Il existe différentes aides à l’embauche en contrat de professionnalisation en 2024 pour les employeurs, afin de favoriser ce type de recrutement qui facilite l’insertion professionnelle des salariés bénéficiaires.

Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation génère des coûts pour l’entreprise et il s’agit notamment de compenser le temps passé par l’alternant en formation en encadrant sa rémunération et en la compensant par différentes aides et exonérations.

Ces aides au recrutement en contrat de professionnalisation ont pour objectif d’inciter les entreprises à recruter des publics éloignés de l’emploi pour qu’ils puissent acquérir une qualification professionnelle.

 

Récapitulatif des aides au recrutement en contrat de professionnalisation :

Aide Entreprises Montants
Aide exceptionnelle
2024*

TOUTES 6000€
Aide forfaitaire Pôle emploi
pour les 26 ans et + 
TOUTES 2000 € maximum
Aide à l’embauche des
demandeurs d’emploi de 45 ans et + 
TOUTES 4000 € maximum
Aide à la signature d’un contrat pro
avec un travailleur handicapé
TOUTES Jusqu’à 5000€
Déductions fiscales
de la taxe d’apprentissage 
TOUTES

* Ce dispositif d’aide a été mis en place à titre temporaire par le gouvernement. 

 

Aide exceptionnelle 2024 au recrutement en alternance

Suite à la suppression de l’aide temporaire mise en place suite au coronavirus, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle en 2023 pour le recrutement d’un salarié en alternance. Cette aide pour les employeurs a été prolongée en 2024.

L’aide concerne uniquement les contrats de professionnalisation conclus avec un alternant de moins de 30 ans (29 ans révolus) entre le 01 janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Le montant versé à l’employeur s’élève au maximum à 6 000 euros versé au prorata de la 1ere année du contrat.

L’aide concerne uniquement les contrats pro visant l’obtention d’un diplôme ou titre jusqu’au niveau 7 ou un CQP (certificat de qualification professionnelle) ainsi que les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Tous les employeurs sont éligibles à cette aide exceptionnelle en 2024, y compris les entreprises de plus de 250 salariés si elles respectent les seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif en 2025.

Plus d’infos : L’aide 2024 au recrutement d’un alternant

 

Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les plus de 26 ans en professionnalisation

Aussi appelée AFE (pour Aide Forfaitaire à l’Employeur), cette aide fournie par Pôle emploi concerne tous types d’entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation dans le but de faciliter la reconversion du demandeur d’emploi.

Le montant de l’aide forfaitaire s’élève au maximum à 2 000 €, qui sera versé en deux fois. Cette aide doit être demandée au plus tard 3 mois après la date du début du contrat.

Pour que l’entreprise puisse bénéficier de ce type d’aide, elle doit embaucher un demandeur d’emploi de 26 ans en CDD ou CDI. Par ailleurs, elle ne doit pas avoir procédé dans les six mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.

 

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans en professionnalisation

Dénommée PEPS (prime à l’embauche d’un senior), cette aide également fournie par Pôle emploi concerne toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation pour un demandeur d’emploi de plus de 45 ans.

Hormis le fait que la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date du début du contrat, les conditions pour la fourniture des aides sont similaires à celle sur l’aide forfaitaire pour les plus de 26 ans.

Le montant de l’aide est également plafonné à 2000 €, et pourra être cumulé avec l’aide forfaitaire de  Pôle emploi, ainsi que l’exonération de charges sociales. Cette aide sera versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10ème mois d’exécution.

L’aide sera calculée au prorata en cas de temps partiel. Elle doit être demandée au plus tard 3 mois après la date de début d’exécution du contrat.

 

Aides à la signature d’un contrat pro avec un travailleur handicapé

Il n’existe désormais plus d’un seul dispositif spécifique d’aide au recrutement d’un travailleurs handicapé en contrat de professionnalisation, l’ancienne « aide à la pérennisation du contrat » ayant été supprimé par l’Agefiph.

Cette aide à la conclusion d’un contrat de professionnalisation est ouverte à tout employeur d’une personne handicapée pour une durée de 6 mois minimum en contrat d’alternance. La durée de travail hebdomadaire de l’alternant doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle pouvant la ramener à 16 heures hebdomadaires).

Suite à la crise du coronavirus, le montant maximum de l’aide à la conclusion d’un contrat pro avec un alternant handicapé s’élève désormais à 5 000€ pour l’entreprise, proratisé à compter du 6ème mois en fonction de la durée du contrat de travail.

 

Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage

Des déductions pouvant s’opérer sur la taxe d’apprentissage sont prévues par le cadre fiscal. Il en existe actuellement 3 qui sont :

  • les dons en nature
  • les frais de stage
  • les bonus alternants.

La déduction des frais de stage ne touche pas les contrats de professionnalisation car elle ne touche que les dépenses occasionnées par un stage effectué en milieu professionnel et organisé en vue de la préparation d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de formation initiale.

Les dons en nature sont eux déductibles de la taxe professionnelle de l’entreprise au titre de la fraction du hors quota.

Enfin, pour le Bonus alternant, il a pour but d’encourager l’alternance, étant donné qu’il englobe entre autres les contrats de professionnalisation ainsi que les contrats d’apprentissage.

Il est à noter que la déduction fiscale ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés, avec une taxe d’apprentissage dépassant le taux de 5 %.

Aussi le montant du bonus alternant doit-il être calculé par l’entreprise à partir du bordereau de collecte, et sera déduit sur la fraction hors quota sans application de la répartition par catégories de formation.

 

FAQs

Qu’est-ce que l’aide exceptionnelle 2024 au recrutement en alternance ?

L’aide exceptionnelle 2024 est une aide temporaire mise en place par le gouvernement pour encourager le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation. Elle concerne les contrats conclus avec un alternant de moins de 30 ans préparant une formation jusqu’au niveau bac+5 (7 au RNCP). Le contrat doit être conclu avant le 31 décembre 2024 et le montant maximum de l’aide versée à l’employeur est de 6 000 euros.

Qu’est-ce que l’aide forfaitaire de Pôle emploi pour les plus de 26 ans en professionnalisation ?

L’aide forfaitaire de Pôle emploi, également appelée AFE, concerne les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Le montant maximum de l’aide est de 2 000 euros, versé en deux fois.

Qu’est-ce que l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans en professionnalisation ?

L’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans, appelée PEPS, concerne les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation pour un demandeur d’emploi de cette tranche d’âge. Le montant maximum de l’aide est de 2 000 euros, versé en deux fois, et est cumulable avec l’AFE ce qui porte son montant total à 4 000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à la signature d’un contrat pro avec un travailleur handicapé ?

Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit conclure un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de 6 mois avec un travailleur handicapé. Le montant maximum de l’aide est de 5 000 euros, proratisé en fonction de la durée du contrat.

Quelles déductions fiscales de la taxe d’apprentissage avec un contrat pro ?

Les déductions fiscales de la taxe d’apprentissage incluent les dons en nature, les frais de stage et le bonus alternant. Ces déductions sont soumises à certaines conditions et concernent les entreprises de plus de 250 salariés avec une taxe d’apprentissage dépassant le taux de 5 %.

Qui peut bénéficier des aides au recrutement en contrat de professionnalisation ?

Les différentes aides sont ouvertes à toutes les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation, sous réserve de respecter les critères spécifiques liés à chaque aide et portant sur le profil de l’alternant ou la formation visée.

Quelles démarches pour obtenir l’aide forfaitaire de Pôle emploi pour l’embauche en contrat de professionnalisation ?

L’employeur doit effectuer sa demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivant le début du contrat de professionnalisation. Il devra fournir les documents requis et suivre les procédures indiquées par Pôle emploi pour obtenir l’aide forfaitaire.