieur (BTS)
  • Licence professionnelle
  • Etc.

Combien de temps dure la formation en CFA ?

Si la formation pratique en apprentissage a principalement lieu dans l’entreprise, le CFA a charge d’assurer la formation théorique de l’apprenti.

La durée minimale des formations dispensés dans les Centres de Formation des apprentis dépend de la nature du diplôme préparé :

  • 400 h / an pour la préparation de diplôme type CAP, BEP et BP
  • 675 h / an pour la préparation des BAC PRO  et BTS
  • pour les Mentions complémentaires (MC), la durée minimale est de 400 h / an ou celle du minima indiqué au référentiel de formation
  • pour tous les autres diplômes ou titres, la durée minimale correspond à celle du minima indiqué au référentiel de formation

 

Fonctionnement d’un Centre de Formation des Apprentis

Les CFA sont gérés par des organismes privés (associations, entreprises, etc.), des chambres de métiers ou de commerce et d’industrie et des organismes publics (lycées, etc.).

Les différents statuts de CFA

S’ils sont tous consacrés à la formation d’apprentis en alternance, on distingue dans leurs fonctionnements différents statuts de CFA :

  • Les CFA privés, généralement attachés à un secteur d’activité, gérés par des syndicats professionnels, associations ou d’autres structures privées. Cela inclut les CFA d’entreprise, créés spécialement pour répondre en interne aux besoins récurrents de formation d’une entreprise.
  • Les CFA consulaires rattachés aux chambres consulaires : Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou Chambres d’agriculture.
  • Les CFA publics, c’est-à-dire rattachés à des établissements publics dépendants du Ministère de l’Éducation Nationale.
  • Les CFA publics agricoles, c’est-à-dire rattachés aux EPLEFPA (Établissement Public d’Enseignement et de Formation Agricole) et dépendants du ministère de l’Agriculture.
  • Les CFA de Collectivités territoriales, attachés à un territoire et dont le fonctionnement administratif et financier est soutenu par les fonds publics de la collectivité territoriale (outre les subventions de la région).

Qualification des personnels d’un CFA

Les membres du personnel de direction, d’enseignement et d’encadrement d’un Centre de Formation d’Apprentis doivent nécessairement répondre à des critères de qualification fixées au Code du Travail. Ils sont en règle générale identiques à ceux exigés pour l’enseignement des établissements publics de même niveau.

Quel est le rôle du « Conseil de perfectionnement » ?

L’article L6231-3 du Code du travail stipule que les CFA doivent mettre en place en leur sein un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à leur organisation et à leur fonctionnement.

Placé sous l’autorité du Directeur du CFA et de l’organisme gestionnaire, le Conseil de perfectionnement est consulté au moins 3 fois par an pour donner son avis sur l’organisation et le fonctionnement du CFA.

Quelles sont les ressources de financement dont disposent les CFA ?

La principale ressource financière des CFA est la perception de la Taxe d’apprentissage. Toutefois, les CFA peuvent disposer de subventions de la part de la Région ou de l’État (si une Convention le prévoit) ainsi que d’une participation de l’organisme gestionnaire.

Les réformes de la loi « Avenir professionnel » ont introduit un profond changement du mode de financement des CFA qui passaient auparavant par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) en charge de la collecte des cotisations obligatoires des entreprises au titre de la formation professionnelle. La loi a encadré la création d’OPCO (Opérateur de compétences) en remplacement des OPCA dans leurs attributions de collectes et de financement de l’apprentissage.

Le niveau de financement des formations dispensées par un CFA est désormais déterminé par la branche professionnelle (après recommandations de France Compétences le cas échéant) et versé par l’OPCO dont dépend l’employeur de l’apprenti.

Certains CFA, peu nombreux, disposent d’une convention nationale passée avec l’État qui leur permet d’être directement financés, totalement ou partiellement. Ces conventions sont rares et visent principalement des formations à faibles effectifs, des formations nécessitant une infrastructure lourde particulière ou des formations spécifiques correspondant à un besoin d’activité.

Les produits d’exploitation du CFA constituent également une source non négligeable de financement pour assurer le fonctionnement de ces organismes.

Quel prise en charge de la formation par l’OPCO ?

Le niveau de financement d’une formation en apprentissage par un OPCO, appelé « niveau de prise en charge », est fixé par diplôme et titre à finalité professionnelle.

Ce « niveau de prise en charge » couvre les charges de gestion administrative et les charges de production liés aux formations en apprentissage. Par ailleurs, les charges d’amortissement annuelles des équipements pédagogiques peuvent être prises en compte, si leur durée d’amortissement n’excède pas trois ans.

Les niveaux de prise en charge des formations en apprentissage sont déterminés par la branche professionnelle dont dépend l’entreprise qui emploie l’apprenti ou par défaut suivant les recommandations établies par France Compétences ou l’État.  Le niveau de prise en charge d’une formation correspond à un forfait annuel établi pour 2 ans au minimum.

> Plus d’infos dans ce PDF du Ministère du travail sur le « Financement de l’apprentissage par les OPCO« .

 

Quelles sont les obligations des CFA ?

Un Centre de Formation d’apprentis doit obligatoirement respecter les conditions suivantes :

  • Gratuité de la formation pour l’apprenti
  • Institution d’un Conseil de perfectionnement chargé de veiller à l’organisation du CFA et à son fonctionnement
  • Tenue d’une comptabilité analytique
  • Publication annuelle de résultats (statistiques de formation)

Par ailleurs, pour garantir la réussite de la formation de l’apprenti, le CFA est tenu de respecter certains engagements :

  • Assurer de manière générale la formation professionnalisante à travers des cours théoriques et techniques dispensés par des professionnels qualifiés
  • Assurer le suivi de l’apprentissage en entreprise par l’intermédiaire d’un formateur en liaison avec le maître d’apprentissage
  • Respecter les dispositions du Code du Travail quant au temps de travail de 39 heures par semaine (à raison de 8h par jour)
  • Remplir les obligations légales du bilan pédagogique et financier fixés par le législateur pour les organismes de formation

 

Les missions d’un CFA

Depuis la réforme de la loi « Avenir professionnel » de 2018, le cadre légal définit précisément les missions que doit remplir un Centre de Formation d’Apprentis.

L’article L6312 du Code du travail listent 14 missions que doivent remplir les CFA :

  • Accompagner les candidats dans la recherche d’un employeur
  • Faciliter l’intégration des apprentis dans l’entreprise
  • Informer les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et en tant que salariés et des règles applicables
  • Organiser la coopération entre formateurs et maitre d’apprentissage
  • Accompagner les apprentis en rupture de contrat
  • Aider les apprentis à résoudre leurs difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage
  • Favoriser la diversité et la mixité au sein de leurs structures et sensibiliser les apprentis à la question de l’égalité
    Homme/Femme
  • Encourager la mixité des métiers et l’égalité professionnelle en organisant des actions d’information
  • Encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis
  • Accompagner les apprentis quand la formation est dispensée en tout ou partie à distance
  • Évaluer les compétences acquises par les apprentis, y compris sous la forme d’un contrôle continu, dans le respect des règles définies
  • Accompagner les apprentis en échec de formation vers les organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation
  • Accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre

Le cadre prévoit que les CFA peuvent confier certaines de ces missions aux chambres consulaires dans des conditions déterminées par décret.

 

Quel contrôle des Centres de Formations d’Apprentis ?

Les CFA sont soumis au contrôle pédagogique de l’État et au contrôle technique et financier de la région.

Par ailleurs, l’Opérateur de Compétence (OPCO) de la branche professionnelle d’un CFA peut demander la communication des éléments de sa déclaration d’activité et ses éventuelles modifications, ainsi que du bilan pédagogique et financier de son activité.

Le contrôle pédagogique des CFA

La loi « Avenir professionnel » a fortement réformé la gestion, l’organisation et le contrôle des formations en apprentissage. Elle a ainsi abrogé à compter du 1er janvier 2019 l’inspection de l’apprentissage assurée principalement par les corps d’inspection pour lui substituer une nouvelle mission axée spécifiquement sur le contrôle pédagogique avec une composition élargie.

Les Centres de Formation d’Apprentis dispensant des formations diplômantes peuvent désormais être soumis à un contrôle pédagogique associant les corps d’inspection/agents publics habilités par les ministères certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et chambres consulaires.

Certification qualité des CFA

Suite à la réforme de la loi « Avenir professionnel » de 2018, tous les CFA nouvellement créés doivent obligatoirement obtenir une certification qualité avant le 01 janvier 2021. Les CFA existants avant la réforme (soit dont la date de création est antérieure au 06 septembre 2018) ont jusqu’au 01 janvier 2022 pour obtenir la certification qualité de leurs activités de formation.

Le cadre légal de certification établit un référentiel national qualité qui prend en compte les spécificités de la formation en apprentissage et retient 32 indicateurs (cf décret 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences)

Obligation d’informations sur les résultats

L’article L6111-8 du Code du travail définit que les CFA doivent rendre publics chaque année (quand les effectifs concernés sont suffisants) :

  • le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels ;
  • le taux de poursuite d’études ;
  • le taux d’interruption en cours de formation ;
  • le taux d’insertion professionnelle des sortants de l’établissement concerné, à la suite des formations dispensées ;
  • la valeur ajoutée de l’établissement;
  • le taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus.

Les modalités de diffusion publique de ces statistiques sont déterminées par arrêté des Ministère chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale.

 

Comment créer un Centre de Formation des Apprentis ?

Qui peut créer un Centre de Formation des Apprentis ?

La création d’un CFA peut être librement réalisée :

  • par toute personne physique ou morale (organismes de formation, chambres consulaires, organisations d’employeurs, associations, collectivités, etc.)
  • par un organisme gestionnaire dont les pouvoirs sont définis dans « convention » entre les conseils de région et des partenaires au niveau régional

 

La convention de création d’un CFA

La loi « Avenir professionnel » a établi qu’à partir du 01 janvier 2020, la demande d’autorisation administrative et l’établissement d’une convention avec la Région ne sont plus nécessaires pour ouvrir un CFA.

La création d’un CFA passe désormais par l’attribution d’un numéro de déclaration d’activité de formation et la mention de cette activité dans l’objet de ses statuts. Des démarches à réaliser simplement auprès de la Direccte.

Avant la réforme de la loi « Avenir professionnel », pour être légalement constitué, un CFA devait présenter une convention de création conclue entre l’organisme gestionnaire et la région (pour les CFA qui recrutent au niveau régional) et l’État (pour les CFA dont le champ de recrutement est national).

Cette convention conclue pour une durée de 5 ans prévoit les modalités d’organisation pédagogique, administrative et financière du CFA ainsi que l’institution d’un « conseil de perfectionnement ».

Elle fixe notamment les dispositions liées à la formation telles que le nombre des apprentis admis annuellement pour chaque formation, la durée totale de chaque formation, les conditions d’établissement du budget, les coûts de formation, le calcul du montant de la subvention attendue de la région ou de l’État, etc.

 

Les démarches pour créer un CFA

Depuis le 01 janvier 2020, les démarches pour créer un Centre de formation se sont simplifiées et s’apparentent à la création de tout organisme de formation dont la première démarche administrative est la déclaration d’activité.

L’attribution d’un numéro de déclaration d’activité de formation se fait auprès de la Direccte et les statuts du CFA doivent mentionner cette activité de formation.

Le ministère du Travail a publié un guide au format PDF pour détailler les étapes de création d’un CFA que vous pouvez consulter ici.

 

Qu’est-ce qu’un CFA d’entreprise ?

La loi « Avenir professionnel » de 2018 a simplifié les modalités de création d’un CFA d’entreprise et permet ainsi à des entreprises privées ou des groupements d’employeurs de créer leur propre CFA sous certaines conditions.

Il s’agit de répondre à des besoins récurrents de mains d’œuvre et de formation pour permettre à l’entreprise d’accueillir des apprentis mais aussi de former ses salariés en alternance.

Le CFA d’entreprise

On parle de Centre de Formation d’apprentis d’entreprise quand il remplit l’une des conditions suivantes :

  • Le CFA est interne à l’entreprise
  • Le CFA est une filiale de l’entreprise
  • Le CFA est constitué par un groupe d’entreprises

Comment créer un CFA d’entreprise ?

Les modalités de création d’un CFA d’entreprise sont les mêmes, il doit respecter les mêmes obligations en termes de formation, de fonctionnement ou de déclarations administratives que les autres CFA :

  • Création d’une structure de formation pour déclarer son activité auprès de la Direccte
  • Mention de l’activité de formation en apprentissage dans l’objet des statuts