Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation suppose le versement d’une rémunération par l’entreprise. Les niveaux de salaire d’un alternant en contrat pro sont encadrés et le Code du travail définit ainsi une base minimale de rémunération qui varie en fonction de l’âge et du niveau de formation.

Comme dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, la base du calcul du salaire d’un contrat de professionnalisation est indexée sur le montant du Smic ou du salaire minimum conventionnel de branche (SMC) s’il est plus favorable.

Le montant du salaire d’un alternant en contrat pro est ainsi rehaussé chaque année avec la hausse du Smic actée traditionnellement par le gouvernement au 01 janvier.

En 2020, voici les bases de salaire à prendre en compte pour la rémunération minimale d’un contrat de professionnalisation.

 

Quel est le salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation ?

En contrat pro, le salaire de l’alternant est calculé sur la base du Smic brut ou du salaire minimum conventionnel de branche s’il existe. Le niveau de rémunération est ensuite définit en fonction de l’âge de l’alternant et de son niveau de qualification à la signature du contrat de professionnalisation.

Calcul du salaire minimum en contrat de professionnalisation :

Niveau de formation Moins de 21 ans Plus de 21 ans 26 ans et plus
Diplôme inférieur au bac ou de niveau IV 55% du Smic 70% du Smic 100% du Smic (ou 85% du SMC)
Diplôme supérieur ou égal au Bac 65% du Smic 80% du Smic

Le salaire est ainsi différent selon l’âge de l’apprenti et sa formation : diplôme inférieur au bac ou niveau équivalent ou supérieur au bac pro.

Par exemple, un jeune de 21 ans justifiant d’un niveau de formation inférieur au bac touchera 55% du SMIC alors qu’un alternant du même âge titulaire d’un diplôme de BTS gagnera l’équivalent de 65% du SMIC.

Pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire d’un contrat pro ne peut être inférieur à 100% SMIC ou 85% du SMC si existant et applicable suivant la convention collective de l’employeur.

 

Montant des salaires en contrat pro

Salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation en 2020

Au 01 janvier 2020, le montant du Smic mensuel brut s’établit à 1 539,42€. Il sert de base de calcul au salaire d’un contrat de professionnalisation sauf en cas d’existence d’un salaire minimum conventionnel (SMC) de branche plus favorable au salarié.

Niveau de formation Moins de 21 ans Plus de 21 ans 26 ans et plus
Diplôme inférieur au bac ou de niveau IV 846,68 € 1 077,59 € 1 539,42 €
Diplôme supérieur ou égal au Bac 1 000,62 € 1 231,54 €

 

*A noter : pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC mais également à 85% du SMC si existant et applicable suivant la convention collective de l’entreprise.

 

Salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation en 2019

Au 01 janvier 2019, le montant du Smic mensuel brut s’établissait à 1 521,22€. La rémunération d’un alternant en contrat pro pour l’année 2019 s’établissait alors comme suit :

Niveau de formation Moins de 21 ans Plus de 21 ans 26 ans et plus
Diplôme inférieur au bac ou de niveau IV  836,67 €  1 064,85 € 1 521,22 €
Diplôme supérieur ou égal au Bac  988,79€  1 216,98 €

*A noter : pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC mais également à 85% du SMC si existant et applicable suivant la convention collective de l’entreprise.

 

 

Quelles sont les charges patronales du contrat de professionnalisation ?

Suite à la loi « Avenir professionnel », l’exonération des cotisations patronales sur les contrats pros conclus avec des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans a été supprimée, de même que l’exonération applicable aux contrats de professionnalisation conclus entre un groupement d’employeurs et un alternant âgé de 16 à 25 ans.

A compter du 01 janvier 2019, le contrat de professionnalisation bénéficie de la réduction générale renforcée des cotisations patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic.

Le calcul de la réduction des cotisations patronales sur les salaires d’un contrat pro est basé sur un « coefficient de réduction » établi en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés). Il prend en compte tous les éléments en espèces ou en nature dans le calcul de la rémunération : salaire, primes, gratifications, heures supplémentaires ou complémentaires, indemnités de congés payés, indemnités de préavis, pourboires, etc.

Le site de l’Urssaf permet à l’employeur de faire une simulation du calcul de la réduction des cotisations patronales applicables au contrat pro.

Par ailleurs, l’embauche d’un alternant en contrat pro n’est pas prise en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations afférentes.

 

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