En remplacement de l’aide exceptionnelle pour les employeurs mise en place suite à la crise Covid, le gouvernement a créé un nouveau dispositif d’aide financière en 2023 à destination des entreprises qui recrutent en alternance.
Cette nouvelle aide couvre les contrats en alternance signés entre le 01 janvier et le 31 décembre 2023, même si ses conditions d’application varient en fonction du type de contrat conclu par l’entreprise : contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.
Quelles conditions pour bénéficier de l’aide pour l’alternance en 2023 ?
Cette aide financière à l’embauche d’un alternant couvre la première année d’exécution d’un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) conclu uniquement entre le 01 janvier et le 31 décembre 2023.
Conditions de l’aide pour les contrats d’apprentissage :
L’aide 2023 couvre tout contrat d’apprentissage conclu avec un apprenti préparant un diplôme du niveau CAP au master (bac+5 ou niveau 7 du RNCP), quel que soit l’âge du candidat.
Conditions de l’aide pour les contrats de professionnalisation :
L’aide 2023 couvre uniquement un contrat de professionnalisation conclu avec un candidat de moins de 30 ans (29 ans révolus) préparant soit un diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau master (bac+5 ou niveau 7 du RNCP), soit un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou relevant des contrats expérimentaux encadrés par l’article 28 de la loi n° 2018-771 (alinéa VI).
Quels sont les employeurs concernés par l’aide au recrutement en alternance
Cette aide est versée sans condition à toutes les entreprises de moins de 250 salariés.
Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent en bénéficier si elles respectent des conditions de seuil d’alternants (ou de contrats d’insertion) dans leur effectif global en 2024.
Ce niveau de seuil est défini par décret et correspond à un taux de 5% de contrats d’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 OU un taux d’au moins 3% d’alternants dans l’effectif global en 2024 et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants dans l’effectif global 2023.
Quel est le montant de l’aide 2023 pour recruter en alternance ?
Le montant de l’aide versé à l’employeur pour le recrutement d’un alternant s’élève à 6 000 euros maximum pour la première année du contrat.
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le montant de l’aide 2023 couvre ainsi pour l’employeur :
- 100% du salaire d’un apprenti mineur
- 70% du salaire d’un apprenti âgé de 18 à 20 ans
- 60% du salaire d’un apprenti âgé de 21 à 25 ans
- 30% du salaire d’un apprenti âgé de 26 ans et plus.
L’aide peut également être cumulée avec les différentes aides à l’embauche d’alternants handicapés.
Comment est versée l’aide au recrutement d’un alternant en 2023 ?
Le versement de l’aide est effectué mensuellement par l’ASP (Agence de services et de paiement) à l’employeur avant le paiement du salaire de l’alternant, au pro-rata de la première année du contrat.
La mise en place de l’aide se fait automatiquement après enregistrement et validation par l’employeur du contrat en alternance auprès de l’OPCO (Opérateur de compétences) dont dépend son entreprise.
Le versement de l’aide se base ensuite sur les données remplies par l’employeur lors de sa DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Chaque mois, l’ASP envoie à l’employeur de l’alternant un avis de paiement consultable sur la plateforme Sylaé.
Qui contacter en cas de besoin pour le versement de l’aide exceptionnelle 2023 ?
L’OPCO dont dépend votre entreprise est le premier interlocuteur pour toute question relative à l’aide exceptionnelle 2023 et ses critères d’éligibilité mais également dans les cas suivants :
- Numéro d’enregistrement du contrat non reçu
- Besoin de confirmer la transmission de données à l’ASP
- Demande de modification du contrat par l’ASP
L’Agence de services et de paiement (ASP) peut être contactée dans les cas suivants :
- Vous n’avez pas reçu d’accusé de réception des données du contrat par l’ASP
- Le versement de l’aide n’a pas été mis en place ou a été interrompu
- Vous rencontrez des problèmes sur Sylae (le portail des employeurs de contrats aidés)
Pour prendre contact avec l’ASP :
- Métropole : 0809 549 549
- Océan Indien : 0809 540 541
- Antilles – Guyane : 0809 540 640
Quels sont les autres dispositifs d’aide pour l’employeur d’un alternant ?
En complément de l’aide exceptionnelle 2023 (qui reste un dispositif temporaire), il existe différents types d’aide au recrutement pour l’employeur d’un alternant. Retrouvez dans ce dossier spécial notre comparatif des différentes aides financières pour les entreprises qui recrutent en alternance : Comparatif des aides au recrutement en alternance pour les employeurs.
