La période de professionnalisation a pour objectif de permettre à un salarié de se former tout en continuant son activité professionnelle. C’est un temps particulier accordé par l’employeur à un salarié afin qu’il puisse acquérir par la formation en alternance un diplôme ou une certification professionnelle.
Une période de professionnalisation suppose la mise en œuvre dans l’entreprise d’un parcours de formation en alternance grâce auquel le salarié pourra acquérir une qualification correspondant « aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme » selon le Code du travail.
Contrairement aux traditionnels contrats en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), la période de professionnalisation est un dispositif qui s’adresse uniquement aux salariés déjà en poste dans l’entreprise, à l’instar du dispositif PRO-A qui a pour but de favoriser la reconversion ou la promotion des salariés par l’alternance.
Qui peut bénéficier d’une période de professionnalisation ?
Il vous est possible de bénéficier d’une période de professionnalisation si vous êtes dans le cas suivant :
- Salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) travaillant depuis 20 ans au moins, ou étant âgé de plus de 45 ans avec un an d’ancienneté dans votre entreprise actuelle,
- Salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD) avec structure d’insertion,
- Salarié en Contrat Unique d’Insertion (CUI),
- Salarié justifiant d’un projet de création d’entreprise (ou de reprise d’une entreprise existante),
- Salarié de l’entreprise dont la qualification est jugée insuffisante en termes d’organisation du travail ou de capacité d’évolution technologique,
- Salarié reprenant une activité après un congé parental,
- Bénéficiaire de l’obligation d’emploi.
Vous pouvez demander une période de professionnalisation vous-même si votre employeur ne vous la propose pas dans le cadre habituel du plan de formation de l’entreprise ; la formation sera alors comptabilisée sur votre compte personnel de formation.
Vous devrez vous assurer que votre absence au titre d’une période de professionnalisation de se fait pas en même temps qu’un grand nombre d’employés dans l’entreprise pour éviter le manque d’effectif ; votre employeur pourrait alors vous demander de différer votre demande de période de professionnalisation.
Quelle formation en période de professionnalisation ?
La qualification visée par une période de professionnalisation doit obligatoirement être enregistrée au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou sanctionné par un CQP (certificat de qualification professionnelle) ou reconnue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise qui emploie le salarié bénéficiaire.
La durée minimale d’une période de professionnalisation est fixée à 70 heures à effectuer sur 12 mois au maximum pour les entreprises d’au moins 250 salariés, et à 35 heures pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Pour les salariés en contrat unique d’insertion (CUI), la durée minimale exigée est de 80 heures sur 12 mois. Cette durée ne s’applique toutefois pas aux personnes âgées de plus de 45 ans, ni ne prend en compte les VAE (Validations d’Acquis de l’Expérience) et le bilan de compétences.
Si votre employeur accepte votre entrée en période de professionnalisation, il lui est possible de choisir lui-même qui sera votre tuteur en professionnalisation parmi les recrues déjà qualifiées de l’entreprise.
Qui finance la formation ?
Les frais de formation occasionnés par une période de professionnalisation ne sont pas à la charge du salarié bénéficiaire : ils sont en effet financés par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) auquel est rattaché son entreprise au titre des contributions fiscales obligatoires dues pour le financement de la formation professionnelle continue.
Quelle rémunération pendant la période de professionnalisation ?
Un salarié en période de professionnalisation reste rémunéré pendant la durée de sa formation.
- Si la formation est effectuée pendant votre temps de travail, vous percevrez votre salaire comme si vous étiez en entreprise.
- Si la formation est effectuée en dehors de votre temps de travail (vous devrez attester de ce choix par écrit), vous recevrez une allocation de formation encadrée par la loi. Son montant se porte à 50% de votre salaire selon le calcul suivant : votre salaire déclaré durant les 12 derniers mois divisé par le nombre d’heures travaillées durant cette période.
Vous continuez aussi à bénéficier de la couverture sur les maladies professionnelles et les accidents du travail pendant la durée de la période de professionnalisation.
