Si l’alternance offre de réels avantages en termes de formation, est-il possible de toucher une bourse lorsqu’on signe un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation ?
Il n’existe pas à proprement parler de bourse en alternance, dans la mesure où ces dispositifs d’aide s’adressent uniquement aux étudiants alors qu’un alternant a également le statut de salarié en entreprise.
Pour autant, à défaut de pouvoir percevoir une bourse du CROUS, l’alternance permet de bénéficier d’aides spécifiques pour l’étudiant afin de financer son entrée en formation, son logement ou sa mobilité (transports).
Les bourses du CROUS et l’alternance
Les CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) sont des établissements publics assurant une mission d’aide sociale à destination des étudiants. A ce titre, ils dispensent des bourses aux étudiants de moins de 28 ans en formation initiale et dont les ressources sont limitées.
Du CAP au Master en passant par le BTS ou le Bac pro, la formation en alternance permet d’accéder à tous les niveaux de diplômes de la formation initiale. Pour autant, les alternants ne sont pas considérés simplement comme des étudiants « classiques » car ils sont aussi salariés d’une entreprise pendant leur formation.
De fait, un apprenti ne peut bénéficier d’une bourse du CROUS pendant son contrat en alternance car ces aides s’adressent uniquement aux étudiants.
Peut-on continuer à percevoir une bourse quand on est apprenti ?
Dès lors qu’il commence son contrat en alternance, un apprenti n’a plus le droit de percevoir les bourses dont il était bénéficiaire.
L’apprenti doit informer le CROUS dès la signature de son contrat en alternance de son changement de statut.
Si l’alternant omet de déclare son contrat et continue de percevoir une bourse pendant son apprentissage, il sera contraint de rembourser ultérieurement l’intégralité des sommes perçues.
Des aides spécifiques à l’alternance en remplacement des bourses
Si le CROUS ne permet pas de toucher une bourse pendant son alternance, c’est que le candidat bénéficie d’une rémunération pendant toute la durée de sa formation. Le barème des salaires en alternance suivant le type de contrat et s’établit en fonction de l’âge du candidat, son expérience ou l’année d’exécution du contrat. Un alternant est ainsi obligatoirement rémunéré pendant toute la durée de son contrat d’apprentissage ou de son contrat de professionnalisation.
De même, la prise en charge de la formation en alternance est entièrement à la charge de l’employeur de l’alternant (ou de son OPCO, Opérateurs de compétences) et ce dernier n’a donc pas à financer son apprentissage.
A défaut de bourse de l’alternance, il existe différentes aides pour les apprentis visant à leur permettre de financer leurs frais d’entrée en formation, leur logement ou leur mobilité.
Il faut noter également qu’il existe à l’échelle régionale différents dispositifs spécifiques d’aides ou de bourses en alternance, à l’image de la Région Île-de-France qui propose une aide pour la 1ere année de formation d’un apprenti.
Il convient donc de se renseigner auprès de votre Conseil régional pour connaitre les dispositifs de bourses existants au niveau local.
