Conclu entre un apprenti et un employeur dans le cadre d’une formation en alternance, le contrat d’apprentissage permet de préparer un diplôme d’Etat ou titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles en alternance formation théorique dans un organisme de formation et mise en pratique dans une entreprise.

En contrepartie des moyens consacrés à la formation d’un apprenti, l’entreprise qui recrute en contrat d’apprentissage bénéficie d’un ensemble d’aides et exonération. Celles-ci sont octroyées en fonction du nombre de salariés de l’entreprise et peuvent être versées par l’Etat, la Région ou par un organisme dédié (tel que l’Agefiph).
 

Tableau récapitulatif des aides à l’embauche en contrat d’apprentissage

Entreprises bénéficiaires Montants
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage TOUTES x
Exonération de cotisations et contributions sociales TOUTES x
Aide TPE jeunes apprentis TPE (- 11 salariés) Jusqu’à 4400€
Prime régionale à l’apprentissage TPE (- 11 salariés) 1000€ minimum / an
Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire PME (- 250 salariés)  1000€ minimum
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé TOUTES Jusqu’à 9000€ en 2 aides
Crédit d’impôt apprentissage TOUTES Suivant nb moyen d’apprentis


Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

Les dispositions de la fiscalité applicable aux entreprises qui recrutent en contrat d’apprentissage prévoient 3 types de déductions portant sur la taxe d’apprentissage : frais de stage, dons en nature, bonus alternant.

  • Frais de stage engagés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage :

Les frais journaliers de stage déductibles de la taxe d’apprentissage sont fixés à 25 € pour la catégorie A (contrat préparant à des diplômes de niveaux III, IV et V) et 36 € pour la catégorie B (préparant à des diplômes de niveaux I et II).

La déduction des frais de stage est plafonnée au maximum à 3% du montant total de la taxe professionnel due par l’entreprise.

  • Dons en nature :

Les dons en nature sont déductibles de la taxe professionnelle de l’entreprise au titre de la fraction du hors quota (hors apprentissage). La déduction peut couvrir tout le montant du hors-quota disponible en fonction des catégories d’habilitation.

Le matériel donné doit avoir un intérêt pédagogique incontestable. Les matériels neufs sont pris en considération de leur prix de revient et les matériels d’occasion en fonction de leur valeur résiduelle.

  • Le « Bonus alternant » :

 Seules sont concernés les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage, dans la limite de 7 % d’alternants.

Ces entreprises peuvent bénéficier d’une créance à déduire du hors quota de la taxe d’apprentissage. Le montant du « bonus alternant » est à calculer par l’entreprise suivant la formule :

Montant « bonus alternant »
=
pourcentage d’alternants ouvrant droit à l’aide
x
effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente
x
montant forfaitaire de 400 € par alternant

 

Exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti

Toutes les entreprises signataires de contrats d’apprentissages bénéficient d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales, quelles que soient leur taille et leur activité.

Ces exonérations sont applicables dès la signature du contrat d’apprentissage et couvrent toute sa durée. Elles portent sur :

  • Le versement de la CSG et la CRDS sur la rémunération de l’apprenti
  • Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)
  • Les cotisations salariales d’assurance chômage

Le régime d’exonération varie suivant la taille et l’effectif de l’entreprise. Les exonérations de cotisations et contributions sociales (à l’exception des cotisations vieillesse) dues au titre du contrat d’apprentissage sont calculées sur une base forfaitaire mais il convient de s’informer auprès de l’Urssaf des régimes concernant l’entreprise.

 

Aide TPE jeunes apprentis

C’est une aide forfaitaire de l’état destiné aux entreprises de moins de 11 salariés (TPE) pour compenser les investissements consentis pour la formation d’un jeune apprenti en 1ere année.

Les conditions pour bénéficier de l’aide sont l’embauche d’un jeune de moins de 18 ans en contrat d’apprentissage dans une TPE. Le jeune doit être âgé de moins de 18 ans à la signature du contrat.

Le montant de l’aide forfaitaire est de 1100€ par trimestre d’exécution du contrat d’apprentissage, soit un total maximum de 4400€ versé au titre d’une 1ere année complète de formation. L’aide est versée à échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat pendant la 1ere année, sur la base d’une attestation de l’employeur.

La demande d’aide « TPE Jeunes apprentis » s’effectue en ligne dans les 6 mois maximum après la date de début d’exécution du contrat d’apprentissage.

 

Prime régionale à l’apprentissage

C’est une prime versée par la région aux entreprises de moins de 11 salariés (TPE) pour tout recrutement en contrat d’apprentissage.

La signature d’un contrat d’apprentissage suffit pour bénéficier de l’aide dont le montant est de 1000€ minimum. Ce montant peut varier suivant la région d’implantation de l’entreprise sans toutefois descendre en dessous de 1000€.

Le montant exact de la prime et ses modalités d’attribution sont fixées par le Conseil Régional auprès duquel il convient de se renseigner.

La prime régionale est de plus cumulable avec l’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire.

 

Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire

C’est une aide versée par la région à destination des entreprises de moins de 250 salariés (PME) qui embauchent en contrat d’apprentissage.

Les conditions pour bénéficier de l’aide sont les suivantes :

  • l’entreprise recrute pour la première fois en contrat d’apprentissage (ou n’a pas recruté avant d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédant la conclusion du contrat)
  • l’entreprise recrute un apprenti supplémentaire : le nombre de contrat d’apprentissage en cours après le recrutement doit être obligatoirement supérieur au nombre de contrats en cours dans l’entreprise au début de l’année civile.

Le montant de l’aide est d’au minimum 1000€ versé pour une seule année et celle-ci est cumulable avec la « prime régionale à l’apprentissage » pour les TPE.

Le montant exact de l’aide et ses modalités d’attribution sont fixées par le Conseil Régional auprès duquel il convient de se renseigner.

 

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage

L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a mis en place un système d’aides au recrutement pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés. Ces aides touchent également le recrutement en contrat d’apprentissage.

L’Agefiph propose deux types d’aides pour inciter les entreprises à recruter en contrat d’apprentissage :

1 – Aide à la signature du contrat

C’est une aide versée à toute entreprise signataire d’un contrat d’apprentissage avec un salarié reconnu handicapé.

Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du contrat d’apprentissage signé :

  • 1000 € pour un contrat d’apprentissage signé en CDD de 6 mois
  • 2000 € pour un contrat d’apprentissage signé en CDD de 12 mois
  • 3000 € pour un contrat d’apprentissage signé en CDD de 18 mois
  • 4000 € pour un contrat d’apprentissage signé en CDD de 24 mois
  • 5000 € pour un contrat d’apprentissage signé en CDD de 30 mois
  • 6000 € pour un contrat d’apprentissage signé en CDD de 36 mois
  • 7000 € pour un contrat d’apprentissage signé en CDI

La demande d’aide est à effectuer auprès de l’Agefiph au maximum dans les 3 mois suivant la signature du contrat d’apprentissage.

2 – L’aide à la pérennisation suite au contrat

Comme son nom l’indique, l’objectif de cette aide est de pérenniser l’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage.

L’aide est versée à toute entreprise qui recrute en CDD ou CDI un travailleur handicapé à l’issue d’un contrat d’apprentissage.

Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du contrat proposé au salarié à échéance de l’apprentissage :

  • 500 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois, à temps partiel supérieur ou égal à 24h hebdomadaire
  • 1000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein
  • 1000 € pour un CDI à temps partiel supérieur ou égal à 24h hebdomadaire
  • 2000 € pour un CDI à temps plein

La demande d’aide est à effectuer auprès de l’Agefiph au maximum dans les 3 mois suivant l’embauche du salarié.

 

Crédit d’impôt apprentissage

Le recrutement en contrat d’apprentissage ouvre droit à un crédit d’impôt pour les entreprises signataires.

Calculé sur la base du nombre annuel moyen d’apprentis dans l’entreprise, le crédit d’impôt s’applique sur la première année de formation du contrat d’apprentissage et s’impute sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés suivant le statut de l’entreprise.

Toutes les entreprises imposées au bénéfice réel peuvent y prétendre, ainsi que les entreprises exonérées (jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU ou en Corse, entreprises nouvellement créées).

Seuls sont éligibles au crédit d’impôt les contrats d’apprentissage préparant un diplôme ou titre professionnelle équivalent au plus à un brevet de technicien supérieur (BTS) ou un diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT) enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Certains contrats d’apprentissage ouvrent cependant droit au crédit d’impôt quel que soit le diplôme préparés, s’ils concernent les entreprises ou publics suivants :

  • apprentis bénéficiant du Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)
  • apprentis reconnus comme travailleurs handicapés
  • apprentis employés par une entreprise portant le label « Entreprise du patrimoine vivant »
  • apprentis dont le contrat d’apprentissage est signé à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion

 
Le montant du crédit d’impôt est calculé à partir du nombre moyen annuel d’apprentis dans l’entreprise :

Crédit d’impôt apprentissage

=

1 600€ X nombre moyen d’apprentis

Le nombre moyen annuel d’apprentis ne prent en compte que les contrats d’apprentissage d’une durée minimale d’un mois.
Le montant de base de calcul du crédit d’impôt peut être relevé à 2 200€ (au lieu de 1 600€) lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, lorsqu’il est âgé entre 16 et 25 ans et bénéficie d’un accompagnement personnalisé face au risque d’exclusion professionnelle, lorsqu’il est employé par une « entreprise du patrimoine vivant » ou lorsqu’il est bénéficiaire du CIVIS.
Dans tous les cas, le montant du crédit d’impôt est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis employés par l’entreprise minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de l’accueil de ces apprentis par l’entreprise.