La France est le 5ème pays de l’Union Européenne à compter le plus de travailleurs étrangers : ils sont aujourd’hui plus de 1,7 millions à être engagés dans les firmes de l’Hexagone. C’est cette richesse qui fait la diversité de l’emploi en France.

Depuis la loi n°2009-1437, les élèves étrangers peuvent eux aussi profiter d’un contrat d’alternance en France. Tandis que le Master était auparavant exigé pour faire une formation en France, tous les niveaux sont désormais autorisés (Bac, Licence, DUT …).

Une entreprise française peut donc tout à fait faire engager une démarche de professionnalisation d’un candidat étranger.

Quelles démarches à suivre pour un travailleur européen ?

Les entreprises peuvent facilement engager un alternant européen puisque, grâce à la libre circulation des travailleurs, les apprenants peuvent facilement travailler dans un pays voisin. Dans ce cas, les alternants n’ont pas à effectuer de demande d’autorisation de travail.

Les pays concernés par la libre circulation des travailleurs sont :

  • Les 28 Etats membres de l’Union Européenne (UE),
  • Les États membres de l’Espace Économique Européen (EEE), c’est-à-dire les 28 membres de l’UE + l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

Lors de la signature du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation, l’alternant devra tout de même fournir une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité).

Quelles démarches à suivre pour un travailleur non-européen ?

Depuis novembre 2009, les travailleurs étrangers non-européens peuvent eux aussi signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise française, mais uniquement dans le cadre du CDD.

Pour pouvoir travailler en France, le travailleur étranger doit posséder un des titres de séjours suivants :

  • Quelle que soit le pays d’origine d’un candidat, il peut signer un contrat pro sous condition d’être en régularité administrative

    Carte de résident,

  • Carte de séjour « compétences et talents »,
  • Carte de séjour « étudiant » ou le visa long séjour « étudiant »,
  • Carte de séjour « scientifique chercheur »,
  • Carte de séjour « profession artistique et culturelle »,
  • Carte de séjour « salarié »,
  • Carte de séjour « vie privée, vie familiale »,
  • Carte de séjour « carte bleue européenne »,
  • Carte de séjour « salarié en mission »,
  • Carte de séjour « travailleur temporaire »,
  • Carte de séjour « travailleur saisonnier »,
  • Récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention « autorise son titulaire à travailler »,
  • Autorisation provisoire de travail,
  • Carte de séjour « communauté européenne »,
  • Visa d’une durée supérieure à trois mois.

Les formalités classiques concernent les personnes majeures étrangères. Cependant, les entreprises peuvent aussi engager des alternants mineurs de plus de 15 ans. Dans ce cas, l’apprenant devra demander une autorisation spéciale auprès de la Direccte.

Tous les travailleurs étrangers doivent entreprendre les démarches suivantes :

  • Signature du CERFA n°15186*01 avec le futur employeur,
  • Demande de l’autorisation provisoire de travail à temps plein avec la mention « étudiant en apprentissage »), à demander auprès de la Direccte,
  • Certificat de scolarité attestant de leur formation dans leur école d’origine,
  • Demande de renouvellement du titre de séjour à la préfecture.

Une fois toutes les démarches administratives terminées, l’entreprise et son futur alternant peuvent débuter un contrat de professionnalisation classique, de 6 à 12 mois.

Peut on suivre une formation en contrat de professionnalisation quand on est étranger ?

Depuis 2016, pour les étudiants originaires d’un pays hors de l’UE, seuls ceux ayant terminé une première année d’étude en France et titulaires d’une carte de séjour « étudiant » peuvent signer un contrat de professionnalisation. Ils doivent également demander une autorisation provisoire de travail à l’unité territoriale de la Direccte de leur lieu de résidence en France avant de débuter toute activité. Les étudiants étrangers titulaires d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « étudiant » considérés comme « primo-arrivants » ne peuvent donc plus signer un contrat de professionnalisation à leur arrivée en France.

Entré en vigueur le 01 novembre 2016, le décret d’application n° 2016-1456 de la loi relative au droit des étrangers en France précise effectivement que les étudiants étrangers doivent obligatoirement suivre une première année d’étude en formation initiale avant de pouvoir conclure un contrat de professionnalisation. De plus, les consulats ont pour consigne de vérifier la cohérence du projet scolaire des candidats et des études suivies dans leur pays d’origine avant de délivrer un visa pour éviter les études « prétextes ».

Les étudiants étrangers peuvent toutefois travailler pendant leur première année sur le territoire français mais dans la limite de 964 heures par an, ce qui limite le cas à des contrats courts en CDD, en intérim ou en stage mais s’avère insuffisant pour signer  un contrat de professionnalisation pendant lequel les heures de formation sont comptabilisées comme du temps de travail.

Comment obtenir une autorisation provisoire de travail pour la professionnalisation d’un candidat étranger ?

En France, il est obligatoire pour l’étudiant étranger de faire une demande d’Autorisation Provisoire de Travail (APT) afin de pouvoir signer son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Pour ce faire, les alternants doivent remplir le dossier de l’APT en faisant une demande auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte.

L’alternant étranger doit alors fournir les documents suivants :

  • Le contrat de travail en alternance sur un formulaire Cerfa signé par l’employeur et par le futur salarié,
  • Le titre de séjour en cours de validité (excepté pour les alternants mineurs),
  • Une pièce d’identité en cours de validité,
  • L’attestation d’inscription dans un organisme de formation professionnelle.

Le dossier est ensuite transmis à l’OFII et au poste consulaire : l’apprenant étranger devra obligatoirement passer un contrôle médical, sous peine de devoir se faire annuler son autorisation de travail.