Les aides à l'embauche en contrat de profesionnalisation
L’embauche en contrat de professionnalisation permet à l’employeur de profiter d’un dispositif intéressant d’aides !

L’état propose plusieurs aides à l’embauche en contrat de professionnalisation pour les employeurs, dans le cadre plus large des aides à l’embauche en alternance.

Ces aides ont entre autres comme objectif d’inciter les entreprises à signer ce type de contrat, et les apprentis à acquérir une qualification professionnelle en vue d’une éventuelle embauche. Nous faisons le point sur les aides disponibles dans ce dossier dédié.

Prime à l’embauche PME

Cette prime concerne les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés, avec un salarié qui est payé jusqu’à 1,3 fois le SMIC.

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit embaucher le salarié pour un contrat de professionnalisation d’une durée de 6 mois au minimum, et qui doit être conclu au plus tard le 30 juin 2017.

Le montant de la prime s’élève à 500 € par trimestre d’exécution, sur une durée maximale de 2 ans, soit 4 000 €. Pour ce qui est de la modalité de paiement, elle sera versée à la fin de chaque trimestre.

Cette prime est cumulable avec l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales si l’employeur a conclu un contrat de professionnalisation avec une personne de plus de 45 ans.

Toutefois, elle n’est pas cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur qui est attribuée à Pôle emploi.

Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les plus de 26 ans en professionnalisation

Cette aide fournie par Pôle emploi concerne tous types d’entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation dans le but de faciliter la reconversion du demandeur d’emploi.

Le montant de l’aide forfaitaire s’élève au maximum à 2 000 €, qui sera versé en deux fois. Cette aide doit être demandée au plus tard 3 mois après la date du début du contrat.

Pour que l’entreprise puisse bénéficier de ce type d’aide, elle doit embaucher un demandeur d’emploi de 26 ans en CDD ou CDI. Aussi, elle ne doit pas procéder dans les six mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans en professionnalisation

Cette aide également fournie par Pôle emploi concerne toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation pour un demandeur d’emploi de plus de 45 ans.

Hormis le fait que la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date du début du contrat, les conditions pour la fourniture des aides sont similaires à celle sur l’aide forfaitaire pour les plus de 26 ans.

Le montant de l’aide est également plafonné à 2000 €, et pourra être cumulé avec l’aide forfaitaire de  Pôle emploi, ainsi que l’exonération de charges sociales. Cette aide sera versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10ème mois d’exécution.

L’aide sera calculée au prorata en cas de temps partiel. Elle doit être demandée au plus tard 3 mois après la date de début d’exécution du contrat.

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance

Cette aide est fournie par l’AGEFIPH. Il existe deux types d’aides dont la première proposée à la signature du contrat, et le deuxième pour la pérennisation suite au contrat.

Pour celle à la signature du contrat, elle doit être demandée auprès de l’Agefiph dans les trois mois suivant la date de signature du contrat d’apprentissage. Le montant s’élève à :

  • 1000 € pour un contrat de professionnalisation de 6 mois
  • 2 000 € pour un contrat de 12 mois
  • 3 000 € pour un contrat de 18 mois
  • 4 000 € pour un contrat de 24 mois
  • 5 000 € pour un contrat en CDI.

Concernant l’aide à la pérennisation, le montant s’élève à :

  • 2000 € pour un CDI à temps plein
  • 1 000 € pour un CDI à temps partiel supérieur ou égal à 24 heures hebdomadaires
  • 1 000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein
  • 500 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps partiel supérieur ou égal à 24 heures hebdomadaires.

Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage

Des déductions pouvant s’opérer sur la taxe d’apprentissage sont prévues par le cadre fiscal. Il en existe actuellement 3 qui sont :

  • les dons en nature
  • les frais de stage
  • les bonus alternants.

En ce qui concerne les frais de stages organisés en milieu professionnel, ils sont plafonnés à 3% de la taxe professionnelle due par l’entreprise. Pour les frais journaliers de stage déductibles, ils sont établis à 25 € pour la catégorie A, et 36 € pour la catégorie B.

Pour les dons en nature, ils sont déductibles de la taxe professionnelle de l’entreprise au titre de la fraction du hors quota.

Enfin, pour le Bonus alternant, il a pour but d’encourager l’alternance, étant donné qu’il englobe entre autres les contrats de professionnalisation ainsi que les contrats d’apprentissage.

Il est à noter que la déduction fiscale ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés, avec une taxe d’apprentissage dépassant le taux de 5 %.

Aussi le montant du bonus alternant doit-il être calculé par l’entreprise à partir du bordereau de collecte, et sera déduit sur la fraction hors quota sans application de la répartition par catégories de formation.

Aides à l’embauche du 1er salarié

En ce qui concerne les 1ers salariés, une aide temporaire est mise en place dans le but de favoriser l’embauche des TPE.

Comme il est indiqué dans les articles L. 6325-1 et suivants du Code du travail, ces aides concernent les contrats de professionnalisation, dont le début d’exécution se situera entre le 9 juin et le 31 décembre 2016.

Les principaux bénéficiaires sont les TPE embauchant leur premier salarié, à condition que ces entreprises n’appartiennent pas à un groupe. Elles doivent donc recruter en contrat de professionnalisation pour une durée d’au moins 6 mois. Ce contrat doit avoir débuté le 31 décembre 2016 au plus tard pour percevoir l’aide en 2017.

En ce qui concerne le montant, il s’élève à 4 000 € au maximum pour une durée de 2 ans, et sera versé à échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre.

Si la durée du travail du salarié est inférieure à un temps plein, l’aide sera calculée au prorata. Enfin, la demande d’aide doit être soumise dans les 6 mois à compter de la signature du contrat.