Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation suppose le versement d’une rémunération par l’entreprise. Les niveaux de salaire d’un alternant en contrat pro sont encadrés et le Code du travail définit ainsi une base minimale de rémunération qui varie en fonction de l’âge et du niveau de formation.
Comme dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, la base du calcul du salaire d’un contrat de professionnalisation est indexée sur le montant du Smic ou du salaire minimum conventionnel de branche (SMC) s’il est plus favorable.
Le montant du salaire d’un alternant en contrat pro est ainsi rehaussé chaque année avec la hausse du Smic actée traditionnellement par le gouvernement au 01 janvier.
En 2023, voici les bases de salaire à prendre en compte pour la rémunération d’un alternant en contrat de professionnalisation.
Quel est le salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation ?
En contrat pro, le salaire de l’alternant est calculé sur la base du Smic brut ou du salaire minimum conventionnel de branche s’il existe. Le niveau de rémunération est ensuite définit en fonction de l’âge de l’alternant et de son niveau de qualification à la signature du contrat de professionnalisation.
Calcul du salaire minimum en contrat de professionnalisation :
Hors existence d’une convention de branche professionnelle spécifique applicable à l’entreprise qui l’emploie, le niveau du salaire minimum d’un alternant en contrat pro s’établit comme suit :
| Niveau de formation | Moins de 21 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
| Diplôme inférieur au bac ou niveau IV | 55% du Smic | 70% du Smic | 100% du Smic (ou 85% du SMC) |
| Diplôme supérieur ou égal au Bac | 65% du Smic | 80% du Smic |
Le salaire du contrat pro évolue selon l’âge de l’apprenti et son niveau de diplôme à l’entrée en formation : diplôme inférieur au bac ou niveau équivalent ou supérieur au bac pro.
Par exemple, un candidat de 21 ans justifiant d’un niveau de formation inférieur au bac touchera 55% du SMIC alors qu’un alternant du même âge titulaire d’un diplôme de BTS gagnera l’équivalent de 65% du SMIC. Pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire d’un contrat pro ne peut être inférieur à 100% SMIC ou 85% du SMC si existant et applicable suivant la convention collective de l’employeur.
Évolution du salaire en contrat pro
En cas de changement de tranche d’âge d’un alternant en cours de contrat de professionnalisation : le salaire augmente automatiquement à partir du 1er jour du mois suivant leur date d’anniversaire pour les candidats âgé de 21 ans.
Attention ! : Lorsque l’alternant atteint l’âge de 26 ans en cours de contrat, cette augmentation de salaire n’est pas automatique mais dépend de l’établissement d’un accord commun avec l’employeur au moment de la signature du contrat ou établi postérieurement par avenant (en vertu de la Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012).
Quels salaires en contrat pro en 2023 ?
Salaires du contrat de professionnalisation en 2023
Au 01 janvier 2023, le montant du Smic mensuel brut s’élève à 1 709,28 euros. Ce dernier sert de base de calcul au salaire d’un contrat de professionnalisation sauf en cas d’existence d’un salaire minimum conventionnel (SMC) plus favorable au salarié. Le SMC dépend d’une convention ou d’un accord de branche professionnelle applicable à l’entreprise.
Dès lors, les niveaux de salaire du contrat de professionnalisation en 2022 s’établissent désormais comme suit :
| Niveau de formation | Moins de 21 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
| Diplôme inférieur au bac (ou niveau IV) | 940,10 € | 1 196,50 € | 1 709,28 €* |
| Diplôme supérieur ou égal au Bac | 1 111,03 € | 1 367,42 € |
*A noter : pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC mais également à 85% du SMC si existant et applicable suivant la convention collective de l’entreprise.
Salaires du contrat pro à compter du 01 mai 2023
Au 01 mai 2023 le montant du smic a été augmenté de 2,22% pour compenser l’inflation, pour porter son montant mensuel brut à 1 747,20 euros, entrainant mécaniquement une hausse des salaires du contrat de professionnalisation.
Le salaire du contrat de professionnalisation s’établirait dès lors comme suit à compter du 01 mai 2023:
| Niveau de formation | Moins de 21 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
| Diplôme inférieur au bac (ou niveau IV) | 960,96 € | 1 223,04 € | 1 747,20 €* |
| Diplôme supérieur ou égal au Bac | 1 135,68 € | 1 397,76 € |
*A noter : pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC mais également à 85% du SMC si existant et applicable suivant la convention collective de l’entreprise.
Quelles sont les charges patronales du contrat de professionnalisation ?
Suite à la loi « Avenir professionnel« , l’exonération des cotisations patronales sur les contrats pros conclus avec des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans a été supprimée, de même que l’exonération applicable aux contrats de professionnalisation conclus entre un groupement d’employeurs et un alternant âgé de 16 à 25 ans.
A compter du 01 janvier 2019, le contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale renforcée des cotisations patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic.
Le calcul de la réduction des cotisations patronales sur les salaires d’un contrat pro est basé sur un « coefficient de réduction » établi en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés). Il prend en compte tous les éléments en espèces ou en nature dans le calcul de la rémunération : salaire, primes, gratifications, heures supplémentaires ou complémentaires, indemnités de congés payés, indemnités de préavis, pourboires, etc.
Le site de l’Urssaf permet à l’employeur de faire une simulation du calcul de la réduction des cotisations patronales applicables au contrat pro.
Par ailleurs, l’embauche d’un alternant en contrat pro n’est pas prise en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations afférentes.
Plus d’infos : Coûts du recrutement en contrat de professionnalisation
FAQs
Comment est calculé le salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation ?
Le salaire d’un alternant en contrat pro est calculé sur la base du Smic brut ou du salaire minimum conventionnel de branche, si celui-ci est plus favorable. Le niveau de rémunération dépend de l’âge de l’alternant et de son niveau de qualification à la signature du contrat.
Quels sont les différents niveaux de salaire en contrat de professionnalisation ?
Les niveaux de salaire varient selon l’âge de l’alternant et son niveau de diplôme. Par exemple, pour les candidats ayant un niveau de formation inférieur au bac, le salaire peut être de 55% du Smic pour les moins de 21 ans, 70% pour les 21 à 25 ans, et 100% du Smic (ou 85% du SMC) pour les 26 ans et plus.
Comment évolue le salaire d’un alternant en contrat pro ?
Lorsqu’un alternant atteint l’âge de 21 ans en cours de contrat de professionnalisation, son salaire doit automatiquement augmenter à compter du 1er jour du mois suivant la date de son anniversaire.
Cette évolution du salaire en cas de changement de tranche d’âge n’est pas automatique pour les alternants atteignant l’âge de 26 ans en cours de contrat en vertu de la Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012. Dans ce cas, la hausse du salaire de l’alternant doit être validée d’un commun accord avec l’employeur à la signature du contrat, où à défaut faire l’objet d’un avenant.
Le salaire d’un contrat de professionnalisation est par ailleurs indexé sur la hausse du Smic, qui suit l’inflation et est traditionnellement actée chaque année par le gouvernement au 1er janvier de chaque année. Ainsi, le montant du salaire d’un alternant peut évoluer en fonction de cette augmentation.
Quels sont les salaires minimums en contrat pro en 2023 ?
En 2023, les salaires minimums en contrat de professionnalisation varient selon l’âge et le niveau de formation. Par exemple, pour les ayant un niveau de formation inférieur au bac, le salaire brut s’élève à 940,10 € pour les moins de 21 ans, 1 196,50 € pour les 21 à 25 ans, et 1 709,28 € pour les 26 ans et plus.
Quelles sont les charges patronales associées au contrat de professionnalisation ?
Suite à la loi « Avenir professionnel« , certaines exonérations de cotisations patronales ont été supprimées. Cependant, le contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale renforcée des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic. Le calcul de cette réduction dépend de la taille de l’entreprise et de divers éléments de rémunération pris en compte.
Quand augmente le salaire d’un contrat pro en cas de changement de tranche d’âge ?
Lorsque un alternant en contrat de professionnalisation atteint l’âge de 21 ans en cours de contrat, sa rémunération est automatiquement réévaluée à compter du premier jour du mois suivant sa date anniversaire. A titre d’exemple : pour un alternant né le 23 janvier, son salaire augmentera à compter du 01 février.
Lorsque un alternant en contrat pro atteint l’âge de 26 ans en cours de contrat, cela n’a pas d’incidence automatique sur sa rémunération. Pour autant cela n’exclut pas que l’employeur et l’alternant conviennent d’un commun accord d’une revalorisation salariale, au moment de la signature ou par avenant en cours de contrat.
