Dans le but de développer l’apprentissage, la loi « Avenir professionnel » a élargi les possibilités de créer un Centre de Formation d’Apprentis (CFA), notamment pour les entreprises qui cherchent à répondre à leurs besoins de salariés qualifiés.
Depuis 2019, il est ainsi possible d’ouvrir un CFA sans autorisation juridique et d’obtenir des financements d’un OPCO (Opérateur de compétences) en fonction des niveaux de prise en charge établis pour votre branche professionnelle.
Pourquoi créer un CFA ?
Ouvrir un Centre de Formation d’Apprentis est une excellente opportunité si vous souhaitez pouvoir former des apprentis selon les besoins spécifiques de votre entreprise : en effet, vous pourrez choisir vous-même le contenu des formations et vous assurer de leur qualité en décidant des tuteurs de vos futurs apprentis parmi vos employés déjà qualifiés, capables de transmettre leur savoir. Un autre avantage : ouvrir un CFA vous permettra d’assurer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans votre entreprise.
Créer un CFA suit une procédure établie par des conventions conclues entre les conseils régionaux et des partenaires comme les chambres de commerce, les établissements d’enseignement (publics ou privés), les chambres de métiers, les chambres d’agriculture, les entreprises et les associations.
Pour créer un CFA, vous devrez ainsi suivre ces conventions qui déterminent les modalités d’organisations administrative, financière et pédagogique en matière de recrutement des personnels, du nombre d’effectifs pouvant être accueilli dans le CFA que vous voulez ouvrir, de l’aire de recrutement des candidats, des lieux de formation et des diplômes qui en résulteront.
Comment ouvrir un CFA ?
Pour ouvrir un CFA, vous n’aurez pas besoin d’autorisation juridique particulière. Il faut simplement enregistrer une demande précisant que vous souhaitez déclarer une activité en CFA à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ex-DIRECCTE) sur la base d’une première convention de formation, en précisant bien en objet de statut que vous souhaitez une activité de formation en apprentissage.
Comme l’État souhaite aujourd’hui favoriser le développement des offres en apprentissages auprès des jeunes étudiants, il est possible à toutes les entreprises d’ouvrir un CFA comme il l’est pour tout autre organisme de formation exclusif.
Il vous faudra remplir les obligations suivantes :
- Proposer la gratuité de la formation pour l’apprenti (et, s’il est mineur, pour son représentant légal),
- Instituer un conseil de perfectionnement qui aura à charge l’organisation et le fonctionnement de votre CFA,
- Mettre en place une comptabilité analytique,
- Instaurer la diffusion annuelle des résultats de votre CFA (en matière de réussite des apprentis, avec le taux d’obtention des certificats, celui de poursuite d’études des candidats…).
C’est ensuite à l’entreprise et au CFA de déterminer conjointement de l’organisation pédagogique de la formation en respectant le principe d’alternance et les référentiels de la formation envisagée. Il est possible d’organiser un enseignement à distance (total ou partiel).
Vous devrez enfin vous assurer de remplir ces trois critères :
- Avoir la reconnaissance ou être habilité par l’autorité de certification en charge des diplômes ou autres certifications préparés par le CFA,
- Respecter la réglementation particulière des CFA et créer un règlement intérieur, en prenant surtout en compte la mission d’accompagnement des candidats en apprentissage,
- Détenir la certification de qualité nationale relative aux spécificités de l’apprentissage, obligatoire dès 2021.
Quel financement pour les CFA ?
Les CFA reçoivent le financement participatif des régions, qui ont un portefeuille prévu par l’État à cette fonction. La taxe d’apprentissage permet également un apport conséquent au financement pour ouvrir un CFA et le faire fructifier.
Les CFA sont aussi financés par les opérateurs de compétences selon un barème déterminé par les branches professionnelles appelé « niveau de prise en charge » : il couvre les charges relatives à la gestion administrative et les charges de production nécessaires aux formations en apprentissage.
La règlementation énonce aussi que les CFA reçoivent un financement de l’opérateur de compétences au contrat pour chaque apprenti formé. Il est par ailleurs possible pour les employeurs de participer au financement de la formation de leurs apprentis.
Il faut également noter que les charges d’amortissement annuelles des équipements pédagogiques nécessaires aux apprentis en formation peuvent être financées si leur durée d’amortissement ne dépasse pas 3 ans.
Plus d’infos dans notre article : » Le financement de l’apprentissage «
