Si l’on se réfère au code de travail, un apprentissage en alternance n’est ouvert qu’aux candidats qu’à partir de 16 ans et jusqu’à l’âge de 30 ans (29 ans révolus). Pour autant, la formation en alternance pour un projet d’entreprise conditionné par l’obtention d’un diplôme n’est pas concernée par cette limite d’âge.

L’article L.6222-2 du Code du travail précise en effet que la limite d’âge de trente ans n’est pas applicable « lorsque le contrat est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie. »

Une dérogation d’âge est donc envisageable, car comme tout article tiré d’une loi, il est sujet à interprétation.

La formation en alternance avec projet d’entreprise

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On peut tout à fait se former en alternance pour reprendre une entreprise !

Si l’on souhaite suivre une formation en alternance pour la reprise ou la création d’une entreprise, il faut en premier lieu savoir qu’elle doit être assurée par des enseignants chercheurs spécialistes en entrepreneuriat et de la PME, ainsi que des professionnels spécialisés en accompagnement entrepreneurial.

Ce mode de formation s’effectue en formation initiale ou continue, avec un rythme de deux jours par semaine dans un organisme de formation et 3 jours en situation professionnelle. De fait, cette formation en alternance doit combiner cours en présentiel avec un volume horaire de 450 heures, projet tuteuré mené en partenariat avec des professionnels de l’entrepreneuriat avec un volume horaire de 150 heures, et stage professionnel.

Les principaux cours suivis dans ce type de formation en alternance sont :

  • environnement de la création,
  • stratégie de la TPE/PME en création/
  • reprise et développement, financement de la création/
  • reprise et du développement, enjeux juridiques et sociaux,
  • enjeux fiscaux,
  • marketing entrepreneurial,
  • plan d’affaires,
  • GRH de la TPE/PME.

Ce type de formation a pour objectif de former des professionnels qui seront capables entre autres de transformer une idée en un projet viable, de trouver un financement ou des partenaires pour mener à bien ce projet, de créer ainsi que de développer leur marché, de faire les choix sociaux, juridiques et fiscaux pertinents, de faire les démarches administratives de création ou de reprise d’entreprise, et finalement de gérer son entreprise qu’elle soit créée ou reprise.

Pour ce qui est de la rémunération, elle se divise en fonction du type de contrat pris en compte, à savoir un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation.

En contrat d’apprentissage, l’âge limite est de 30 ans sauf la présence d’une dérogation. L’apprenti pourra donc être rémunéré entre 49 % et 61 % du SMIC.

Par contre, en contrat de professionnalisation, l’apprenti doit être âgé d’entre 16 et 25 ans, et de 26 ans et plus pour les demandeurs d’emploi. La rémunération est de l’ordre de 55 % et 70 % du SMIC.