Il existe 2 aides différentes pour les employeurs d’apprentis en 2024 : l’aide unique à l’apprentissage et l’aide exceptionnelle mise en place à titre temporaire par le gouvernement.
Ces dispositifs d’aide à l’embauche en alternance varient en fonction des contrats signés et du niveau de la formation visée. Si l’aide unique à l’apprentissage couvre seulement, comme son nom l’indique, le recrutement en contrat d’apprentissage, l’aide exceptionnelle au recrutement en alternance s’applique également au contrat de professionnalisation.
L’aide exceptionnelle mise en place pour le recrutement d’un alternant en 2024 vient dans les faits se substituer à l’aide unique à l’apprentissage dont elle a élargi les champs d’application et les entreprises éligibles. D’un montant de 6 000€ pour l’employeur, cette aide temporaire couvre les 2 types de contrat en alternance avec un niveau de formation allant jusqu’à bac+5.
Retour en détail sur le dispositif d’aide au recrutement pour les contrats en alternance signés en 2024 !
Quelles conditions pour bénéficier de l’aide pour l’alternance en 2024 ?
L’aide à l’embauche d’un alternant en 2024 couvre uniquement la première année d’exécution d’un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) conclu obligatoirement avant le 31 décembre 2024.
Conditions de l’aide pour les contrats d’apprentissage :
L’aide 2024 couvre tout contrat d’apprentissage conclu avec un apprenti préparant un diplôme du niveau CAP au master (bac+5 ou niveau 7 du RNCP), quel que soit l’âge du candidat en apprentissage.
Conditions de l’aide pour les contrats de professionnalisation :
L’aide 2024 couvre uniquement un contrat de professionnalisation conclu avec un candidat de moins de 30 ans (29 ans révolus) préparant soit un diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau master (bac+5 ou niveau 7 du RNCP), soit un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou relevant des contrats expérimentaux encadrés par l’article 28 de la loi n° 2018-771 (alinéa VI).
Quels sont les employeurs éligibles à l’aide au recrutement en alternance ?
Si l’aide unique à l’apprentissage est réservée uniquement aux entreprises de moins de 250 salariés, l’aide au recrutement en alternance en 2024 est accessible à tous les employeurs.
Cette aide est versée sans condition à toutes les entreprises de moins de 250 salariés mais les entreprises de plus de 250 salariés peuvent en bénéficier si elles respectent des conditions de seuil d’alternants (ou de contrats d’insertion) dans leur effectif global en 2025.
Ce niveau de seuil est défini par décret et correspond à un taux de 5% de contrats d’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2025 OU un taux d’au moins 3% d’alternants dans l’effectif global en 2025 et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants dans l’effectif global 2024.
Quel est le montant de l’aide pour recruter en alternance en 2024 ?
Le montant de l’aide versé à l’employeur pour le recrutement d’un alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation s’élève à 6 000 euros maximum pour la première année du contrat.
Pour l’embauche d’un apprenti en 2024, le montant de l’aide couvre ainsi pour l’employeur :
- près de 100% du salaire d’un apprenti mineur
- près de 65% du salaire d’un apprenti âgé de 18 à 20 ans
- près de 55% du salaire d’un apprenti âgé de 21 à 25 ans
- près de 30% du salaire d’un apprenti âgé de 26 ans et plus.
L’aide peut également être cumulée avec les différentes aides à l’embauche d’alternants handicapés.
Quand est versée l’aide 2024 au recrutement d’un apprenti ?
Le versement de l’aide est effectué mensuellement par l’ASP (Agence de services et de paiement) à l’employeur avant le paiement du salaire de l’alternant, au pro-rata de la première année du contrat.
La mise en place de l’aide se fait automatiquement après enregistrement et validation par l’employeur du contrat en alternance auprès de l’OPCO (Opérateur de compétences) dont dépend son entreprise.
Versement de l’aide à l’employeur
Pour automatiser le versement de l’aide suite à l’embauche de l’apprenti, l’employeur doit enregistrer le contrat en alternance et envoyer sa Déclaration Sociale Nominative (DSN) afférente. Il doit ensuite enregistrer la présece de l’alternant sur la plateforme SYLAé.
Le versement de l’aide se base ensuite sur les données remplies par l’employeur lors de sa DSN. Chaque mois, l’ASP envoie à l’employeur de l’alternant un avis de paiement consultable sur la plateforme Sylaé.
Qui contacter en cas de besoin pour le versement de l’aide au recrutement d’un apprenti ?
L’OPCO dont dépend votre entreprise est le premier interlocuteur pour toute question relative à l’aide au recrutement d’un apprenti en 2024 mais également dans les cas suivants :
- Numéro d’enregistrement du contrat non reçu
- Besoin de confirmer la transmission de données à l’ASP
- Demande de modification du contrat par l’ASP
L’Agence de services et de paiement (ASP) peut être contactée dans les cas suivants :
- Vous n’avez pas reçu d’accusé de réception des données du contrat par l’ASP
- Le versement de l’aide n’a pas été mis en place ou a été interrompu
- Vous rencontrez des problèmes sur Sylae (le portail des employeurs de contrats aidés)
Pour prendre contact avec l’ASP :
- Métropole : 0809 549 549
- Océan Indien : 0809 540 541
- Antilles – Guyane : 0809 540 640
Comment intégrer l’aide pour l’alternance dans la comptabilité de l’entreprise ?
L’aide au recrutement d’un alternant doit être affectée dans la comptabilité de votre entreprise dans la catégorie des subventions d’exploitation correspondant au compte de la Classe 74, utilisé pour enregistrer les subventions d’exploitation, c’est-à-dire toutes aides financières allouées par des entités publiques ou privées à une entreprise pour soutenir ses activités courantes.
L’aide doit être comptabilisée dès sa validation par l’entreprise sous l’état compte 441 – « État – Subventions à recevoir » ou compte 4417 « État – Subventions à recevoir ; Mise en paiement ».
Quels sont les autres aides financières pour les employeur d’alternant ?
En complément de l’aide au recrutement d’un alternant en 2024 (qui reste un dispositif temporaire), il existe différents types d’aide financière au recrutement d’un alternant pour l’employeur, notamment l’aide unique à l’apprentissage créée en 2019 suite aux réformes de la loi « Avenir professionnel« .
Retrouvez dans ce dossier spécial notre comparatif des différentes aides financières pour les entreprises qui recrutent en alternance : Comparatif des aides au recrutement en alternance pour les employeurs.
Il existe des aides à l’embauche dédiées au contrat d’apprentissage : Aides pour les employeurs en contrat d’apprentissage
Et des aides au recrutement spécifiques pour le contrat de professionnalisation : Aides pour les employeurs en contrat de professionnalisation
