La France est le 5ème pays de l’Union Européenne à compter le plus de travailleurs étrangers : ils sont aujourd’hui plus de 1,7 millions à être engagés dans les firmes de l’Hexagone. Une richesse qui fait la diversité de l’emploi en France.

Depuis la loi n°2009-1437 relative à l’orientation et à la formation professionnelle, les candidats étrangers peuvent eux aussi accéder à la formation en contrat de professionnalisation en France, à différents niveaux de diplômes. Alors que le niveau Master était auparavant souvent exigé pour accéder à la formation en France, l’accès à la formation en alternance s’est largement diversifié et tous les niveaux sont désormais autorisés (Bac, Licence, DUT …).

Une entreprise française peut donc tout à fait engager une démarche de professionnalisation d’un candidat étranger résidant en France. Pour autant, la situation administrative de ce dernier est déterminante dans son accès à la formation.

Ces dernières années, des réformes successives ont cependant restreint l’accès des étudiants étrangers non ressortissants d’un État de l’Union européenne, de la Confédération helvétique ou de l’Espace économique européen (EEE).

État des lieux de l’accès à la formation en contrat de professionnalisation des candidats étrangers en France en 2019 :

Les démarches à suivre pour un travailleur européen

Les entreprises peuvent facilement recruter un alternant de nationalité européenne grâce à la libre circulation des travailleurs. Dans ce cas, les alternants n’ont pas à effectuer de demande d’autorisation de travail au titre des conventions européennes.

Les pays concernés par la libre circulation des travailleurs sont :

  • Les 28 Etats membres de l’Union Européenne (UE),
  • Les États membres de l’Espace Économique Européen (EEE), c’est-à-dire les 28 membres de l’UE + l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

Lors de la signature du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation, l’alternant devra tout de même fournir une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité).

Les démarches à suivre pour un travailleur non-européen

Depuis novembre 2009 et la loi (n° 2009-1437) relative à l’orientation et la formation professionnelle, les travailleurs étrangers non-européens peuvent eux aussi signer un contrat de professionnalisation avec une entreprise française, mais uniquement dans le cadre du CDD.

L’article L. 5221-5 du code du travail prévoit qu’une autorisation de travail est accordé de droit pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée aux étrangers ressortissants d’un État non membre de l’Union européenne, la Confédération helvétique ou l’Espace économique européen (EEE) et autorisés à séjourner en France.

L’article R. 5221-3 du code du travail définit les titres de séjour en cours de validité permettant l’exercice d’une activité professionnelle. La conclusion d’un contrat de professionnalisation entraine alors de droit la délivrance d’une autorisation de travail par les services de la main-d’œuvre étrangère (MOE) de la DIRECCTE, sous réserve que le contrat signé soit conforme aux dispositions prévues par le droit commun.

Pour pouvoir signer un contrat de professionnalisation en France, le travailleur étranger doit ainsi posséder un des titres de séjours suivants :

  • Quelle que soit le pays d’origine d’un candidat, il peut signer un contrat pro sous condition d’être en régularité administrative

    Carte de résident

  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » ou « passeport-talent (famille) »
  • Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT (famille) »
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier »
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié détaché ICT »
  • Carte de séjour pluriannuelle générale portant la mention « salarié »
  • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant » ainsi que le visa de long séjour « étudiant »
  • Carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire »
  • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale »
  • Récépissé de première demande ou de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention « autorise son titulaire à travailler »
  • Autorisation provisoire de séjour, délivrée en application de l’article L. 311-11 et de l’article L. 311-12

Les formalités classiques concernent les personnes majeures étrangères. Cependant, les entreprises peuvent aussi engager des alternants mineurs de plus de 15 ans. Dans ce cas, les conditions d’accès au contrat de professionnalisation pour les mineurs sont simplifiées et l’apprenant doit demander une autorisation particulière auprès de la Direccte.

Tous les travailleurs étrangers doivent entreprendre les démarches suivantes :

  • Signature du CERFA n°15186*01 avec le futur employeur,
  • Demande de l’autorisation provisoire de travail à temps plein avec la mention « étudiant en apprentissage », à demander auprès de la Direccte,
  • Certificat de scolarité attestant de leur formation dans leur école d’origine,
  • Demande de renouvellement du titre de séjour à la préfecture.

Une fois toutes les démarches administratives terminées, l’entreprise et son futur alternant peuvent débuter un contrat de professionnalisation classique, de 6 à 12 mois.

L’accès au contrat de professionnalisation pour les étudiants étrangers hors UE

La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle a édité le 19 juillet 2012 une circulaire (n°2012-15) relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation qui en précise les conditions d’accès pour les candidats étrangers (Voir chapitre 1.4.4. : Que se passe-t-il lorsque le bénéficiaire n’a pas la nationalité française ?).

Depuis 2016, pour les étudiants originaires d’un pays hors de l’UE, seuls ceux ayant terminé une première année d’étude en France et titulaires d’une carte de séjour « étudiant » peuvent signer un contrat de professionnalisation. Ils doivent également demander une autorisation provisoire de travail à l’unité territoriale de la Direccte de leur lieu de résidence en France avant de débuter toute activité. Les étudiants étrangers titulaires d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « étudiant » considérés comme « primo-arrivants » ne peuvent donc plus signer un contrat de professionnalisation à leur arrivée en France.

Entré en vigueur le 01 novembre 2016, le décret d’application n° 2016-1456 de la loi relative au droit des étrangers en France précise effectivement que les étudiants étrangers doivent obligatoirement suivre une première année d’étude en formation initiale avant de pouvoir conclure un contrat de professionnalisation. De plus, les consulats ont pour consigne de vérifier la cohérence du projet scolaire des candidats et des études suivies dans leur pays d’origine avant de délivrer un visa pour éviter les études « prétextes ».

Les étudiants étrangers peuvent toutefois travailler pendant leur première année sur le territoire français mais dans la limite de 964 heures par an, ce qui limite le cas à des contrats courts en CDD, en intérim ou en stage mais s’avère insuffisant pour signer  un contrat de professionnalisation pendant lequel les heures de formation sont comptabilisées comme du temps de travail.

Comment obtenir une autorisation provisoire de travail pour la professionnalisation d’un candidat étranger ?

En France, il est obligatoire pour l’étudiant étranger de faire une demande d’Autorisation Provisoire de Travail (APT) afin de pouvoir signer son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Pour ce faire, les alternants doivent remplir le dossier de l’APT en faisant une demande auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte.

L’alternant étranger doit alors fournir les documents suivants :

  • Le contrat de travail en alternance sur un formulaire Cerfa signé par l’employeur et par le futur salarié,
  • Le titre de séjour en cours de validité (excepté pour les alternants mineurs),
  • Une pièce d’identité en cours de validité,
  • L’attestation d’inscription dans un organisme de formation professionnelle.

Le dossier est ensuite transmis à l’OFII et au poste consulaire : l’apprenant étranger devra obligatoirement passer un contrôle médical, sous peine de devoir se faire annuler son autorisation de travail.