Mise en place dans le cadre du plan gouvernemental « 1 jeune, 1 solution« , l’aide exceptionnelle à l’apprentissage est un dispositif temporaire d’aide au recrutement d’un apprenti ouvert à toutes les entreprises, y compris celles de plus de 250 salariés.
Cette aide exceptionnelle à l’embauche en contrat d’apprentissage vise à inciter les employeurs à recruter de jeunes candidats en diminuant les coûts du recrutement en alternance. Elle concerne les contrats conclu entre juillet 2020 et le 31 décembre 2022.
L’aide n’est valable que pour la 1ère année du contrat d’apprentissage (12 premiers mois) en remplacement de l’aide unique à l’apprentissage qui préexistait. Au delà de la première année, l’employeur reste éligible à l’aide unique s’il remplit ses conditions d’obtention.
Les entreprises concernées par l’aide
Toutes les entreprises sont éligibles à l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, y compris les entreprises de plus de 250 salariés si elles remplissent une des conditions suivantes :
- compter au moins 5% d’alternants dans leur effectif salarié total (au 31 décembre de l’année de référence)
- compter au moins 3% d’alternants et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (au 31 décembre de l’année de référence)
Pour les contrats conclus en 2022, ces seuils d’alternants doivent avoir été atteint avant le 31 décembre 2023.
Les entreprises n’ayant pas rempli les conditions de seuil à date d’échéance seront tenues de rembourser les sommes versées par l’ASP (Agence de services et de paiement) dans le cadre de cette aide exceptionnelle.
Quel est le montant de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage ?
Le montant de l’aide financière exceptionnelle versée à l’employeur pour le recrutement d’un apprenti s’élève à :
- 5 000 euros maximum pour un apprenti mineur
- 8 000 euros maximum pour un apprenti de 18 ans et plus
L’aide concerne uniquement la première année du contrat d’apprentissage (12 premiers mois). Elle est versée mensuellement et automatiquement par l’ASP avant paiement du salaire de l’apprenti sur la base des obligations de la DSN (déclaration sociale nominative) effectué par l’employeur.
Quelles sont les conditions de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage ?
Pour être éligible à l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, l’employeur doit respecter les conditions suivantes :
- le contrat doit être conclu avant le 31 décembre 2022
- la formation visée en apprentissage doit être au maximum de niveau master / niveau 7 du RNCP
Comment bénéficier de l’aide à l’apprentissage ?
Cette aide exceptionnelle est attribuée automatiquement à l’employeur après validation de l’enregistrement du contrat d’apprentissage par l’OPCO (Opérateur de compétences) dont dépend l’entreprise.
L’OPCO se charge ensuite de la transmission du contrat auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA) puis à l’ASP qui a charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’employeur.
L’ASP procède ensuite au versement mensuel de l’aide sur la base des données de déclaration sociale nominative fournies par l’employeur.
Où s’adresser en cas de besoin ?
Le premier interlocuteur des employeurs doit être l’OPCO dont dépend leur entreprise et qui a charge de l’enregistrement des contrats d’apprentissage.
En cas de besoin, l’Agence de services et de paiement (ASP) a mis en place un numéro téléphonique d’assistance à destination des employeurs :
- En métropole : 0 809 549 549 (Prix d’un appel local) – Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
- La Réunion et Mayotte : 0 809 540 541 (Prix d’un appel local) – Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h / Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
- Guadeloupe, Martinique et Guyane : 0 809 540 640 (Prix d’un appel local) – Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30 /Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
Vous pouvez également contacter l’ASP par mail pour tout problème concernant le versement de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage : contact-sylae@asp-public.fr
Existe-t-il d’autres aides pour l’employeur d’un apprenti ?
Par nature temporaire, l’aide exceptionnelle à l’apprentissage vient compléter un ensemble de dispositifs d’aides au recrutement en apprentissage à destination des employeurs. Retrouvez toutes les infos sur les différents types d’aides à l’embauche d’un apprenti dans ce dossier spécial : Aides au recrutement en contrat d’apprentissage pour l’employeur
