Il est maintenant possible d’intégrer la fonction publique et obtenir une qualification grâce au Pacte ou parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État.

Le Pacte est un mode de recrutement en alternance dans la fonction publique pour des emplois de catégorie C, et qui a la particularité de ne pas nécessiter de concours. Il est destiné aux jeunes personnes de 16 à 28 ans dont le niveau d’étude est inférieur au Bac, ou qui ont décidé de sortir du système scolaire sans diplôme ni qualification professionnelle.

Le principe de l’alternance dans la fonction publique

Alternance dans la fonction publique
L’alternance devrait permettre aux carrières de la fonction publique de regagner en attractivité !

Pour pouvoir profiter de ce système de formation en alternance, le jeune apprenti doit signer un contrat de travail de droit public à durée déterminée pour une durée de un an au minimum et deux ans au maximum, à temps plein.

Il suivra ensuite pendant son contrat une formation en alternance dans l’optique d’acquérir les compétences ainsi que les qualifications requises par le poste auquel il a été recruté.

Une fois le contrat du Pacte arrivé à terme avec une évaluation positive des compétences de l’apprenti, il sera titularisé à condition de faire un engagement à rester sur ce même poste pour une durée fixée à deux fois la durée du contrat initial.

Si toutefois l’apprenti a eu un échec d’évaluation avec comme conséquence la non-obtention de la qualification requise, il pourra renouveler son Pacte dans la limite d’un an. Cependant, au cas où il est reconnu que l’apprenant ne dispose définitivement pas des compétences nécessaires pour le maintien du poste, le contrat peut prendre fin.

La rémunération

L’alternant est rémunéré mensuellement pendant le contrat. Cette rémunération est calculée en pourcentage du traitement minimum de la fonction publique. Ainsi :

  • Si l’alternant a moins de 21 ans, la rémunération s’élève à 55 % au moins du traitement minimum, soit près de 800 € mensuel brut au minimum.
  • S’il a 21 ans ou plus, la rémunération est à 70 % au moins de ce traitement minimum, soit l’équivalent de 1 000 euros bruts mensuels au minimum.

En plus de cette rémunération, le titulaire du contrat de Pacte dispose d’un droit au versement de l’indemnité de résidence ainsi que du supplément familial de traitement. Il est à noter qu’une fois l’alternant titularisé, il aura droit à la rémunération correspondant à son grade dans la fonction publique.

Les démarches

Si une jeune personne est dans l’optique d’avoir une formation en alternance dans la fonction publique, elle devra présenter sa candidature suivie d’un descriptif de son parcours ou de son expérience dans une agence Pôle Emploi près de son domicile.

Son dossier sera ensuite transmis à une commission, qui a pour tâche d’auditionner les candidats. Après cela, les candidatures retenues par cette commission seront transmises à la fonction publique qui recrute, et c’est cette dernière qui prendra la décision finale sur le recrutement ou non du jeune candidat.