Il existe différentes aides à l’embauche en contrat de professionnalisation pour les employeurs afin de favoriser ce type de recrutement qui facilite l’insertion professionnelle des salariés bénéficiaires.

Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation génère des coûts pour l’entreprise et il s’agit notamment de compenser le temps passé par l’alternant en formation en encadrant sa rémunération et la compensant par différentes aides et exonérations.

Ces aides au recrutement en contrat de professionnalisation ont pour objectif d’inciter les entreprises à recruter des publics éloignés de l’emploi pour qu’ils puissent acquérir une qualification professionnelle.

 

Récapitulatif des aides au recrutement en contrat de professionnalisation :

Aide Entreprises Montants
Aide exceptionnelle à l’embauche en contrat pro*
TOUTES 5000€ à 8000€
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et +  TOUTES 2000 € maximum
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et +  TOUTES 4000 € maximum
Aide à la signature d’un contrat pro avec un travailleur handicapé
TOUTES Jusqu’à 4000€
Aide exceptionnelle au recrutement d’un alternant handicapé*
– 250 salariés Jusqu’à 3000€
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage  TOUTES

* Ces 2 dispositifs d’aide ont été mis en place à titre temporaire par le gouvernement suite à la crise du coronavirus. Voir détails ci-après. 

 

Aide exceptionnelle au recrutement en contrat de professionnalisation post-covid

Suite à la crise du Covid-19, le gouvernement a lancé un plan de relance prévoyant l’extension temporaire de l’aide unique à l’apprentissage au contrat de professionnalisation.

Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation avant le 31 décembre 2021 permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide unique pour la 1ère année de formation d’un montant s’élevant à 5000€ pour un alternant mineur et de 8000€ pour un alternant majeur.

Cette aide ne s’applique que dans le cas du recrutement en contrat pro d’un alternant préparant :

  • un diplôme ou un titre de niveau équivalant au plus au niveau 7 (master, diplôme d’ingénieur, etc.) de la nomenclature nationale des certifications professionnelles
  • un certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • un contrat expérimental conclus en application de l’article 28 de la loi n° 2018-771.

Par ailleurs, cette aide exceptionnelle ne concerne que les contrats de professionnalisation conclus avec un salarié âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat (cf. Décret n° 2020-1084).

Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises, y compris celles de plus de 250 salariés si elles comptent au minimum 5% d’alternants dans leur effectif global.

 

Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les plus de 26 ans en professionnalisation

Aussi appelée AFE (pour Aide Forfaitaire à l’Employeur), cette aide fournie par Pôle emploi concerne tous types d’entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation dans le but de faciliter la reconversion du demandeur d’emploi.

Le montant de l’aide forfaitaire s’élève au maximum à 2 000 €, qui sera versé en deux fois. Cette aide doit être demandée au plus tard 3 mois après la date du début du contrat.

Pour que l’entreprise puisse bénéficier de ce type d’aide, elle doit embaucher un demandeur d’emploi de 26 ans en CDD ou CDI. Aussi, elle ne doit pas procéder dans les six mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.

 

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans en professionnalisation

Dénommée PEPS (prime à l’embauche d’un senior), cette aide également fournie par Pôle emploi concerne toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation pour un demandeur d’emploi de plus de 45 ans.

Hormis le fait que la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date du début du contrat, les conditions pour la fourniture des aides sont similaires à celle sur l’aide forfaitaire pour les plus de 26 ans.

Le montant de l’aide est également plafonné à 2000 €, et pourra être cumulé avec l’aide forfaitaire de  Pôle emploi, ainsi que l’exonération de charges sociales. Cette aide sera versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10ème mois d’exécution.

L’aide sera calculée au prorata en cas de temps partiel. Elle doit être demandée au plus tard 3 mois après la date de début d’exécution du contrat.

 

Aides à la signature d’un contrat pro avec un travailleur handicapé

Il n’existe désormais plus d’un seul dispositif spécifique d’aide au recrutement d’un travailleurs handicapé en contrat de professionnalisation, l’ancienne « aide à la pérennisation du contrat » ayant été supprimé par l’Agefiph.

Cette aide à la conclusion d’un contrat de professionnalisation est ouverte à tout employeur d’une personne handicapée pour une durée de 6 mois minimum en contrat d’alternance. La durée de travail hebdomadaire de l’alternant doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle pouvant la ramener à 16 heures hebdomadaires).

Le montant de l’aide à la conclusion du contrat pro s’élève au maximum à 4 000€ pour l’entreprise, proratisé à compter du 6ème mois en fonction de la durée du contrat de travail.

[MAJ] : En complément des mesures prises par le gouvernement suite à la Covid 19, l’Agefiph a augmenté temporairement le montant de cette aide qui peut s’élever désormais à 5 000 € maximum pour un contrat de professionnalisation signé avant le 31 décembre 2021.

 

Aide exceptionnel au recrutement d’un alternant handicapé en contrat pro

Dans le cadre du plan de relance mis en place suite à la crise du coronavirus, l’Agefiph propose une nouvelle aide temporaire au recrutement en contrat de professionnalisation de travailleurs handicapés.

Cette aide concerne les contrats pros conclus entre le 30 juin 2020 et le 31 décembre 2021. Elle s’adresse à toutes les entreprises de moins de 250 salariés et est cumulable avec la précédente aide à la signature d’un contrat de professionnalisation proposé par l’Agefiph.

Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge de l’alternant et s’établit comme suit :

  • 1 500 € pour un alternant de moins de 40 ans
  • 2 000 € pour un alternant de 41 à 50 ans
  • 3 000 € pour un alternant 51 ans et plus

 

Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage

Des déductions pouvant s’opérer sur la taxe d’apprentissage sont prévues par le cadre fiscal. Il en existe actuellement 3 qui sont :

  • les dons en nature
  • les frais de stage
  • les bonus alternants.

La déduction des frais de stage ne touche pas les contrats de professionnalisation car elle ne touche que les dépenses occasionnées par un stage effectué en milieu professionnel et organisé en vue de la préparation d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de formation initiale.

Les dons en nature sont eux déductibles de la taxe professionnelle de l’entreprise au titre de la fraction du hors quota.

Enfin, pour le Bonus alternant, il a pour but d’encourager l’alternance, étant donné qu’il englobe entre autres les contrats de professionnalisation ainsi que les contrats d’apprentissage.

Il est à noter que la déduction fiscale ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés, avec une taxe d’apprentissage dépassant le taux de 5 %.

Aussi le montant du bonus alternant doit-il être calculé par l’entreprise à partir du bordereau de collecte, et sera déduit sur la fraction hors quota sans application de la répartition par catégories de formation.

l’aide forfaitaire à l’employeur qui est attribuée à Pôle emploi.